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Vraiment ras le bol .......

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Env. 30 message
voilà ça fait un sacre moment que je ne suis passé.

nous somme en pleine demarche pour faire construire nous avons un terrain le bornage vient d'etre fait (allez -2000 eus) pourquoi pour ce faire chi--- par un maire qui ne veut pas nous delivrer ni le CU ni permis.

il ne suis pas du tout son PLU qui dit qu'une maison nouvelle sur une exploitation peut etre construite dans la limite qu'un exploitant agricole travail sur l'exploitation(chef d'exploitation) dans la limite d'une seule maison neuve par exploitation.

et voilà ce qu'on nous retorque non non et non alors que DDE et autre personne travaillant meme en mairie mais pas au service de l'urbanisme dise le projet resevable.
leur motif y a desjà un exploitant sur place mais le souci ce n'est pas une maison nouvelle mais des années 1800 et des et ils vont bientot partir a la retraite.

on ne sais plus quoi faire ont nous dit oui un jour et deux mois apres la cata : vous pouvez acheter un terrain y a encore des terrains viabilisé a vendre dans le centre!!!! Wink

nous avons recepter le PLU, les lois,.....est ont nous embete!

quand pensez vous?

desolé pour la longueur du message mais nous ne s'avons plus vers qui nous retourner!
en attendant les mois defile est le constructeur commence a tirer la tete car la date butoir s'eloigne aussi. Crying

voilà un exemplaire
de ce qu'il nous envoie

fevrier /mars 08 : negociation, achat terrain et rencontre avec differents constructeurs
mai 08 : terrain acquis/ banque/ dossier permis de construire en cours !
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Messages : Env. 30

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Env. 30 message
bon sa ne marche pas Mad mais j'ai tout dit au dessus.
fevrier /mars 08 : negociation, achat terrain et rencontre avec differents constructeurs
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Env. 90 message
bonjour audrey

je ne sais pas si je pourrais beaucoup t'aider, çà a l'air compliqué, ton histoire.
tu as déja HT le terrain? il fait quelle surface? car parfois si + de 5000m2, la SAFER ou la mairie peut exercer son droit de préhemption

je crois comprendre que pour construire, il faut que tu crées une exploitation agricole ?

le maire en tous cas doit respecter le PLU
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Messages : Env. 90

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Env. 30 message
ah non en fait voilà mon conjoint est exploitant agricole en societe avec ces parents (qui habitent eux sur place dans une maison datant ds années 1800). ils nous vendent une partie de terrain qui fait env. 4000m².(un poil moins).

je vous site les 2 paragraphe du PLU :

La zone A ne comprend pas de secteur indicé ; pour les constructions nouvelles, seules sont autorisées les constructions exclusivement agricoles et les logements de fonction des agriculteurs. le changement de destination du bati existant n'est possible que s'il est relaisé par un exploitant agricole en activité, dans le cadre de l'agritourisme par exemple, en lien avec son exploitation

Les constructions nouvelles à destination d'habitation liées et necessaire à une exploitation agricole existante dans la zone pour le logement d'un chef d'exploitation ou pour la surveillance permanente et rapprochée, dans la limite d'un seul logement par exploitation et aux conditions cumulatives suivantes si=ont autorisées :
- l'eloignement n'excede pas 50 m d'un batiments dejà existant
- l'implantation ne doit pas favoriser la dispersion de l'urbanisme

comment lisez vous ceci vous car le motif de refus il y a desjà une maison mes beaux parents qui exploite toujours dans une maison datant des années 1800. mais pour nous et d'autres le paragraphe semble clair on parle bien de maison nouvelle (maison neuve) sonc le droit a une par exploitation on ne parle pas de maison dejà excisdtante. non ? sans compter que mon conjoint est chef d'exploitation au meme titre que son pere.
de plus avant de lancer la demande on c'ete renseigné devant ces meme personne qui tenait ce discourt la (le meme que nous) et que deux mois apres du jour au lendemain il avait changé d'avis.
fevrier /mars 08 : negociation, achat terrain et rencontre avec differents constructeurs
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Env. 300 message Vaudigny (54)
Est ce qu'il y a bien 2 exploitation différentes, pour avoir 2 logements , 1 par exploitation.
Car s'il n'y a qu'une exploitation et 2 "gerants" je ne sais pas comment ca marche.
En gros je crois que le maire ne veut pas que tu construise là!
emménagement le 22/08/09


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=63266
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Je pense qu'il faut que tu fasses le lien entre l'exploitation et toi.... ils accepteraient si l'exploitation était à toi, donc peut être t'engager à la reprendre si elle n'est pas encore à toi....... voir avec ta mairie
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Env. 30 message
sisi l'esploitation est dejà a mon conjoint c'est un GAEC famillialle

mais c'est une grosse infrastricture 120 laitiere plus 250 ha. et malheureusement il prenne comme pretex qu'il y a dejà mes beaux parents qui habite sur place.

le maire ne veut pas car il suis son adjoint de heum qui est tordu de chez tordu Mad
fevrier /mars 08 : negociation, achat terrain et rencontre avec differents constructeurs
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Env. 300 message Vaudigny (54)
Normalement en GAEC ca ne devrait pas poser de problèmes...
L'adjoint est trés *** ou alors il ne vous aime pas !
emménagement le 22/08/09


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Env. 30 message
c'est plutot qu'il ne nous aime oui plutot, ben oui il arrive qu'on salise un bout de la route communale quand il pleut avec les tracteur
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Env. 30 message
Crying merci
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour
Ou essayer de contourner la loi en construisant un autre bâtiment agricole au nom de votre mari? Je n'y connais pas grand chose mais l'administration est tellement tordue qu'il doit bien y avoir un moyen de s'en sortir
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Picto recompense Membre sympa
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De : Cire D Aunis (17) (17)
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Env. 30 message
c'est qu'il n'y a pas de nom propre etant donné que c'est un GAEC si ils constrise un autre bati ce qui est en train de ce faire d'ailleur mais c au nom de la societe Wink

le geometre relance le maire car pour lui c absurde aussi, il n'a pas essiter a me dire qu'il ete tordu sa confirme bien ce que pense pas mal de monde de la commune Cool
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