Qu'est ce qu'un CCMI déguisé ?

Le travail d'un MO devient un CCMI déguisé quand ce MO fixe lui-même le prix de la construction et choisit lui-même chaque artisan : il ne respecte plus les règles à savoir au moins 3 devis par corps de métier et laisser le libre choix au maître d'ouvrage.
Il est courant que le MO prenne des commissions supplémentaires sur les devis des artisans, au total il peut tourner à +/- 20%;

Quand à dire que le CCMI est plus onéreux, je m'inscris en faux, j'en ai fait l'expérience.

juillet35 a écrit:

Il est courant que le MO prenne des commissions supplémentaires sur les devis des artisans, au total il peut tourner à +/- 20%;

Sources s'il te plait parce que là c'est quand même diffamer une profession avec des affirmations dignes du café du commerce

Du vécu, que du vécu...

D'un cas, on ne fait pas une généralité

Et quels sont les risques pour nous? parce qu'au final avec un constructeur on ne connait pas non plus les artisans donc on ne peut pas contrôler leur sérieux.

Je voudrai bien connaître également les risques d'avoir un ccmi 'déguisé'? Légalement y'a t-il un risque pour nous ou possibilité d'une attaque en justice contre le MO, et surtout pourquoi l'attaquer si tout est bien fait ?
Ce qui me dérange le plus c'est de partir directement le MO qui redistribue l'argent...

Si tout est bien fait : alors il n'y a pas de préjudice... et tout va bien !
...mais c'est pour une construction neuve, ou bien une extension/rénovation ?

Bonjour,

SI vous possédez une DO et que vous réglez chaque artisan après avoir effectué une réception pour chaque poste, il n'y a pas plus de risques. Le seul hic pourrait intervenir si vous donnez des acomptes aux artisans et qu'ils soient en difficulté financière et donc ne viennent jamais faire les travaux. Perso, on ne verse aucun acompte donc pas de risque à ce niveau ;)

Pour le CCMI déguisé, il me semblait avoir lu sur ce forum que c'était le cas si la société qui vous fournit le plan est également un des artisans du chantier. Je n'ai pas les sources non plus par contre.

Les avantages du CCMI sont très nombreux:
-DO
-garantie d'achevement
-date d'ouverture et de fin de chantier
-pénalités de retard
-garantie des fonds
-modalités de paiement conforme à la loi
-garantie du prix / maîtrise des coûts
-tous les artisans sont des pros avec assurance
-poursuite du chantier couverte par assurance en cas d'abandon de chantier, faillite du constructeur
...............

Et j'en oublie certainement. Le CCMI a considérablement réduit les litiges......

Les avantages du CCMI sont très nombreux:
-DO
-garantie d'achèvement
-date d'ouverture et de fin de chantier
-pénalités de retard
-garantie des fonds
-modalités de paiement conforme à la loi
-garantie du prix / maîtrise des coûts
-tous les artisans sont des pros avec assurance
-poursuite du chantier couverte par assurance en cas d'abandon de chantier, faillite du constructeur
...............
Et j'en oublie certainement. Le CCMI a considérablement réduit les litiges......

Bonjour,
J'avais mal lu le sujet, je crois qu'il y en a 2 en fait :
Qu'est ce- qu'un "CCmi déguisé "? bin c'est un ou des contrats (ou pas de contrat écrit...) pour aboutir à la construction d'une maison individuelle, sans le contrat écrit et signé par les 2 parties, contrat qui devrait comporter les clauses que Yanis a cité.
Quelque part, si on tombe sur un "ccmi déguisé", c'est qu'on a détecté une faille juridique... un problème...

Mais pour construire une maison individuelle, le ccmi n'est pas le seul type de contrat possible, il y aussi le contrat de maitrise d'oeuvre.
Ce n'est pas un Ccmi déguisé, c'est un contrat d'une forme et avec des engagements organiseés différemment du Ccmi.
Mais l'objectif à la fin c'est de construire une maison individuelle et il est possible (et conseillé !) d'avoir les mêmes garanties que celle que Yanis a listé.

Bonjour

En CCMI aussi on peut avoir une certaine souplesse sur le choix des artisans.
Dans mon cas le CST m'a indiqué avec quels maçons il travaillait sur mon secteur et c'est moi qui en ai imposé un.
Si vous le demandez, le CST vous donnera les noms des entreprises/artisans qui seront appelés à travailler sur la maison.
Mais cela doit se faire en bonne intelligence et pas de manière agressive ou trop frontale, sinon ça ne peut que braquer l'une ou l'autre des parties....

J'imagine qu'un MO doit aussi indiquer des clauses du genre "Date max de livraison", mais je ne connais pas bien ce type de contrat ;)

Alain