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Question spécifique affichage panneau travaux

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Env. 50 message Ardeche
Petite question pratique : ´sur le terrain qu'on a acheté, on a hérité d'un PC en cours avec déclaration d'ouverture de travaux. On va en d´poser un autre car notre projet est assez différent. En même temps, on va faire le terrassement en profitant des documents actuels. Question, est-ce que le panneau est obligatoire dès la déclaration d'ouverture de travaux, dès qu l'on entame le terrassement ou bien on peut s'en passer tant qu'on ne construit rien ? Je sais qu'il y a d'autres posts sur le sujet mais la situation est un peu particulière.

Merci.
Messages : Env. 50
Dept : Ardeche
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message
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Photographe Env. 5000 message Rocbaron (83)
Si les projets sont differents et que le votre est refusé alors que vous avez terrassé vous faites comment?
Notre Projet d'auto-construction totale : http://www.forumconstruire.c[...]it-4755.php
Shalia, Lionel, Rémy, Et Tiphany ;)
Permis OK le 11/02/10
terrain signé le 31/05/10
Début des travaux le 31/05/10
Emménagement rdc le 26/03/2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Rocbaron (83)
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Env. 1000 message Haute Garonne
Logiquement les terres sont sensées etre remise en l'état d'origine
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
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Env. 50 message Ardeche
Là franchement, je vois pas les problèmes : primo, il y a un permis qui nous est transféré de facto avec déclaration d'ouverture de travaux dans les rgles ; deuxio, notre projet a la même implantation que l'actuel ou presque ; tertio, si le nouveau PC nous était refusé (on ne sait jamais), cela n'annulerait pas l'actuel (on n'est pas obligé de faire une demande d'annulation de PC avant d'en déposer un nouveau, c'est èn général le nouveau qui remplace l'ancien. Qui plus est, sur un terrain sans CU, comme le nôtre, c'est le permis et les viabilités existantes qui font foi donc on ne va pas annuler notre joli permis. Admettons à l'extrême qu'on n'accepte jamais notre nouveau projet (faut pas pousser, on a déjà parlé au maire et à la DDE, à la limite on nous demandera des modifs), on construira avec l'actuel !!!! Bref, commencer le terrassement nous fera gagner du temps, nous permettra de voir ou est le bon sol, s'il y a des problèmes, et facilitera les mesures à plat (parce qu'on est en pente) pour le nouveau PC. Le seul risque serait que la mairie voit d'un mauvais oeil qu'on commence avec l'actuel permis. Cela dit, à la lecture d'autres postes, il me semble que rien n'interdit (sauf dans certains secteurs protégés) de faire une plate-forme sur son terrain même sans PC...une terrasse quoi. Dans ces conditions, est-ce que je mets mon panneau quand même.

J'en profite pour prolonger la question auprès des experts ès PC. Il me semble que les travaux ne doivent pas s'arrêter plus d'un an une fois la déclaration d'ouverture faite. Si on n'a pas le nouveau PC d'ici là (dans 5 mois), pour éviter de perdre notre PC actuel (encore une fois, pas de CU), que fait-on ? On pose une brique au milieu du terrain ?...Merci !!!
Messages : Env. 50
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Photographe Env. 5000 message Rocbaron (83)
Tu as deux ans de validité de permis. si tu poses un rang d'agglos tous les 23 mois t'es bon.

Pour ton idée de commencer avant le permis, je m'y essayerais pas. trop risqué...
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Messages : Env. 5000
De : Rocbaron (83)
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Env. 50 message Ardeche
Mais c'est quoi les risque Shalia ? Explique-moi ? On a un permis. même si ce n'est pas celui qu'on voudrait. L'emplacement est le même. Précise ta pensée. Je veux bien croire qu'on puisse s'attirer des ennuis en creusant des trous (et encore, cette plate-forme fera 15 par 15 avec 1m30 au plus profond du fait du dénivelé). Avec tous ces prójets qui commencent, on fait un trou et qui ne sont jamais finis (par exemple notre voisin, excavation de 10 m de profondeur dans la montagne depuis 1 an mais il va revendre...c'est autre chose comme terrassement). De plus, avec le permis actuel, il y a eu des choses de faites par les ex-proprio : un chemin d'accès de 30 m servant de droit de passage, un mur de soutènement en pierres sèches sur la même longueur. Sans parler d'EDF pour l'enterrement de la ligne et la pose du compteur en limite : un trou de 10*5 sur 5 m de profondeur....). Bref, de la terre, y en a déjà pas mal de bougée sur ce terrain....Par la même occasion, comme il y a plusieurs murets en pierres sèches en mauvais état, on va commencer à les reconstruire ( ce qui encore une fois peut être fait même sans PC, d'autant plus que c'est inscrit au plan paysager...)

Voilà, si quelqu'un à un avis sur mon petit panneau. Pour les agglos, j'aimerais mieux éviter. Faut que je trouve autre chose. Des idées ?
Messages : Env. 50
Dept : Ardeche
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Photographe Env. 5000 message Rocbaron (83)
Pour les risques, je ne suis pas juriste, je n'y connais rien. Mais bon, il suffit que la mairie pige que vous aviez deja le nouveau projet en tete en creusant pour se retourner contre vous a dire que vous avez commencé sans LE permis. Apres y'en a qui le font biensur, mais c'est très déconseillé.

Pour les agglos, tu as pas un mur de cloture sur le permis? s'il monte un peu c'est bon il me semble...
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Shalia, Lionel, Rémy, Et Tiphany ;)
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Rocbaron (83)
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Env. 50 message Ardeche
Ah oui, mais c'est sûr que c'est différent quand on a déjà un PC. C'est vrai qu'avec certaines mairies, ca peut être compliqué si on ne les connaît pas. Mais là, on va pas le faire dans leur dos. Enfin, on verra bien. Maintenant pour notre panneau, que faire !!!!!?
Messages : Env. 50
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Caen (14)
C'est bizare, je croyais qu'on ne pouvait déposer un nouveau PC que si l'ancien était annulé (cumul des SHON dépassant la possibilité de la parcelle).
Le hic pour vous c'est qu'il vou faudra afficher votre ème permis dès son obtention et là le recours aux tiers de mois recommence (il est propre à chaque permis, sinon comment voulez vous que les tiers puissent consulter votre PC)
Donc à partir de l'affichage de votre ème PC, soit vous attendez 2 mois, soit vous priez pour qu'il n'y ai aucun recours Wink
Maison phénix modèle Sélection : http://notre-phenix-en-norma[...]179302.html
--------
Maison réceptionnée le 6 mars 2009 ...
Extérieurs en cours de plantation ... cet hiver on reprendra l'intérieur.
Messages : Env. 400
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Vous devez d'abord annuler l'ancien PC avant de déposer le nouveau
Nous sommes passé par cela.
Pour les risques a encourir - ce sera pour votre portefeuille, s'il y a quelque choses qui ne plaise pas a la mairie ou a la DDE.
Et concernant le panneau a afficher - c'est propre a chaque PC (qui est au nom du propriétaire!)
Pour être valable, l'ancien PC doit être a votre nom.
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Ardeche
Il semble qu'il y ait un certain flottement quant aux règles en vigueur et à leur application dans le domaine de la construction dans ce beau pays...C'est marrant parce que d'un côté on vous dit attention, ne faites rien, c'est risqué, et de l'autre il suffirait de poser un rang d'agglos pour être dans les clous : ben non, si les autorités vous veulent rééllement du mal, et il y en a sûrement, il existe ainsi une clause de vérification de l'effectivité des travaux en cours et le terrassement ou un rang d'agglo ne suffira pas, on pourra quand même vous annuler votre permis. Maintenant, il y a la théorie et la pratique. Dans la pratique, c'est heureux, un certain nombre de municipalités (pas toutes) accordent des permis pour que des gens viennent s'installer chez eux, construire une maison, faire vivre une commune. Ce n'est pas la guerre de tous contre tous. Maintenant, à lire ce forum, on peut évidemment devenir parano puisqu'il y a aussi bon nombre de déboires.

Bref, pour ceux qui avaient mal lu (Amakou notamment), je répète, nous avons un PC (yeah !). Il a beau avoir éte déposé par l'ancien proprio, il nous a été transféré lors de la vente du terrain, à notre nom. Et comme je le disais également, il y a eu déjà pas mal de terres de bougées par l'ancien proprio avant même le dépôt de leur PC (chemin, murs, viabilités, etc.). Bref, le risque qu'on prend en faisant notre petite plate-forme est que l'on ne nous accorde jamais notre nouveau PC (la guerre sans pitié, encore une fois).

Par contre, si les experts veulent bien se mobiliser sur la question du remplacement d'un PC par un autre, je suis preneur. C'est le maire de la commune lui même qui me dit qu'il suffit de déposer une nouvelle demande et que son acceptation entraînera de fait la caducité du précédent PC. (maintenant, il est possible qu'il y ait différentes procédures en la matière et qu'on puisse aussi annuler d'abord mais est-on obligé ?). Enfin, on n'a pas réglé la question du terrassement : dans l'absolu, faire un replat sur un terrain en pente ne doit même pas nécessiter un PC...il me semble qu la question a été traité ailleurs. mais je ne trouve plus.

Bonsoir.
Messages : Env. 50
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Alune, tu as un PC qui sera annulé au moment de la dépose du nouveau PC, c'est la loi : la raison (que tu ne semble pas comprendre) est très simple : si tu as deux autorisations de construire tu occupe donc deux superficies : tu dépasse donc le COS (coefficient d'occupation du sol) : C'est parfaitement illégal, c'est la raison pour laquelle la mairie annulera le 1er permis dès réception de la demande du 2ème. Tu n'as donc plus de permis à ce stade.

D'autre part l'administration ne considère pas le "ou presque" comme une donnée, il est absolument identique où il n'existe pas.

Donc si tu commence les travaux maintenant tu es dans le cadre du 1er permis et tu ne demande pas un autre permis. Si tu en demande un autre alors que les travaux sont commencés tu es dans l'illégalité et la mairie est en droit de demander la démolition.

Juste un problème de logique.
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Ardeche
Déjà une précision (le fait que le premier permis soit annulé au moment de la demande du nouveau : mais si on parle de logique, cela pourrait aussi bien être au moment où le nouveau permis est ACCEPTE que l'ancien est annulé car une demande ne vaut pas acceptation...maintenant il est possible que ce soit comme tu le dis. En tout cas, cette version est déjà différente de celle selon laquelle il faut déposer une demande d'annulation. Il y a donc vriasemblablement différentes procédures possibles en la matière. Je pense qu'un petit coup de fil à la DDE va éclaircir cela).

Ok sur le deuxième point, mais personne n'a parlé de commencer les travaux au sens d'une construction, on est bien d'accord, il s'agit je le répète de préparer le terrain, continuer le chemin qui a éte commencé, démolir quelques vieux murets écroulés et ménager une partie plate qui pourrait très bien être réalisée sur n'importe quel terrain en pente où on voudrait stocker quelque chose à plat. La limite entre ce qui relève du PC et ce qui en est indépendant est assez fine. Enfin, je vais en parler au maire et à la DEE de toute facon. On n'est pas des pirates non plus.
Messages : Env. 50
Dept : Ardeche
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Hello,

Peut être que tout cela varie en fonction des Mairies, dans mon petit village, lorsque nous nous sommes aperçu que nous avions un problème d'implantation, (nous avions déjà un 1er permis d'accepter), j'ai fait une 2ème demande en indiquant dessus qu'elle remplaçait la précédente et la mairie m'a envoyé un avis d'annulation du 1er permis tout simplement.

bon courage
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonjour,
Il faut peut-être tout simplement faire une modificatif de permis de construire, si cela est possible entre ce qui a été prévu et ce qui vous convient.
Sinon effectivement, il vaut mieux ne pas se risquer à avoir des problèmes, et redéposer un PC en bonne et dûe forme, même si l'on perd un peu de temps on le récupère vite au niveau des ennuis évités.
Bon courage.
http://matou.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Comté De Nice (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Ardeche
Pour le coup le modif n'est pas possible : a part leur implantation, les projets sont trop différents. Quoi qu'il en soit, dès que j'aurais plus de précisions sur ces questions d'annulation de permis, je proposerai de mettre un post-it sur le sujet.

Merci.
Messages : Env. 50
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Ardeche
Comme il est toujours beau de rendre publiques quelques réponses officielles aux problèmes posés, en voici : la DDE a répondu à certains des points évoqués dans ce fil. Notamment, il n'y a pas besoin de faire de demande d'annulation d'un PC avant d'en demander un nouveau. Le cumul de SHON, c'est simplement s'il y a déjà des constructions existantes. Et faire annuler un PC existant soi même, c'est comme je le pensais doublement risqué : 1. que faites vous si le nouveau est refusé, vous risquez d'avoir un joli terrain non constructible payé au prix du constructible ; 2. vous ne pouvez même pas faire un recours car c'est vous qui avez demandé l'annulation...

En ce qui concerne les mouvements de terre sur le terrain, il n'y a rien qui vous empêche de faire des aménagements sans PC. Maintenant il faut veiller à le faire en bonne entente avec la mairie et les voisins et là, ça dépend entièrement du climat local, de la visibilité de votre terrain, etc.

Voilà.
Messages : Env. 50
Dept : Ardeche
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En cache depuis le vendredi 08 janvier 2021 à 16h30
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