Ajout d'un propriétaire sur l'acte de vente

Bonjour,

Le plus simple serait de voir avec le notaire.

Beibo a écrit:

Bonjour,

Le plus simple serait de voir avec le notaire.

Bonjour, D'accord, 

j'ai essayé de voir en amont car ma notaire est très compliqué à avoir au téléphone malheureusement...

Bonjour
il est possible de mettre plusieurs propriétaires sur un acte de vente (et même avec un %). Le financement n'a rien à voir. Vous pouvez financer 100%.

Si vous n'êtes pas mariés, vous pouvez faire figurer dans l'acte de vente que vous avez contribué à 100% du financement initial pour répartir en cas de revente seulement la plus-value.

Bonjour, Vous pouvez aussi ouvrir un compte commun, sur lequel seront prélevée les mensualités du crédit, et vous faite tous les deux des dépôts sur ce compte. Cela pourra servir de preuves-ci un jour, vous deviez vous séparer. Vous pourriez prouver ce que chacun a payé.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, Vous pouvez aussi ouvrir un compte commun, sur lequel seront prélevée les mensualités du crédit, et vous faite tous les deux des dépôts sur ce compte. Cela pourra servir de preuves-ci un jour, vous deviez vous séparer. Vous pourriez prouver ce que chacun a payé.

Mais du coup la construction ne sera que sur mon Nom ? 

Pas de problème pour ma conjointe pour les assurances ou en cas de séparation ?

Bonjour,

Quelle est votre situation maritale ? Cela peut avoir un impact sur nos réponses.

Il est urgent de voir avec le notaire pour border le sujet. Plusieurs pistes sont possibles avec des coûts et des impacts différents.

Dans tous les cas pourrait apparaître vos contributions à l'apport. Le financement étant bouclé par ailleurs, vous pourriez prévoir un abandon de solde du montant de l'apport supplémentaire.

Quoi qu'il en soit il va y avoir un problème sur l'assurance, vous êtes à 100 sur votre tête.

S'il y a un PTZ dans le financement, ça peut également avoir un impact.

On est pacsé. Il y a un PTZ interne à la banque. La commune où je compte construire ne propose pas de PTZ !

J'ai eu la notaire hier au téléphone, il y a plusieurs solutions selon elle.

1) On refait un plan de financement ma compagne et moi et donc, on repart sur les taux actuels qui sont plus importants. Et le temps de refaire un financement, on repart sur encore 1 mois supplémentaire de délais. (Pour moi, c'est pas envisageable.)

2) J'achète à mon Nom seulement, et desuite après on refait un autre acte pour que ma compagne soit propriétaire à 40% du terrain. Mais dans ce cas là il y aura environ 8000 euros supplémentaires à débourser... Ce qui n'était pas prévu dans nos frais !

3) J'achète à mon Nom seulement, et ma compagne fait un engagement de dette au service des impôts à 40% du bien qu'elle me prête. Si lorsque l'on revend, on fait une plus value, elle aura 40% de la somme totale vendue. Mais je suppose que vue qu'elle ne sera pas propriétaire directement, l'imposition sur la plus value fonctionne différemment...
Et puis, le problème dans cette solution, c'est que je n'ai pas besoin de son accord pour vendre... Car je serai le seul propriétaire.

Un ami m'a dit que il était peut être possible de faire une donation après l'achat du terrain, ma notaire ne m'en a pas parlé. Est ce une solution envisageable ??? (Ma notaire est très dure à avoir au téléphone^^)

Bonjour,

Etant pacsé:

Les époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) peuvent bénéficier d’un abattement de 80 724 € pour les donations

Donc oui cela sera possible mais il y aura des frais de mutation

Morgane56 a écrit:

Bonjour,

Etant pacsé:

Les époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) peuvent bénéficier d’un abattement de 80 724 € pour les donations

Donc oui cela sera possible mais il y aura des frais de mutation

Oui il y aura des frais de mutation, et pas de frais autres si la donation vaut moins de 80 724 euros.

Non peut être les émoluments du notaire mais ça sera de toute façon inclus dans la somme à payer chez le notaire

Morgane56 a écrit:

Non peut être les émoluments du notaire mais ça sera de toute façon inclus dans la somme à payer chez le notaire

Merci pour votre aide !

Vous dites que vous partirez sur des nouveaux taux. Certes. Mais la situation a évolué, le risque est moindre si vous êtes 2. D'autant plus que l'apport n'est plus le même. Donc le montant emprunté est également plus faible. Avec un peu de chance vous serez sur le même taux que proposé initialement !

Dans votre cas, en l'état, il y a un gros gros problème en cas de décès de votre part. Votre compagne pourrait se retrouver dehors avant même qu'elle commence son deuil.

Je vous suggère de prendre le temps nécessaire à border la situation. A se précipiter ça finira par vous coûter plus chère d'une manière ou d'une autre.

J'aurais bien proposé l'option de la SCI, mais fiscalement ça ne sera pas avantageux. Peut être sinon suggérer la mise en place d'un pacte tontinier ? 

Enfin, concernant la reconnaissance de dette... Elle aurait sans doute plus intérêt à faire un remboursement anticipé de votre crédit. Il y aurait matériellement la preuve de sa contribution. 

Ma2t a écrit:

Dans votre cas, en l'état, il y a un gros gros problème en cas de décès de votre part. Votre compagne pourrait se retrouver dehors avant même qu'elle commence son deuil.

Pour le décès, un testament chez le notaire suffit à résoudre ce problème.

Ma2t a écrit:

Vous dites que vous partirez sur des nouveaux taux. Certes. Mais la situation a évolué, le risque est moindre si vous êtes 2. D'autant plus que l'apport n'est plus le même. Donc le montant emprunté est également plus faible. Avec un peu de chance vous serez sur le même taux que proposé initialement !

Dans votre cas, en l'état, il y a un gros gros problème en cas de décès de votre part. Votre compagne pourrait se retrouver dehors avant même qu'elle commence son deuil.

Je vous suggère de prendre le temps nécessaire à border la situation. A se précipiter ça finira par vous coûter plus chère d'une manière ou d'une autre.

J'aurais bien proposé l'option de la SCI, mais fiscalement ça ne sera pas avantageux. Peut être sinon suggérer la mise en place d'un pacte tontinier ? 

Enfin, concernant la reconnaissance de dette... Elle aurait sans doute plus intérêt à faire un remboursement anticipé de votre crédit. Il y aurait matériellement la preuve de sa contribution. 

Bonjour,

Ce n'est pas parce Madame sera en tant que co-emprunteur qu'elle sera propriétaire du bien, mieux vaut en effet faire donation du terrain car en plus la maison appartient au propriétaire du terrain, le droit du sol prime,

Bonjour,

Merci pour vos réponses, alors après mûres réflexions, nous allons opter pour une donation , En plus vue qu'on est partenaire de PACS, un abattement d'environ 80 000 euros existe.

Merci pour vos aides !

Pour le testament : Encore faut il le savoir et le prévoir