Rupture contrat de construction

Bonjour,

Il m'est arrivé exactement la même chose.
Ne sachant combien de temps le PLU serait de nouveau applicable,
j'ai annulé le compromis de vente du terrain puis le contrat avec le constructeur. Celui m'a remboursé sans problème et j'ai même récupéré l'étude de sol

cordialement

Merci pour votre réponse,

Mais le constructeur me dit que l'on a signé un "contrat".

Comment vous y êtes-vous pris ?

Merci

Bonjour,

Lui répondre que sur le contrat il est indiqué que si les clauses suspensives ne sont pas remplies, le contrat peut être annulé et les acomptes remboursés

Vous connaissez le délai de dépot du permis de construire ?

Bonjour,

Je suis nouveau, je suis en projet de construction.

Il ne me semble pas avoir vu sur mon contrat, le délai de dépôt du PC.
Je vais relire mon contrat ce midi (je suis au bureau...).

Est-ce une mention obligatoire ?
Quel est le délai d'usage pour le dépôt du PC ?

Merci.

Désolé d'empiéter sur ce post mais j'ai pensé que ce n'était pas la peine d'en faire un autre, car c'est à peu près le même titre que je comptais mettre

Voilà, j'ai donc mon permis qui a été refusé il y a 1 mois. Je voulais vous demander si je pouvais annuler mon contrat de contruction (CCMI) sans payer aucune indemnités? Normalement je pense que oui puisque le permis fait office de condition obligatoire pour que le contrat soit validé.
En fait nous avons dû agrandir la maison pour avoir des chances que le permis soit accepté mais cela a un cout et la négociation se passe pas tres bien. On trouve le constructeur de moins en moins bien (pas de coup de fil quand on nous dit qu'on va nous appeler, delai long pour nous modifier les plans et donc le budget etc...) On serait donc tenter de laisser tomber avec eux et de poursuivre avec un autre constructeur, sachant en plus que les prix auraient tendance à baisser dans le neuf.

A+

Sur un permis refusé vous pouvez tout à fait vous désengager du constructeur sans y laisser de plumes.

Marie Claire a écrit:

Sur un permis refusé vous pouvez tout à fait vous désengager du constructeur sans y laisser de plumes.

Sauf si il est encore dans les delais de realisation des conditions supensives.
C'est a la date indiqué dans le contrat pour la levée des conditions supensives que vous pourrez vous desister si le constructeur n'a pas obtenu de PC.
Attention au demande de modification de votre qui pourrait ammener le constructeur a prolonger la date de levée des conditions supensives (il faut que cela soit ecrit bien sur).
Attention aussi si le constructeur modifie le plan (sans votre accord) pour reussir a obtenir le permis de construire.

Je ne suis pas certain de ce que j'ai ecrit. cela reste a confirmer.

merci pour ces précisions.

J'ai vérifié dans mon contrat, je n'ai pas trouvé de délai de réalisations des conditions suspensives, donc à priori je peux quitter le constructeur quand je veux.

Bonjour à tous,

Un petit conseil très simple et très efficace... adhérez à l'AAMOI ...

Il suffit qu'il manque une pièce à votre contrat et celui ci est nul, vous pouvez vous désangager très facilement et récupérer bien sûr votre chèque,

Bon courage à tous !