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Rupture contrat de construction

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.819 fois
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personne
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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai signé un contrat de construction en Mai 2008, j'ai versé 1600€ au constructeur.
Probleme le Plan Local d'Urbanisme est annulé en justice, et donc le trrain n'est plus constructible. Cependant il doit le redevenir après que la mairie
l'est refait, mais on ne sait pas combien de temps cela va prendre.
Puis-je annulé le contrat de construction ? (GEOXIA)
Merci pour votre aide

Fred
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Var
Bonjour,

Il m'est arrivé exactement la même chose.
Ne sachant combien de temps le PLU serait de nouveau applicable,
j'ai annulé le compromis de vente du terrain puis le contrat avec le constructeur. Celui m'a remboursé sans problème et j'ai même récupéré l'étude de sol

cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message
Merci pour votre réponse,

Mais le constructeur me dit que l'on a signé un "contrat".

Comment vous y êtes-vous pris ?

Merci
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Var
Bonjour,

Lui répondre que sur le contrat il est indiqué que si les clauses suspensives ne sont pas remplies, le contrat peut être annulé et les acomptes remboursés
Messages : Env. 400
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
Vous connaissez le délai de dépot du permis de construire ?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Le Plessis Hébert (27)
Bonjour,

Je suis nouveau, je suis en projet de construction.

Il ne me semble pas avoir vu sur mon contrat, le délai de dépôt du PC.
Je vais relire mon contrat ce midi (je suis au bureau...).

Est-ce une mention obligatoire ?
Quel est le délai d'usage pour le dépôt du PC ?

Merci.
Messages : Env. 70
De : Le Plessis Hébert (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 500 message Trégunc (29)
Désolé d'empiéter sur ce post mais j'ai pensé que ce n'était pas la peine d'en faire un autre, car c'est à peu près le même titre que je comptais mettreBiggrin

Voilà, j'ai donc mon permis qui a été refusé il y a 1 mois. Je voulais vous demander si je pouvais annuler mon contrat de contruction (CCMI) sans payer aucune indemnités? Normalement je pense que oui puisque le permis fait office de condition obligatoire pour que le contrat soit validé.
En fait nous avons dû agrandir la maison pour avoir des chances que le permis soit accepté mais cela a un cout et la négociation se passe pas tres bien. On trouve le constructeur de moins en moins bien (pas de coup de fil quand on nous dit qu'on va nous appeler, delai long pour nous modifier les plans et donc le budget etc...) On serait donc tenter de laisser tomber avec eux et de poursuivre avec un autre constructeur, sachant en plus que les prix auraient tendance à baisser dans le neuf.

A+
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Trégunc (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Sur un permis refusé vous pouvez tout à fait vous désengager du constructeur sans y laisser de plumes. Happy
Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Marie Claire a écrit:Sur un permis refusé vous pouvez tout à fait vous désengager du constructeur sans y laisser de plumes. Happy


Sauf si il est encore dans les delais de realisation des conditions supensives.
C'est a la date indiqué dans le contrat pour la levée des conditions supensives que vous pourrez vous desister si le constructeur n'a pas obtenu de PC.
Attention au demande de modification de votre qui pourrait ammener le constructeur a prolonger la date de levée des conditions supensives (il faut que cela soit ecrit bien sur).
Attention aussi si le constructeur modifie le plan (sans votre accord) pour reussir a obtenir le permis de construire.

Je ne suis pas certain de ce que j'ai ecrit. cela reste a confirmer.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 500 message Trégunc (29)
merci pour ces précisions.

J'ai vérifié dans mon contrat, je n'ai pas trouvé de délai de réalisations des conditions suspensives, donc à priori je peux quitter le constructeur quand je veux.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Trégunc (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Bonjour à tous,

Un petit conseil très simple et très efficace... adhérez à l'AAMOI ...

Il suffit qu'il manque une pièce à votre contrat et celui ci est nul, vous pouvez vous désangager très facilement et récupérer bien sûr votre chèque,

Bon courage à tous !
Adh AAMOI 1965
2ieme compromis pour notre appartement -nos soucis- -> http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63286.php
BLOG -> http://maison-griesheim.over-blog.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 13h42
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