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Passage sur terre agricole

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.507 fois
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personne
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Env. 200 message Loire Atlantique
bonsoir, j'ai besoin de conseils !
j'ai un terrain constructible qui est enclavé. Je dois rencontrer le proprio du terrain agricole qui va me permettre d'accèder à mon terrain. Je souhaiterais pouvoir lui acheter une bande de terrain pour me "créer" une voie d'accès, mais je crois qu'il penche plus pour la servitude de passage (je vais pas faire la fine bouche, il est en position de force).
Voila ma question :
est-il possible de créer un droit de passage sur une terre agricole (je me dis qu'il y a peut-être un texte qui protège les zones cultivables !)
De plus, il faudra aussi viabiliser mon terrain (donc servitude de tréfond je crois ! pour la flotte, le gaz, TAE...)
Je suis preneur de conseils
j'espère avoir été clair, merci
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 200 message Paris
tu as pu construire sur un terrain enclavé ????
Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
bonsoir,
nan pas encore ! justement nous devons le désenclaver pour cela, et heureusement le propriétaire du terrain sur lequel nous devons récupérer un accès est d'accord ! c'est juste le type d'accès sur lequel faut se mettre d'accord
a+
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Paris
Ta maison aura une grosse décote en cas de revente si tu n'as pas cet accès en pleine propriété...
Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message L'aisne (2)
bonjour

je v peu être dire une bêtise , mais tu peux aussi acheter le passage et lui laisser le droit de passage


c peu mieux que de ne disposer que de la servitude


++
Messages : Env. 200
De : L'aisne (2)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
salut tintin02, non ce n'est pas une bêtise !
J'y ai déjà pensé !
Bénéficier seulement d'une servitude est trop restrictif, ça c'est sur.
(surtout sur le plan des règles d'urbanisme car zone de construction secondaire Mad )
Maintenant reste à savoir s'il est possible de faire passer des réseaux sur une terre agricole ! un gars m'a dit que ça pouvait être interdit dans certain cas... Huh
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
bonsoir, voici la suite de mon histoire :
nous avons rencontré le propriétaire du terrain agricole sur lequel nous souhaitons récupérer un accès (pour notre terrain constructible enclavé).
A moins que ce soit trop contraignant pour notre construction, il préfère nous laisser un droit de passage plutôt que de nous vendre une bande d'accès. (nous lui demandons une bande de 6m sur 100m environ Cool )

D'après le PLU, pour déservir un terrain, la création d'une voie permet de déclencher une bande de constructibilité principale.
Dans ma commune, cette zone s'étend sur 17m (hors retrait obligatoire) et je peux y construire à peu près "comme je veux", au-delà c'est la zone secondaire avec bcp plus de contraintes (de hauteur notamment)

Mais j'aimerais être sur d'une chose :
A priori, je ne vais profiter "que" d'un droit de passage, mais pas de la pleine proprité de la voie, Est-ce que cela suffit pour me permettre de construire en zone principale ? Dans le cas contraire, mon terrain étant à plus de 17m de la rue principale, je serais contraint de construire en zone secondaire Mad pas cool !

J'espère être assez précis Unsure
Merci pour vos lumières et surtout n'hésitez pas à m'orienter !!!
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 5000 message Rocbaron (83)
heu, j'ai pas tout compris... tu veux construire sur le chemin?
schéma ;)
Notre Projet d'auto-construction totale : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4755.php
Shalia, Lionel, Rémy, Et Tiphany ;)
Permis OK le 11/02/10
terrain signé le 31/05/10
Début des travaux le 31/05/10
Emménagement rdc le 26/03/2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Rocbaron (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
Bah en fait pas du tout, j'ai du mal expliquer...

voici le schéma
http://imagik.fr/view/129258

Vu que notre terrain est loin de la rue principale, je veux être sur que le droit de passage sur la voie qui va être créee suffit pour déclencher sur MON terrain une zone de constructibilité principale.

merci
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 09 janvier 2021 à 12h14
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