Périmètre de la zone soumise à l'ABF
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Bonjour,
Le périmètre de "covisibilité" d'un batiment classé s'arrête sur mon terrain (ligne verte) :
J'ai reçu une réponse à une demande de déclaration préalable qui dit :
Hors, comme sur la photo, j'ai largement l'espace pour réaliser le projet en dehors du périmètre.
La mairie me dit que ce n'est pas le projet qui compte mais le terrain.
Ça me semble contradictoire avec l'article 621-31 du code du patrimoine (maintes fois cité sur le forum).
Avant d'essayer de défendre ça auprès de la mairie, j'aimerais avoir vos avis.
C'est bien la position de l'immeuble qui fait foi?
Le périmètre de "covisibilité" d'un batiment classé s'arrête sur mon terrain (ligne verte) :
J'ai reçu une réponse à une demande de déclaration préalable qui dit :
Hors, comme sur la photo, j'ai largement l'espace pour réaliser le projet en dehors du périmètre.
La mairie me dit que ce n'est pas le projet qui compte mais le terrain.
Ça me semble contradictoire avec l'article 621-31 du code du patrimoine (maintes fois cité sur le forum).
Avant d'essayer de défendre ça auprès de la mairie, j'aimerais avoir vos avis.
C'est bien la position de l'immeuble qui fait foi?
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre ultra utile 0 bonsoir,
En plus vu les parcelles, il ne doit pas y a voir co-visibilité (vue directe)
autre solution... faire une découpe de parcelle... pour isoler la partie zone ABF
la réponse de "Deffrey" qui peut t'interesser :
issu de http://www.forumconstruire.com/construire/topic-100509.php#1282607
En plus vu les parcelles, il ne doit pas y a voir co-visibilité (vue directe)
autre solution... faire une découpe de parcelle... pour isoler la partie zone ABF
la réponse de "Deffrey" qui peut t'interesser :
issu de http://www.forumconstruire.com/construire/topic-100509.php#1282607
0 Membre ultra utile\o/
J'espère ne pas en arriver là.
Pour le découpage de la parcelle, c'est guère possible car on achète qu'après acceptation du permis de construire (donc nous n'avons pas encore la parcelle).
Et elle est fusionné avec celle qui est plus haute.
Encore merci elisa21.
Ce weekend, je vais décompressé en vous exposant mes plans (si vous voulez bien
).
C'est fatiguant toutes ces incertitudes
J'espère ne pas en arriver là.
Pour le découpage de la parcelle, c'est guère possible car on achète qu'après acceptation du permis de construire (donc nous n'avons pas encore la parcelle).
Et elle est fusionné avec celle qui est plus haute.
Encore merci elisa21.
Ce weekend, je vais décompressé en vous exposant mes plans (si vous voulez bien
).
C'est fatiguant toutes ces incertitudes
0 Bonjour,
c'est marrant, j'avais lu simplement l'article L621-30-1 du code du patrimoine plusieurs fois et ça n'a pas fait tilt.
Oui, elisa21, il n'y a pas co-visibilité (à part en vue aérienne :-}).
La réponse était sous mes yeux.
Un petit mot de 2 lettres d'une grande importance
.
Ma première phrase du premier message de ce sujet est donc fausse.
Je pense qu'on va arrêter de se faire des noeuds.
lundi, on va au CAUE.
On lui expose notre projet.
Mais on se limite à respecter le POS.
c'est marrant, j'avais lu simplement l'article L621-30-1 du code du patrimoine plusieurs fois et ça n'a pas fait tilt.
Oui, elisa21, il n'y a pas co-visibilité (à part en vue aérienne :-}).
La réponse était sous mes yeux.
Un petit mot de 2 lettres d'une grande importance
.
Ma première phrase du premier message de ce sujet est donc fausse.
Je pense qu'on va arrêter de se faire des noeuds.
lundi, on va au CAUE.
On lui expose notre projet.
Mais on se limite à respecter le POS.
0 0 oui mais çà a au moins le mérite d'exister
0 Membre ultra utileOui,
je te l'accorde.
Je me retiens de refaire le monde sur les tribunaux administratifs.
je te l'accorde.
Je me retiens de refaire le monde sur les tribunaux administratifs.
0 En cache depuis avant-hier à 03h58
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