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Question épineuse sur une vente VEFA: avis aux pointures

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.518 fois
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Env. 10 message
Bonsoir,

nouvellement inscrite sur ce forum et après avoir lu, entendu tout et n'importe quoi, je vous soumet mon gros problème et toutes mes questions...
Pour liquider la communauté de bien lors d'une procédure de divorce, nous devons vendre notre maison en cours de construction. Cette VEFA est particulière puisque nous avons bénéficié d'un programme d'accession sociale à la propriété : PTZ et prix inférieur au marché. Dans notre acte de vente signé en avril, il est stipulé qu'en cas de revente avant les cinq ans, nous devons payer une pénalité à la mairie. Celle-ci me répond que si nous vendons avant la livraison de la maison, nous ne paierons pas cette pénalité.
Mes questions sont
- Dans le cas ( je l'espère) ou la revente se fait avant la livraison de la maison, aurons nous à payer la TVA, la plus value, la TLE?
Si oui, à combien pour la TVA: sur le prix initial ou le montant des déblocages de fonds au jour de la signature de l'acte de revente?
- Si nous devions payer ces taxes après la livraison, ne pourrions nous pas être exonéré du montant de la pénalité à reverser à la mairie ?
Il me semblait qu'en cas de divorce, il y avait une exonération de la plus value et que nous ne payons pas la TVA car il s'agissait de notre future résidence principale....
M'a-t-on induit en erreur?
Merci de vos réponses. Si besoins, je peux vous éclaircir...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Le divorce n'est pas un cas particulier ? C'est un cas de force majeur donc je ne vois pas pourquoi il y aurait des problemes.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message
Oui je le pense aussi mais le problème est que j'entends plusieurs versions différentes....Taxation même si divorce.... donc je ne sais pas quoi penser. a votre avis?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il ne faut pas avoir peur d'aller au service TVA du centre des Impôts; préparer son dossier, avec les chiffres, dates... et les questions importantes à poser en fonction de son cas. Ne pas hésiter à demander une synthèse écrite de la part de ce service. Celà pourra toujours servir en cas de litige futur.
Idem pour la plus-value: sur le même site des Impôts. Vérifier auparavant les heures de réception du public permet de gagner du temps en faisant tout dans la foulée.
Bon courage,
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Nord (59)
La TVA ne porte pas que sur les plus values ?

Que devient le contrat entre vous et le vendeur ?

Tu cherchez des réponses? Voilà 2 questions de plus désolé Sad
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
De memoire il me semble que le divorce ne soit pas un cas particulier. Mais a verifier quand meme je ne travaille pas dans un service de fisca immo.
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
Je m'y connais pas du tout en plus value ni en TVA.... Apparament, il y aurait subrogation entre nous et les nouveaux acquéreurs. Par conséquent, si nous arrivons à vendre avant l'achèvement des travaux, ces derniers seront liés avec le promoteur-constructeur...
Je ne m'y connais pas du tout: je ne sais ni comment on calcule la TVa, ni comment on calcule la plus value.
Merci
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Dans Une Mob
lina9580 a écrit:Bonsoir,

nouvellement inscrite sur ce forum et après avoir lu, entendu tout et n'importe quoi, je vous soumet mon gros problème et toutes mes questions...


ici aussi vous lirez tout et son contraire !!!
Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message
ça me rassure mais bon....lol.. obligée... pas de réponse?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Lina9580

Si, si ....le même conseil que Deffrey
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 13 janvier 2021 à 17h45
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