Annulation de construction d’une CCMI

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 171 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Seb-2415 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/02/2023 à 16h00 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjours
Voilà nous souhaitons annuler la construction de notre maison
Sachant qu’il a juste un bon pour accord de signée rien de plus (sur les plan , tarif final de la maison )
Quand je les es appelé il m’ont dit que si on souhaiter annuler il allais avoir des frais a notre charge car nous somme hors délai de rétractation
Auriez vous des conseils?

Merci d’avance

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

Morgane56 Picto info

Le 03/02/2023 à 16h03 Membre super utile Env. 1000 message Morbihan

Bonjour,

Juste "bon pour accord"? D'après vous cela ne vous engage pas? Avez vous reçu le contrat en LRAR?

Etes vous propriétaire du terrain ou au moins le compromis de signé?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Seb-2415 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/02/2023 à 16h07 Env. 10 message Pas De Calais

Oui juste bon pour accord ,
Nous avons reçu juste les documents à la maison que nous avons signée là bas ( plan de la maison , localisation du terrain , tarif de l'ensemble )

Non pas propriétaire du terrain , ni de compromis de signée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

g edo

Le 03/02/2023 à 16h18 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Un ccmi doit vous être adressée en recommandé pour être valable ( c'est la date de réception en recommandé qui fait fois).
Je suppose que vous avez signé sans daté le document si vous n'avez pas de compromis de signer pour votre terrain ?

désolé pour l'hortographe

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Seb-2415 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/02/2023 à 16h46 Env. 10 message Pas De Calais

Nous avons bien reçu les documents part recommander ,
Dans ce courrier il a
Notice descriptive
Notice d'information
ContRAT CCMI avec fourniture de plan signée et datée du 2 décembre 2022
Pour le terrain il et juste réservée avec l'agence de construction sans rien de signée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 03/02/2023 à 17h38 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, vous pouvez dormir tranquille ce CCMI est illégal, car il ne peut être fait avant la promesse de vente du terrain.

Envoyer leur un courrier en recommander quand même pour être plus tranquille .

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Seb-2415 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/02/2023 à 17h45 Env. 10 message Pas De Calais

Merci de vos réponse , je vais voir tout ça avec eux alors

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Alyénor Picto info

Le 03/02/2023 à 18h15 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

plaquisteheureux a écrit:Bonjour, vous pouvez dormir tranquille ce CCMI est illégal, car il ne peut être fait avant la promesse de vente du terrain.

Envoyer leur un courrier en recommander quand même pour être plus tranquille .

+1

Indiquez-leur par LRAR que ce CCMI n'a aucune valeur puisqu'il a été signé avant la promesse de vente du terrain.

Et donc que vous ne souhaitez plus construire avec eux.

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Seb-2415 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/02/2023 à 18h26 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjours , d'accord je vais faire ça , je l'es et appeler tout à l'heure pour leur dire que nous souhaitons stoppé puit la dit aïe il pouvais me réclamer jusqu'à 25% du prix de la maison en contrepartie chose qui me parais bizarre ( encore 50 000 euros )