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Qu'est ce qui fait foi dans le contrat d'un constructeur

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Env. 10 message
Bonjour,

voila je vous présente mon cas :

Je suis actuellement en pleine construction et je rencontre quelques difficulté avec mon constructeur.

Avant de signer avec eux, j'ai posé énormément de questions au sujet du drainage etc... Ils m'ont dit qu'il n y en aurait pas besoin dans mon cas.
J'ai aussi demandé une partie de charpente trad au dessus de mon garrage, et ils m'ont dit que c'était possible.

Cependant, après la première réunion ( mise au point technique) le conducteur de travaux m'a dit qu'il n'était pas possible de faire une charpente traditionnelle au dessus du garage.

Ayant été trop bon, j'ai dis ok, ben laissez tombé ca alors... si vousle dite je vous fais confiance...

Plus tard, je m'apercois qu'il faille un drainage facture de 1100€ ( je trouve ca super cher ... )

je reviens vers le commercial et celui-ci ne veut pas en entendre parler.
Cependant, ayant été souple une fois, je n'y suis plus aujourd'hui !

je veux jouer au con comme eux... c'est pourquoi j'aimerai savoir ce qui fais fois dans mon contrat ...

Dans mon contrat j'ai plusieurs parties dont, la partie descriptif ( ts les détails, partie maçonnerie, électriques etc. ), j'ai aussi les plans de la maison, mais encore un plan des cloisons en 3D. ( tous ces documents sont signés par les 2 parties ). et il n'y a pas écrit photo non contractuelle

Or, entre tous ça, il y a un point incohérent :

J'ai une partie entre le hall et la pièce principale, qui est sur le plan 3D, vouté. alors que sur le descriptif, on nous dit utilisation d'un contours en bois ... ) donc non vouté.

Actuellement, cette partie est déjà réalisé sur ma maison.


J'ai signalé ça au constructeur.
En lui disant avec tous ce que j'ai laissé, et je peux laissé tombé la partie vouté a condition que vous preniez en compte le drainage .vous pourriez au moins faire un geste.

mais celui-ci me dit que de toute façon c'est le descriptif technique qui fait fois, et non le plan en 3D... et veut donc rien savoir

est ce vrai ?
et que dois je faire a votre avis ?

Merci d avance.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Vous êtes en CCMI?
Si oui, tout ce qui est écrit sur le contrat (si il y avait le drainage et charpente tradi au dessus du garage - il vous les doit). sans aucune plus value

Le conseil que je vous donne - c'est de se rapprocher de AAMOI Wink

http://aamoi.chez-alice.fr/
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message
Non c'est bien ça le problème,
en ce qui concerne la charpente, j'ai demandé une moins value à l'époque.

Et pour le drainage ça reste verbale, pas d'écrit.

Ce que je cherche a faire, c'est négocier la partie non vouté contre le drainage.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Pour le drain, si il est nécessaire, ben le constructeur vous le doit sans surcout pour vous.

Pour la charpente tradi, si il y a eu un avenant accepté de votre part, on oublie. Sinon vous pouvez l'exiger. Par curiosité de combien etait la moins value ?

Pour la voute, il me semble qu'en cas d'element contradictoire, c'est a la faveur du client. Vous pouvez donc choisir ce que vous souhaitez.

Je vous conseille aussi une adhesion a l'AAMOI
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message
pr la charpente trad, que sur le garage, la moins value etait de 1500 € ... pas récup grd chose...

sinon ben j'ai au niveau des fondations 50 cm d'eau, et deja quelques grenouille !!! donc je pense que c plus judiciable d'avoir un drain.


Pour le drain, si il est nécessaire, ben le constructeur vous le doit sans surcout pour vous.

Y'a t-il un texte qui oblige ? ou c'est pas rapport a tout ce qui c'est passé ?


Sinon oui, je vais m'y adhérer de suite.

Merci encore pour votre réactivité, et tous ces conseils.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message
ok mais Si je comprends bien, afin de confirmé l'obligation d'un drain pour ma maison, je dois faire appel a une personne extérieur ( un expert par exemple? )

demain j'essayerai de mettre a dispo des photos pour montrer.



[/img]
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Doudiap

Le constructeur a du faire un avenant pour ce drain

Et vous ne devez pas de surcout pour ce drain qui devait être prévu.

En effet "Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes : La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment àconstruire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, lesraccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipementintérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et àl'utilisation de l'immeuble ;" (L231-2 extrait).

Concernant la voute, si elle apparait sur le plan , elle est contractuelle et doit être réalisée par le constructeur.



Article L133-2 Code consommation


Citation:

Les clauses des contrats proposés par les professionnels auxconsommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.

Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.

http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 500 message Haute Savoie
Bonjour,

En cas d'incohérence entre les diverses pièces du contrat, les documents sont interprétés en faveur du maître de l’ouvrage en application de l'article 1162 du code civil :
"Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation."

Toute clause du CCMI qui prétendrait le contraire est abusive.

Cordialement
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Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message
merci encore.

Je vais des demain appeler mon constructeur afin de signaler çà.
En espérant qu'il en prenne compte. Car sinon j'ai peur qu'il fasse trainer le dossier. et que j'emménage pas de suite... et que je continu a payer des frais intercalaire etc...


Si le constructeur ne souhaite rien faire, et voulant éviter tout ce qui est juridique, lors de la remise des clé je pourrai faire valoir la partie vouté ?

j'aimerai savoir comment ce passe la remise des clés ? j'ai un délai pour signaler les différents problèmes ? Car une fois dedans, je lacherai rien ensuite...
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message
je suis d'accord,
mais mon soucis, c'est que j'ai mon préavis de départ de mon appart en location. (à la fin decembre)

Dnc j'aimerai pas qu'il me bloque et que je me retrouve dans une mauvaise posture. Je vais lui avertir de tout ca, mais j'ai peur que sans lettre recommandée ( trace ecrite) je n'arrive a rien.

Maintenant, perdre 2 ans dans les problèmes judiciaires... c'est pas non plus la solution. Ca serait une maison secondaire, oui cela ne me derangerai pas ...

que me conseillez vous de faire ?
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Doudlap

Aucune raison que ce problème dure 2 ans!

Ni même que vous soyez obligé de passer par le juge.

Pour ma part j'exigerais la voute et refuserais le paiement de ce drainage par RAR.

S'il est payé un remboursement est envisageable, le garant étant tenu des dépassements du prix convenu.

Pensez à rejoindre AAMOI,
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message
Mr le Directeur,


Etant client de xxxxx, et suite à l’entretien téléphonique avec mr xxxx le 27/10/2008, je vous écris sur mon étonnement concernant la non prise en charge de la pose d’un drain.

En effet, depuis le début des travaux, j’ai constaté une importante quantité d’eau autour de la maison en cours de construction.

Lors d’un rendez-vous sur le terrain, avec Mr yyyyy (notre conducteur de travaux), celui-ci nous a dit que le drainage serait indispensable autour de la maison car notre sol est argileux et de se rapprocher de Mr zzzzz (le terrassier) afin d’obtenir un devis.

Après réception du devis, j’ai contacté Mr yyyyy qui lui aussi l’a trouvé onéreux. Mr yyyy et moi-même avons contactés le Terrassier afin de revoir son devis. Cependant, après réception du second devis, toujours autant onéreux, j’ai rencontré directement Mrxxxxx afin de trouver une solution. Celui-ci m’a averti qu’il allait voir se qu’ils pouvaient faire.

Après plusieurs entretiens téléphoniques, aboutissant sur aucune proposition, je me suis rattaché au contrat de construction. Or le contrat de construction de maison Individuelle fourni par ttttt à notre dossier, et signé par les 2 parties, est régi par les textes légaux et réglementaires, notamment les articles L231-1 à L 231-13 du Code de la Construction et de l’Habitation tels qu’ils résultent de la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990. Or, l’Article L231-2 alinéa c, stipule que :


c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;


Si le drainage n’a pas été réalisé, et contrairement à l’avis de votre conducteur de travaux, et à la non prise en charge légale, je serai contraint de l’exiger le jour de la remise des clés en le stipulant dans les réserves.

Qu'en pensez vous pour le drainage ?
Vous avez raisons y'a pas de raison. Donc je me jete à l eau.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message
Des nouvelles à se sujet.

Concernant la lettre, et bien je n'ai eu aucune réponse malheureusement.
Ensuite, oralement, le conducteur de travaux a dit qu'il est arrivé à avoir 200€ pr la baisse du prix du drain et qu'il fallait une reponse si c'était ok ou non ce soir car demain il le pose.

J'ai rappelé le soir, et j'ai eu le métreur a qui je lui ai confirmé que c'était OK pour le drainage et donc de prévenir le conducteur de travaux.

Au final, le terrassier a fini, et je me suis empressé ce matin avec ma pelle et mon râteau pour creuser. Et surprise, il n'y a rien du tout.

Un drain est bien en dessous des évacuations des eaux pluviales ?

J'ai la pré réception mercredi, et la réception une semaine après.
Faut-il que je lui en parle ? car j'ai pas envi qu'il me bloque la réception après. Où faut il que j'attende la réception pour le signaler ?


Et au sujet de la voute, j'ai relu le contrat, il y a une clause qui dit :
( dans la partie : Définition de l'ouvrage )
En cas de contradiction, les pièces contractuelles prévalent dans l'ordre suivant : notice descriptive, plans.


Sinon je fais les papiers dès maintenant pour l'AAMOI et je poste ça cet aprem.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 200 message Landes
Bonjour,

Même si vous avez donné votre préavis, votre proprio ne pourra pas vous mettre à la porte le 31 décembre car il y a la trêve hivernale (jusque fin mars). C'est la loi et il me semble qu'elle est valable pour tous. Certes, ce n'est pas l'idéal pour vous, ni peut-être pour votre proprio, mais c'est toujours mieux que d'être à la rue.

Bon courage !
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Messages : Env. 200
Dept : Landes
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