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Possiblité d'annuler contrat CCMI ?

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Membre utile Env. 500 message Loire
Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons signé, ma compagne et moi-même, un CCMI avec un constructeur fin octobre 2013. Le CCMI a été signé alors que nous n'étions pas propriétaire de la parcelle et que nous n'avions signé aucun compromis de vente. Le constructeur en avait toute connaissance. Il nous a juste demandé, après la signature du CCMI, un courrier écrit de la main de mon père, qui indique que la donation sera faite à mon profit, ce courrier est en date de mi-décembre 2013, j'en ai fait une copie avant de donner la lettre au constructeur.

En effet, la parcelle qui va servir à la construction rentre dans le cadre d'une donation qui sera finalisée le 1er mars 2014.

Le CCMI étant signé, reçu par courrier avec accusé de réception et période de 7 jours dépassée, lettre de mon père pour la donation donnée au constructeur après la signature, permis de construire fait par le constructeur, déposé et accepté, ma question est :

Avons-nous la possibilité d'avoir encore un certain poids dans la continuité du projet et pouvoir prétendre vouloir annuler le CCMI si la suite des événements ne nous convenait plus ?

Je m'explique, nous sommes dans la phase de préparation de la réunion de mise au point technique, prévu le 7 mars,et quelques petites modifications me laisse penser que le constructeur va en profiter pour nous faire passer des plus valus importantes... J'aimerais pouvoir simplement lui dire si tel était le cas :

"Compte tenu des PV que vous souhaitez appliquer, nous annulons le CCMI qui de toute façon est caduc vu que nous n'étions pas propriétaire du terrain, ni n'avions signé de compromis de vente, au jour de la signature du contrat !"

Qu'en pensez vous ?

Bien sur le but premier n'étant pas d'annuler le CCMI, juste de leur montrer que nous pouvons encore influencer. Par contre, si vraiment nous ne trouvions pas de terrain d'entente, nous irions jusqu'à annuler le contrat.

Vous remerciant par avance
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Bonjour,

une fois de plus on le répète : on ne signe pas un CCMI sans savoir ce qu'on achète !!
ce serait comme commander une voiture sur le net, signer pour 15K€... et s'inquieter ensuite de savoir quel sera le modèle, la couleur, la motorisation, les options après paiement...

ceci dit vous avez raison le CCMI n'est pas valable par contre votre "courrier" n'est pas top :

Citation: "Compte tenu des PV que vous souhaitez appliquer, nous annulons le CCMI qui de toute façon est caduc...

cela veut dire que s'ils n'appliquent pas, vous gardez un CCMI non valide ? je trouve çà limite, et même si beaucoup le font il ne faut pas l'écrire : cela prouve que vous saviez, vous n'aurez -en cas de besoin- aucun recours.
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Membre utile Env. 500 message Loire
Bonjour Elisa21

Je ne comprends pas bien les premières lignes de votre post. Mais je me suis peut être mal exprimé ou alors je n'ai pas été assez explicite...

Nous avons eu le premier contact avec le constructeur début Février 2013 pour finalement signer fin octobre 2013, 9 mois après le premier RV et après de nombreux rendez-vous et contact téléphonique avec le commercial...
Lorsque nous signons le CCMI, l'implantation et les plans de la maison sont pour nous, à cet instant, finalisés.
Ensuite il y a la phase dépôt de permis de construire et la phase recours des tiers. Et pendant cette période qui dure environ 4 à 6 mois, il y a toute une période ou l'on pense au plan de la maison presque tous les jours, matin midi et soir, et ou on se dit tiens là je verrais bien ça comme ça...ou finalement ça je le mettrais bien comme ça parce que c'est mieux.

Donc nous voila arrivé dans une phase ou nous avons demandé au constructeur de chiffrer ces modifications, après la signature du CCMI et avant la réunion de mise au point technique.... d’où ma question...
Je n'ai pas envoyé de courrier, la phrase entre guillemets est une phrase que je pourrais éventuellement dire lors de la réunion de la mise au point technique.

elisa21 a écrit:
cela veut dire que s'ils n'appliquent pas, vous gardez un CCMI non valide ? je trouve çà limite, et même si beaucoup le font il ne faut pas l'écrire : cela prouve que vous saviez, vous n'aurez -en cas de besoin- aucun recours.

Oui je pensais le laisser comme ça... pensez-vous qu'il y a un risque ? avec les Assurances DO si sinistres futurs ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

paringil a écrit:
Je ne comprends pas bien les premières lignes de votre post. Mais je me suis peut être mal exprimé ou alors je n'ai pas été assez explicite...
si, si... assez explicite...

Nous avons eu le premier contact avec le constructeur début Février 2013 pour finalement signer fin octobre 2013, 9 mois après le premier RV et après de nombreux rendez-vous et contact téléphonique avec le commercial...
Lorsque nous signons le CCMI, l'implantation et les plans de la maison sont pour nous, à cet instant, finalisés.
Ensuite il y a la phase dépôt de permis de construire et la phase recours des tiers. Et pendant cette période qui dure environ 4 à 6 mois,
4 à 6 mois depuis la signature et oui.... comme par hasard... car souvent c'est là que les gens commencent à se renseigner... sans savoir qu'ils ont 4 mois à partir de la signature pour demander au cst qu'il fasse les travaux qu'il a chiffré à ras des paquerettes (chemin d'accès, vrd...)

CCMI signé veut dire TOUT est défini et les plans sont ANNEXéS au contrat donc finalisés également donc la question est :
pourquoi ne pas avoir déposé le permis le lendemain ?


il y a toute une période ou l'on pense au plan de la maison presque tous les jours, matin midi et soir, et ou on se dit tiens là je verrais bien ça comme ça...ou finalement ça je le mettrais bien comme ça parce que c'est mieux.

Donc nous voila arrivé dans une phase ou nous avons demandé au constructeur de chiffrer ces modifications, après la signature du CCMI et avant la réunion de mise au point technique.... d’où ma question...

oui, çà aussi, j'ai bien compris, pas la peine de décrire vos démarches comme la suite logique après signature puisqu'il suffit de lire le forum -ou autres
... mais ici c'est mieux pour comprendre que votre interpretation d'un CCMI est fausse, et n'est en AUCUN CAS un exemple à suivre.

tout ce qui n'est pas chiffré AVANT signature donnera lieu à plus value APRES.
les modifications et avenants sont libres : libre à vous de demander, libre au cst d'accepter ou pas... et chiffrés sans aucune limite par le cst et là aussi libre à vous d'accepter ou pas.

Je n'ai pas envoyé de courrier, la phrase entre guillemets est une phrase que je pourrais éventuellement dire lors de la réunion de la mise au point technique.
oups toutes mes excuses, j'avais mal lu, je pensais que c'était un brouillon pour un futur courrier ;
à l'oral oui, pas de pb.... tant qu'il n'y a pas de traces
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Le CCMI c'est un contrat entre vous et le constructeur.

Par analogie, pensez au contrat de travail. Vous n'allez jamais négocier un contrat de travail après signature?

Bon ben pour un CCMI c'est pareil.

Vous avez signé un CCMI super léger, et forcément les nouvelles grosses modifications entrainent des plus-values car ces modifications viennent de vos nouvelles envies/idées.

Et bien sûr la lettre de votre père est de trop.
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Bonsoir Iris,

je ne retrouve pas le post où on a commencé à détailler TOUT ce qui doit être défini-choisi-acté avant signature...Blush
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Membre utile Env. 500 message Loire
Merci pour vos réponses.

Pensez vous qu'il y a n risque au niveau des assurances ?
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Bonsoir,
quels risques à quels niveaux ?
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Env. 4000 message Munich
elisa21 a écrit:Bonsoir Iris,

je ne retrouve pas le post où on a commencé à détailler TOUT ce qui doit être défini-choisi-acté avant signature...Blush


Bonsoir Elisa,

Je finis un truc important et je pars à sa recherche.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre utile Env. 500 message Loire
Par exemple une malfaçon, qui obligerait d'avoir recours à la garantie de parfait achèvement ou après à la dommage ouvrage... et mon constructeur qui viendrait remettre en cause le CCMI et les garanties car nous n'étions pas propriétaire du terrain au moment de la signature ?
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Env. 4000 message Munich
Elisa : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-245317.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Non je ne pense pas, les garanties sont données indépendamment de ce genre de choses . ils demandent le permis de construire, et les plans définitifs.
le fait d'avoir signer un ccmi avant la signature du compromis de vente ne devrait pas avoir d'incidence sur les assurances, qui sont de toute façon délivrée après tout celà, et donc logiquement en connaissance de cause
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
paringil a écrit:
Pensez vous qu'il y a n risque au niveau des assurances ?


c'est surtout que je pense que si on se sert d'un vice de forme pour obtenir gain de cause, un jour ou l'autre çà peut se retourner contre nous ;

dire à quelqu'un "je sais que votre truc est illégal mais je ferme les yeux à condition que..." ... perso je crois à la loi de Murphy alors... me méfie toujours des boomerangs

et franchement dans le cas présent, c'est une bonne question :
l'assurance demande cotisation ok, pour couvrir un contrat ok, mais en cas de sinistre, je ne sais pas s'ils ne seraient pas assez "tordus" pour ressortir la page 895 annexe 23754-b interligne 28 qui stipule : ... que si le contrat est illégal, forcément les garanties sont exclues...
question interessante, à creuser
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IrisdeMunich a écrit:Elisa : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-245317.php


merci Iris
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