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Mur du voisin

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Env. 20 message
bonjour,

notre cher voisin a construit un mur chez lui en limite de nos deux terrains. il a terrassé dans mon terrain pour faire ses fondations sans nous le demander avant de le faire.
il a coulé les fondations qui dépassent chez nous, construit son mur et n'a pas remblayé les fouilles qui se trouvent chez nous.
de plus selon le règlement du lotissement le mur doit faire 1m80, or le sien fait 2m35 vu de notre parcelle (il a remblayé chez lui pour que ça fasse un mur de 1m80)

j'ai plusieurs questions :
1. est ce normal que les fondations de son mur soit chez nous?
2. est il dans l'obligation de remblayer les fouilles de son mur de notre côté, sachant qu'elles empiètent dangereusement le long de ma sortie de garage et que je dois faire très attention de ne pas reculer dedans en voiture?
3. ai je un recourt pour la hauteur de son mur? je suis allé voir la mairie qui reste passive sur le sujet.
4. l'enduit du mur de mon côté est à la charge de qui? lui ou moi?

merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
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Env. 900 message Cambrai (59)
bonjour
Pas très sympa le voisin......
Avant tout, vérifier que le mur apparait bien sur le permis de construire ou si une déclaration préalable a été faite ( en mairie)
Les fondations non pas lieu d'être chez vous, des lors que le mur n'est pas mitoyen
Le remblaiement est à son entière charge, au préalable, il devra vous demander un acces sur votre terrain....
Pour le recours concernant la hauteur, bien lire le règlement du lotissement pour savoir quelle terrain il faut prendre en compte...
L'enduit si il y a lieu est à sa charge...
Il faut savoir qu'il est obligatoire de revêtir toute face vu d'une maçonnerie composé de matériaux qui pour être fini doit être revêtu d'un enduit ( exemple : parpaing béton, monomur, brique à joint minces etc...
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
jeje410 a écrit:notre cher voisin a construit un mur chez lui en limite de nos deux terrains.


C'est donc un mur mitoyen qui vous appartient a tous les 2.
Il ne faut donc pas le considerer en tant que mur du voisin, mais VOTRE mur a tous les 2.


jeje410 a écrit:il a coulé les fondations qui dépassent chez nous, construit son mur et n'a pas remblayé les fouilles qui se trouvent chez nous.

Je vous rappelle que c'est aussi votre mur

jeje410 a écrit: de plus selon le règlement du lotissement le mur doit faire 1m80, or le sien fait 2m35 vu de notre parcelle (il a remblayé chez lui pour que ça fasse un mur de 1m80)

La je seche.

jeje410 a écrit:
j'ai plusieurs questions :
1. est ce normal que les fondations de son VOTRE mur soit chez nous?
oui
2. est il dans l'obligation de remblayer les fouilles de son VOTRE mur de notre côté, sachant qu'elles empiètent dangereusement le long de ma sortie de garage et que je dois faire très attention de ne pas reculer dedans en voiture?
C'est votre mur, faites ce que vous voulez de votre coté
3. ai je un recourt pour la hauteur de son mur? je suis allé voir la mairie qui reste passive sur le sujet.
????
4. l'enduit du mur de mon côté est à la charge de qui? lui ou moi?
C'est votre mur et votre coté, je vous laisse repondre a cette question
merci d'avance pour vos réponses


Si vous n'avez pas particper financierement a ce mur mitoyen, c'est deja un bon point pour vous.

Si vraiment ce mur vous derange. je pense que vous pouvez obtenir sa destruction car vous n'avez pas donné votre accord (pour cela, il faudra ce lancer dans des procedures et vous facher avec votre voisin)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Snif ... snif ...Ca sent les bonnes relations entre voisins ici ...

Pourquoi ne pas avoir construit un mur mitoyen ? Chacun gere son enduit et le mur dépasse de la meme manière sur chaque propriété. Mais je reconnais que cette question c'est peut etre a ton voisin qu'il faut la poser.

Il semble toutefois que celui ci ai décidé de construire son mur de son coté. Son mur ne doit donc pas dépasser, sinon tu es en droit de lui demander de le démolir.
Bien évidemment que les détériorations qu'il a occasionné sur ta parcelle doivent etre réparées.
Pour la hauteur, si il a déposer un permis de cloture et qu'il a fait figurer le remblaiement de terrain je ne vois pas ou est le probleme. Dans le cas contraire, il est en faute. Toutefois, vu les bonnes relations qu'il doit y avoir entre vous, un mur un peu plus haut n'est pas un luxe.
Pour l'enduit, j'aurais été tenté de dire que tu peux gentilment proposer a ton voisin d'enduire son mur (ca renforce l'étanchéité et tout), je je parie que ce dialogue est voué a l'échec. A la base ce mur appartient a ton voisin et tu n'as pas le droit d'y toucher. Donc si il ne veut pas l'enduire, pas d'enduit possible.

A partir de là :
- Soit tu veux em....der ton voisin : LRAR pour lui demander de démolir son mur car il dépasse chez toi et qu'il n'a -certainement- pas de permis de cloture, puis procédure longue en justice.
A la sortie, il va démolir ce mur et demander d'en reconstruire un autre mais cette fois mitoyen, donc motier chez toi, motier chez lui, et les frais partagé entre vous = Dépenses inutiles pour les 2 parties, relations entre voisin encore plus mauvaises, toujours un mur au final

- Soit tu décides d'etre plus diplomate : Ton voisin et toi n'êtes pas potes c'est une évidence, donc un mur semble etre la solution pour vous. Tu lui demande gentiment de remblayer correctement ton terrain, et tu lu ipropose d'enduire le mur à tes frais.

- Tu ne dis rien et tu remblaies et enduit son mur (même si tu n'as pas le droit)

- Tu ne dis toujours rien, et tu utilises son trou pour planter des arbres qui cacheront son murs.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Par contre, j'ai peut etre mal compris.
En limite de nos 2 parcelles = Chez lui ou a cheval sur les 2 terrains ?
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Env. 2000 message Guadeloupe
kastayou, le problème c'est qu'il n'a jamais donné son accord pour un mur mitoyen !!!
Pour la hauteur du mur, il faut prendre la hauteur par rapport au terrain naturel (avant modification du terrain). Il faut faire une LRAR à la mairie pour leur signaler le non respect du règlement de lotissement.
Concernant les fouilles, il n'aurait jamais dû creuser sur votre terrain sans votre accord (violation de propriété) !
En conclusion, il démonte son mur et le reconstruit chez lui !!!

Mad
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
philylo a écrit:kastayou, le problème c'est qu'il n'a jamais donné son accord pour un mur mitoyen !!!


Mais on a le droit d'imposer a son voisin un mur mitoyen. D'un point de vu purement légal, il a le droti de lui demander de le démonter, avec les conséquence que ca implique (reconstruction dans les regles cette fois ci, et frais partagés). Mais dans la pratique, si il accepte ce mur, il ne débourse pas 1 centimes, et dans le cas ou ce mur est en limite de parcelle et non mitoyen, il ne perd pas de surface. Je pense personnellement qu'il n'est pas dans son interet de saisir la justice puisque si le voisin veut un mur, il y en aura un.

Je comprends tout a fait que ce mur n'a pas été construit dans les règles, mais bon il faudra en faire un de toute facon, et un mur est un mur.
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
philylo a écrit:kastayou, le problème c'est qu'il n'a jamais donné son accord pour un mur mitoyen !!!


Ok sur le fait qu'il n'ai pas donné son accord.
Maintenant je regarde la situation actuelle. Il y a un mur en limite des 2 parcelles (peux tu confirmer jeje410 ?). C'est donc considéré comme un mur mitoyen. Et donc ce mur appartient aux 2 voisins.

Maintenant vu qu'il n'y a pas eu d'accord, effectivement en partant dans des procedures il y a moyen de le faire detruire.
Et le voisin, par procedure toujours pourra vous imposer la construction d'un mur mitoyen a frais partagé (la je suis moins sur)
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Env. 2000 message Guadeloupe
Pour imposer un mur mitoyen il est nécessaire de passer par la case justice.
Et là ce que le voisin a fait c'est comme si il se rendait justice lui-même...c'est inacceptable !
Peut-être que dans le règlement de lotissement il y a le choix entre un mur ou un grillage ? Et dans ce cas, pourquoi jej410 n'aurait-il pas lui aussi son mot à dire ?
Je trouve que les manières de faire de ce voisin son malhonnêtes.
Bientôt il viendra faire ses barbecues dans le jardin de jeje410...

W00t
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Env. 700 message Metz (57)
kastayou a écrit: Et le voisin, par procedure toujours pourra vous imposer la construction d'un mur mitoyen a frais partagé (la je suis moins sur)


Ca ça me ferait mal que mon voisin m'impose un mur mitoyen si je veux mettre du grillage en limite de propriété. Quelle est la jurisprudence en la matière ? Je ne vois pas pourquoi je devrais engager des frais pour une "construction" dont je ne veux pas, c'est quoi ce bintz ?
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Env. 2000 message Guadeloupe
+1

Mad
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
paul1111 a écrit:
kastayou a écrit: Et le voisin, par procedure toujours pourra vous imposer la construction d'un mur mitoyen a frais partagé (la je suis moins sur)


Ca ça me ferait mal que mon voisin m'impose un mur mitoyen si je veux mettre du grillage en limite de propriété. Quelle est la jurisprudence en la matière ? Je ne vois pas pourquoi je devrais engager des frais pour une "construction" dont je ne veux pas, c'est quoi ce bintz ?


Je ne sais pas si on peut imposer tel ou tel type de clotures, ni quel type de cloture est favorisé en cas de litige. Mais je sais que si il est nécessaire de faire une cloture avec son voisin, on est en droit de lui en faire partager les frais, et de mettre cette cloture a cheval sur les 2 propriétés. Ce qui est logique. Après il faut trouver un accord. Il serait stupide de faire appel au juge pour décider du type de cloture.

Prenons l'exemple de 2 terrains non clos. Un des propriétaire a un chien qui vagabonde sur votre terrain (crotte, trous, etc) La solution est de cloturer. Si votre voisin ne veut pas, est-il normal que ce soit a vous d'assumer les frais de construction ainsi que la perte de surface due a la construction ?
En cas de désaccord sur le type de cloture, chacun met la sienne de son coté. On peut se retrouver avec un grillage contre un mur

@Philylo : Entièrement d'accord sur le fait que rien n'a été fait dans les règles. Mais ce que je veux dire c'est que fait dans les regles ou non, le résultat au final sera le meme. Donc on peut toujours se lancer dans des procédures longues, on ne gagnera rien a la fin, a part le fait qu'on a perdu du temps, de l'argent (frais de justice + déconstruction et reconstruction d'un meme mur) Ca serait de l'exes de zèle.
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
philylo a écrit:Pour imposer un mur mitoyen il est nécessaire de passer par la case justice.
Et là ce que le voisin a fait c'est comme si il se rendait justice lui-même...c'est inacceptable !
Peut-être que dans le règlement de lotissement il y a le choix entre un mur ou un grillage ? Et dans ce cas, pourquoi jej410 n'aurait-il pas lui aussi son mot à dire ?


Effectivement faire un mur mitoyen sans demander l'accord du voisin n'est pas "acceptable". C'est pour cela que j'ai dit que jeje410 pourrait (si il le souhaite) par procedure obtenir sa destruction.

Maintenant ce mur mitoyen est là (meme si la maniere n'est pas correcte). c'est un fait. Donc comment on fait ?
- soit on s'en accomode (et c'est un mur mitoyen gratuit)
- Sinon procedure => destruction => on se met d'accord sur qq chose et on partage les frais (si pas d'accord entre voisin, c'est un juge qui pourra decider, et bien sur on partage les frais)
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Pas si simple....

Tiens, un petit lien juridique sur la mitoyeneté:

[url] http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48829&whichpage=1 [/url]

En gros pour qu'un mur soit mitoyen au sens de la loi, il faut en acquérir la co-propriété.
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
mgarrig a écrit:Bonsoir,

Pas si simple....

Tiens, un petit lien juridique sur la mitoyeneté:

[url] http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48829&whichpage=1 [/url]

En gros pour qu'un mur soit mitoyen au sens de la loi, il faut en acquérir la co-propriété.


Il s'agit surtout d'acheter la surface de terrain recouverte par la moitier du mur. Si le mur est déja a moitier sur son terrain alors le probleme de mitoyenneté est levé.
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Env. 2000 message Guadeloupe
Moi ce que je déplore c'est l'attitude de ce voisin :
- Aucune concertation.
- Il terrasse sur le terrain de jeje410.
- Il met une partie des fondations sur le terrain de jeje410.
- Il fait une muraille de chine en violant le règlement du lotissement (2.35 m).
- Après construction du mur il laisse le terrain de jeje410 dans l'état.

Ca fait beaucoup !!!

En plus, en grattant un peu il est pratiquement sur qu'il n'a fait aucune déclaration concernant l'édification de ce mur...

C'est le genre de personne qui écrase les autres et qui fait preuve d'un individualisme prononcé.

shot
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Je crois qu'il est clair pour tout le monde qu'on ne peut par parler ici de relations de voisinage harmonieuses ...

La question est donc ... que faut il faire ?
Quelles seront les consequences ? jéjé sera til vraiment gagnant a la fin (d'un point de vu financier surtout. Si il en va de son honneur alors il faut saisir la justice ! )
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Env. 2000 message Guadeloupe
Seul jeje410 pourrait répondre à tes questions...

Huh
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Env. 80 message 38000 (38)
Bonjour . Cela me rappelle ce que j'ai vécu .
Un constructeur à batit sur ma limite de terrain un mur de garage et ce sans men informé . Je l'ai vu à mon retour de vacance !!!. de suite j'ai averti les maçon et le conducteur de travaux que si il continuait je détruisais tout le mur cette nuit : j'ai pris des photo , fait venir un huissier , ect . Ah il ont eut peur : Le constructeur avait passer contrat avec les futur acheteurs , eux pas au courant des fameux 4 Metres de distance . Je passe les detail sur ce contrcteur minable . A trop vouloir jouer aux imbéciles, il a perdu . voila .
Messages : Env. 80
De : 38000 (38)
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En cache depuis le dimanche 10 janvier 2021 à 03h19
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