Ils savent mieux que moi .....

De quoi vous menacent ils?

D'amende fiscale, en vertu des articles 1406, 1729 B1 B2 et B3 du code général des impots

Alors, il faut leur répondre en recommandé et leur demander de bien vouloir examiner votre situation et de vous tenir au courant. Si vous avez raison, ils en tiendront compte.

Je vais déjà téléphoner mardi pour avoir une explication .... j'ai répondu par écrit il y a 15 jours que la maison n'était pas terminée. A mon avis ils n'imaginent pas qu'une construction de maison puisse dépasser une année .....et nous en sommes à 13 mois.

Je ne sais pas a partir de quand ils considèrent que la maison est vivable ou non. Mais je crois que l'électricité n'est n'est pas un critère. L'eau peut être.

Dans le même courrier sont précisés les critères de la notion "d'achèvement des travaux au sens fiscal ":

Je cite :
s'entend de locaux utilisables, c'est à dire notamment, pour lesquels le gros oeuvre, la mçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés

Il me semble qu'une maison sans eau ni électricité ne peut être considérée comme "utilisable"

bonsoir,

elisa02 a écrit:

Il me semble qu'une maison sans eau ni électricité ne peut être considérée comme "utilisable"

et heureusement
c'est peut-être simplement que vos courriers se sont "croisés"... dans les couloirs entre le bureau qui reçoit et trie les courriers et le bureau qui envoie les rappels. (vu de l'exterieur çà ne parait pas mais parfois, ces couloirs sont trrrrès longs !)
une explication par téléphone permettra de mettre le dossier à jour

Précisez leur que les branchements sur les réseaux extérieurs ne sont pas terminés. Dites leur quand cela sera fait et que vous les tiendrez au courant. Dès que cela sera terminé, vous leur enverrez la feuille.

Oui pege, c'est ce que j'ai l'intention de faire .... je voulais savoir si quelqu'un avait déjà eu ce problème ... j'ai l'impression d'être harcelée quand ils écrivent " Les travaux que vous réalisez étant actuellement achevés etc etc ...." Croyez moi j'aimerais bien que ça soit vrai

Vu de l'extérieur, ils peuvent avoir l'impression que c'est terminé. Et comme parfois, certains oublient d'envoyer la feuille indiquant la fin des travaux, ils relancent. Mais ils tiendront compte de votre réponse.

A titre perso, j'avais reçu un questionnaire de leur part après l'accord du permis de construire. Une question demandée la date prévue d'achèvement des travaux; j'avais indiqué aout 2008.

En septembre 2008, j'ai reçu ce fameux courrier comme quoi ma construction était finie avec une déclaration H1 à remplir ... elle était bien finie.

Ta maison ne rentrent effectivement pas dans le cadre de l'achèvement car elle n'est pas reliée aux réseaux extérieurs.

A la limite, demande une attestation à ERDF ou au gestionnaire de l'eau comme quoi la maison n'est pas branchée.

Bonjour,

J'ai vécu le même hacerlement de la part des impôts.

Plusieurs courriers et même des menaces au téléphone...

Ma maison n'était pas fini , aucun revêtement , n'y branchement, on ne pouvait même pas accéder à la maison car les terres n'étaient pas remblayer...

Mais cela n'y faisait rien, pour les impots c'était habitable, j'ai allors dit au type des impots qu'il pouvait m'envoyer toutes les amendes qu'il souhaitait ,car pour moi c'était pas habitable et de toute façon la maison n'était pas réceptionnée donc pas sous ma responsabilité et il c'est calmé...

J'ai par la suite envoyé mon formulaire H1 et devinez quoi? bah il se sont déplacé pour mesurer les cotes extérieur de la maison et des dépendences et vérifier qu'il n'y avait pas d'eau n'y d'électricité dans celles-ci!

Mais pour la petite histoire je paie beaucoup plus que mes voisins en taxe d'habitation à surface égal et revenus égaux...

Je verrais bien lors des fonciers , mais ça sent déja la réclamation...

Bref je hais les gens des impots

Cordialement Alex.

Le probleme c'est qu'aux impots, il y a un logiciel qui va envoyer automatiquement des relances 12 mois apres la date du PC.
Il ne faut pas renvoyer de H1. Faites un courrier (en AR si vous voulez garder une preuve) en indiquant que la maison n'est pas receptionnée et que le formulaire sera déposé au moment de la reception. C'est tout, apres ca vous etes couvert.

pikachoo22 a écrit:

Le probleme c'est qu'aux impots, il y a un logiciel qui va envoyer automatiquement des relances 12 mois apres la date du PC.
Il ne faut pas renvoyer de H1. Faites un courrier (en AR si vous voulez garder une preuve) en indiquant que la maison n'est pas receptionnée et que le formulaire sera déposé au moment de la reception. C'est tout, apres ca vous etes couvert.

Bonsoir
La première fois après la réception du formulaire H1, j'ai appelé les impôts pour leur dire que la maison n'est pas finie (fin de la construction au bout de 1 an et 7 mois) et je leur avais demandé ce que je dois faire. Ils m'ont répondu, que tant que la maison n'est pas finie, il ne faut pas tenir compte de leurs relances.
Chez nous les gens qui travaillent aux impôts sont normaux, comme nous

Bonsoir

Nous sommes un peu dans le même cas, nous venons de recevoir une déclaration d'achévement de travaux a renvoyer ds les 90 jours et ils nous indiquent que notre construction est terminée....sauf que elle a juste les murs et les tuiles
Il faut donc que je les contacte, et j'espere que ca se passer bien...de toute facon, ils n'ont qu'a faire le déplacement sur le chantier pour voir de leurs propres yeux, y'a rien a cacher, la porte d'entree (inexistante à ce stade) leur est grande ouverte...

Il n'y aurait pas une histoire d'année ... un truc de date qui fait que si l'on déclare l'achèvement après le 31 décembre on gagne une année d'impot foncier.... ? Cela expliquerait ce forcing ....

exactement ce que m'a dit la mairie...pour ceux qui doivent déclarer maintenant mieux vaut attendre 88 jours pour gagner un an...donc du coup, ils essaient...

Ils sont au pourcentage ou quoi ? De toute façon d'après les textes qu'ils citent dans leur imprimé on a 90 jours après l'achèvement des travaux pour faire la déclaration .... Donc c'est déjà foutu pour eux ... gnarf gnarf...

Pourquoi tu dis 88 ???

Voilà c'est éclairci après un petit coup de fil au service des impots fonciers ... Ma réponse au précédent courrier avait été enregistrée avec une mauvaise orthographe de notre nom et attribuée à un autre chantier ....On se demande à quoi servent les fameuses références à rappeler dans les courriers .... Pfffffffff