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Devis signé mais pas de nouvelles de l'artisan Résolu

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Env. 20 message Aveyron
Bonjour,

Nous avons signé il y a maintenant (presque) 1 an, un devis avec un artisan pour réaliser le ravalement de notre maison.
Ce dernier, nous a expliqué que l'intervention ne pourra avoir lieu qu'à partir du printemps 2024 (avril 2024), ce que nous avons accepté.

Avril 2024 approchant, nous avons recontacté (avec difficulté) notre artisan qui nous indique finalement un décalage à mai.
De nouveau, n'ayant pas de nouvelles, ce dernier nous annonce un décalage à fin juin, voir juillet.
Notre patience commence alors à atteindre ses limites, sachant que c'est un parcours du combattant pour échanger avec lui...

Je voulais ainsi savoir les recours que nous disposons ?
Pouvons-nous annuler la prestation ? (en sachant que nous avons versé via chèque 30% de la somme sans encaissement de la part de l'artisan)

Merci par avance
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Messages : Env. 20
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Un mauvais artisan pas fiable.

Licenciez le.

De toute façon son devis est périmé, il y a une date de validité sur les devis.

Et son assurance décennale également. Il vous doit sa police actualisée.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Aveyron
Bonjour
Merci pour votre retour.
Comment ça son devis est périmé ? La date de validité de son devis est marqué au (20/07/2023).
Il n'y a aucune date d'intervention de marquée également.
Pouvez vous également explicité également concernant sa décennale ?

Merci
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Je vois que vous ne me croyez pas.

Libre à vous.

Pour la décennale sur les devis, un peu de lecture.

https://pro.april.fr/guide/f[...]e-decennale

Depuis bientôt un an il a peut-être changé de compagnie d'assurance et de numéro de contrat.

Pour la durée de validité d'un devis j'ai un lien gouvernemental mais je ne le mets pas car ça casse la mise en page.

Mais c'est logique, surtout en cette période d'inflation qu'un devis aie une date limite de validité.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Aveyron
Bonjour
Non pas que je vous crois pas mais plutôt que j'ai du mal à comprendre ( et je ne demande qu'à ).
Pour moi, une date de validité est une date limite à partir de laquelle le devis devient caduc si le client n'y apporte pas une suite (signature avec mention bon pour accord).
Si jamais inflation il y a et que l'artisan demande un supplément, il doit réaliser un avenant à mon sens.
Peut être que j'ai complètement faux, mais c'est comme ceci que je perçois les choses.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Je vous recopie ce qu'il y a sur le site .gov

Quelles sont les informations obligatoires dans le devis ?
Le devis doit comporter les informations suivantes :

Date de rédaction
Nom et adresse de l'entreprise
Nom du client
Lieu d'exécution de l'opération
Nature exacte des réparation à effectuer
Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de ce à quoi il s'applique (heures de main d'oeuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue
Taux horaire de main-d'oeuvre TTC: TTC : Toutes taxes comprises
Modalités de décompte du temps estimé
S'il y en a : frais de déplacement
Somme globale à payer HT: HT : Hors taxes et TTC: TTC : Toutes taxes comprises avec taux de TVA
Durée de validité de l'offre
Indication sur le devis : gratuit ou payant
Coût du devis lorsqu'il est payant
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Aveyron
Merci pour le partage.
Effectivement mais il y a à mon sens 2 types d'interprétation.
Personnellement et dans mon quotidien professionnel, la durée de validité de l'offre est plutôt la durée pour que le client valide le devis sans modification du prix. Après cette date le devis est caduc et le client malgré signature ne pourra pas profiter du prix indiqué sur le devis (imaginons une fin de validité de 23, si le client signe le 24, l'artisan est en droit refuser car la date de validité de l'offre est dépassé. Il pourra alors édité un nouveau devis (avec un prix similaire ou pas...) avec une durée de validité nouvelle).
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Voilà, c'est ça.

Après la date de validité du devis, nouveau devis.

Et si vous avez signé avant la date de fin de validité du devis et que l'artisan fait le mort il est en tort et ne peut rien réclamer.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Aveyron
Donc en conclusion, qu'est ce que je lui demande ? De me renvoyer le chèque que je lui ai fait en avance de 30% ? Et comment surtout ? Par recommandé ?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Il n'est pas encaissé ce chèque ?

Les chèques aussi ont une durée de validité.
1 an et 1 jour si ma mémoire est fiable.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 4 ans
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Env. 20 message Aveyron
Non il n'est pas encaissé effectivement et c'est 1 an et 8 jours
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Merci pour la mise à jour de ma mémoire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Maintenant que le devis a été accepté (avec paiement d'un acompte), il y a donc un contrat valide, qui doit mentionner le délai d'exécution (qui n'a rien à voir avec la validité du devis). Vous avez convenu quoi par écrit ?
S'il y a une date et qu'elle est dépassée, vous le mettez en demeure de faire sous x jours, en précisant qu'à défaut le contrat est caduc.
S'il n'y a pas de date, il n'y a pas de contrat, puisque'il n'y a pas eu d'accord sur la chose et le prix. La "chose" comprend le délai d'exécution. Dans ce cas, le contrat est nul. Même chose, mise en demeure de faire.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Aveyron
zadene a écrit:Maintenant que le devis a été accepté (avec paiement d'un acompte), il y a donc un contrat valide, qui doit mentionner le délai d'exécution (qui n'a rien à voir avec la validité du devis). Vous avez convenu quoi par écrit ?
S'il y a une date et qu'elle est dépassée, vous le mettez en demeure de faire sous x jours, en précisant qu'à défaut le contrat est caduc.
S'il n'y a pas de date, il n'y a pas de contrat, puisque'il n'y a pas eu d'accord sur la chose et le prix. La "chose" comprend le délai d'exécution. Dans ce cas, le contrat est nul. Même chose, mise en demeure de faire.

Bonjour,

Merci pour ces infos.
Effectivement le devis n'indique aucune date d'intervention. Je dispose uniquement d'un mail disant " l'intervention est prévu pour avril 2024".
Pour vous, il est nécessaire en premier lieu de réaliser une mise en demeure ? Est ce que je peux d'ores et déjà annuler le contrat sans mise en demeure car il n'y a pas de date d'indiquée ?

Concernant le paiement lors de la signature, est ce que un chèque non encaissé peut être considéré comme un acompte ?

Merci
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Un mail est valable. Si vous ne l'avez pas contesté, l'intervention était donc prévue pour avril.
Une mise en demeure est toujours souhaitable, cela montrera votre bonne foi de faire exécuter le contrat, et pas juste de l'annuler.
S'il n'a pas encaissé le chèque, c'est son problème. Vous avez une trace de remise de chèque?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 4000 message . (24)
Bonjour Freaky666 et tous,

Freaky666 pardon de m'infiltrer sur ton topic; le sujet m'intéresse.
zadene s'il te plaît ? Quelle trace de remise de chèque demander lorsque l'artisan n'encaissera pas le chèque ?
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Messages : Env. 4000
De : . (24)
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Un reçu, par exemple.
Un mail où on en parle, par exemple.
Le devis signé avec la mention "acompte reçu ce jour", par exemple.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 4000 message . (24)
zadene a écrit:Un reçu, par exemple.
Un mail où on en parle, par exemple.
Le devis signé avec la mention "acompte reçu ce jour", par exemple.

Oui je suis bête, merci zadene
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Messages : Env. 4000
De : . (24)
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 20 message Aveyron
Bonjour
Non nous n'avons pas de reçu effectivement.
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Messages : Env. 20
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Aveyron
Bonjour
C'est bon, après un mail à l'artisan l'avertissant que je risque de le mettre en demeure, il a accepté de nous rendre le chèque et de mettre fin à la collaboration.
Merci à tous
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Messages : Env. 20
Dept : Aveyron
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