Permis pas déposé dans les temps, conséquences ? recours ?

Bonjour, un mois c'est très court, qui a posé cette contrainte ? Le notaire ? le vendeur ?
Nous avions 3 mois pour obtenir le permis, sachant qu'on a signé le compromis fin juillet, le mois d'aout a compté pour du beurre, on a eu beau courir, on n'a obtenu le permis le 16 décembre.
Mais on n'a pas attendu cette date pour contacter notaire et vendeur, bien que celui ci était très pressé, le notaire lui a expliqué que ça serait plus long de repartir à 0 avec quelqu'un d'autre.
Pour vous, par contre, s'ils vous demandent de fournir la preuve du dépos de permis c'est plus ennuyeux, ça ne fait qu'un mois de perdu pour eux.

Pas de recours contre le constructeur, et non, il ne s'en bat pas forcément l'oeil, parce que pas de terrain, pas de maison et ils auraient travaillé pour rien, pas trop leur genre, je pense plus tôt qu'il sait que ça passera et que le vendeur va attendre encore un peu.
Enfin, je l'espère.

Bonjour Marie Claire,

Le jour du compromis le notaire a demandé l'avis du constructeur, si en un mois il aurait le temps de déposer le permis, et ce dernier a répondu que oui sans soucis, vu que les plans étaient quasi bons pour nous. Les plans sont partis au dessin pour le permis dans la semaine qui a suivi.
3 semaines pour préparer le dossier je trouve ça super long quand même, ils n'ont pas 50 permis à préparer non plus...

Après le dépôt, nous avons également 3 mois pour l'obtenir, c'est le délai normal je crois.

Merci pour ta réponse

Jesuisl a écrit:

Bonjour,

Je suis folle d'inquiétude. Nous avons signé le compromis de vente pour le terrain le 15 octobre. Dans ce compromis il est noté que nous devons déposé la demande de permis de construire et le dossier de prêt dans un délai d'un mois maximum, soit le 15 novembre, soit demain.

Ca fait 15 jours que j'harcèle notre constructeur (france confort) pour qu'il se bouge les fesses pour déposer le permis. Aux dernières nouvelles (hier) le permis est dessiné, mais doit être "validé" par un bureau d'architecte je ne sais quoi, et que ça peut prendre du temps.

Sauf que du temps on n'en a pas.
Que peut il se passer si le permis n'est pas déposé avant demain ? quels recours avons nous face au constructeur ?
Je crains que rien ne soit possible face au constructeur a moins qu'il soit noté precisement que le permis devait etre déposer pour telle date
J'ai l'impression que le commercial s'en bat l'oeil et qu'il ne fait rien pour faire avancer les choses.

Merci

Jesuis, dépitée

Et si tu faisait un courrier au notaire et au vendeur pour lui expliquer ta situation en lui demandant 15j / 1 mois supplémentaire pour déposer le permis de construire ? cela ne coute rien et la seule chose que tu risque c'est un refus.

Jesuisl a écrit:

Le jour du compromis le notaire a demandé l'avis du constructeur,

Que venais faire le constructeur dans le cadre de l'achat du terrain ????
Vous n'avez pas signé le CCMI avant d'avoir signer le compromis quand meme ? Ou pire vous n'avez pas signer le contrat sans le dater quand meme ?

Citation:

Que venais faire le constructeur dans le cadre de l'achat du terrain ????

+ 1

Comment se fait il qu'il était là à la signature du compromis ?

He bien, puisqu'ils se sont engagé, il me semble que vous pouvez leur demander de faxer au notaire où ils en sont en précisant que ce retard est de leur fait.

non moi aussi c'etait marqué la même chose. je me suis renseigné et c'est en fait pour voir que l'acheteur est motivé et fait les demarches pour pret et permis de construire.

parce que si l'obtention du permis de construire est une condition suspensive mais que tu ne fait rien pour l'obtenir le vendeur pourra ainsi annuler le compromis et le vendre ailleurs (s'il est pressé en general)

mais ne t'inquiete pas pour cette clause, le vendeur ne t'appelera pas demain pour savoir ou ca en est !!!

mois j'avais 3 mois de retard j'ai meme repoussé la date de la vente car la DDE a mis plus de 2 mois pour mon permis.

kastayou a écrit:

Jesuisl a écrit:

Le jour du compromis le notaire a demandé l'avis du constructeur,

Que venais faire le constructeur dans le cadre de l'achat du terrain ????
Vous n'avez pas signé le CCMI avant d'avoir signer le compromis quand meme ? Ou pire vous n'avez pas signer le contrat sans le dater quand meme ?

moi, c'est un constructeur qui m'a présenté le terrain. par contre,ma clause suspensive n'est pas le dépos du permis mais l'acceptation du permis. La viabilisation du terrain n'était pas prête donc permis déposé en novembre alors que le compromis a été signé en juin pour une résa en avril.

donc t'inquiètes pas trop.

voilà