GALERE "rétractation du soit disant vendeur/propriétair
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Bonjour,
Nous avons signé il y a 2 mois un sous seing pour un terrain avec un promoteur qui achéte des lots de terrains pour les diviser et viabiliser avant de les revendre.
Nous avons monter notre projet par rapport aux contraintes de ce terrain et déposé une demande de permis de construire en mairie.
Ne voyant pas les travaux de viabilisation se faire je l'appelle hier soir pour savoir quand est-ce que se sera fait car la signature doit se faire dans 1 mois maintenant et là il m'apprends qu'il ne peut plus nous vendre le terrain car le propriétaire s'est rétracté de vendre au propriétaire
!!!
La question que je me pose est de savoir si j'ai un recours sachant que j'ai signé un sous seing sans être passé devant notaire à une personne qui n'était pas propriétaire du terrain ou est ce que le papier n'a aucune valeur???
Chose encore plus bizarre c'est que le promoteur à divisé les parcelles par un geométre et déposé la division en Mairie et qu'elle a été validée!!!!!!!!
On est dégouté avec ma copine car nous avons engagé des frais et passé 2 mois à constituer le dossier et que l'on doit signé trés prochainement avec la banque!!! Pour quoi allons nous passer........
Nous avons signé il y a 2 mois un sous seing pour un terrain avec un promoteur qui achéte des lots de terrains pour les diviser et viabiliser avant de les revendre.
Nous avons monter notre projet par rapport aux contraintes de ce terrain et déposé une demande de permis de construire en mairie.
Ne voyant pas les travaux de viabilisation se faire je l'appelle hier soir pour savoir quand est-ce que se sera fait car la signature doit se faire dans 1 mois maintenant et là il m'apprends qu'il ne peut plus nous vendre le terrain car le propriétaire s'est rétracté de vendre au propriétaire
!!!
La question que je me pose est de savoir si j'ai un recours sachant que j'ai signé un sous seing sans être passé devant notaire à une personne qui n'était pas propriétaire du terrain ou est ce que le papier n'a aucune valeur???
Chose encore plus bizarre c'est que le promoteur à divisé les parcelles par un geométre et déposé la division en Mairie et qu'elle a été validée!!!!!!!!
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Bonjour,
C'est comme si moi je voudrais vous vendre la voiture de mon voisin
Je crains que vous n'avez aucun recours.
0 0 
Super bloggeurJe ne suis pas tout a fait d'accord avec "mafioso"
"Bossnono" était au courant que le terrain n'appartenait pas au futur "propriétaire".
????????
0 Salut Amakou
Ca je ne sais pas, d'où "éventuellement"
Ca je ne sais pas, d'où "éventuellement"
0 Super bloggeur 0 0 Super bloggeur 0 0 Bonsoir Bossnono
Regardez si vous n'avez pas une protection juridique
Regardez si vous n'avez pas une protection juridique
0 Super bloggeur 0 0 ...donc dans ce dernier cas, le vendeur n'a rien signé, donc pas d'engagement. C'est surement désagréable, mais probablement pas de recours, et retour à la case "départ des recherches de terrain".
0 Membre super utile
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
0 0 Membre super utile
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
1 0 Membre super utileBonsoir,
Merci a tous
J'ai plus de donnée:
l'acquéreur à signer un promesse d'achat de son côté.
Le vendeur à signée une promesse de vente de son côté afin que l'acquéreur abandonne l'achat d'un autre terrain.
Lorsqu'il a fallu signer la promesse unilatéral de vente par les 2 parties le notaire de l'acquéreur à relevé des irrégularités qu'il faut éclaircir.
Sous la pression du vendeur l'acquéreur à quand même signée la promesse de vente mais comme Entre temps le vendeur à eu une autre offre, il décide tout simplement de ne plus vendre son terrain au premier acquéreur et de le destiner au 2ème acquéreur avec au passage une plus value.
Côté moralité le vendeur et vraiment une m....
Côté légal ça lettre d'engagement à forcément un impact puisqu'il prive cette famille de terrain
Merci a tous
J'ai plus de donnée:
l'acquéreur à signer un promesse d'achat de son côté.
Le vendeur à signée une promesse de vente de son côté afin que l'acquéreur abandonne l'achat d'un autre terrain.
Lorsqu'il a fallu signer la promesse unilatéral de vente par les 2 parties le notaire de l'acquéreur à relevé des irrégularités qu'il faut éclaircir.
Sous la pression du vendeur l'acquéreur à quand même signée la promesse de vente mais comme Entre temps le vendeur à eu une autre offre, il décide tout simplement de ne plus vendre son terrain au premier acquéreur et de le destiner au 2ème acquéreur avec au passage une plus value.
Côté moralité le vendeur et vraiment une m....
Côté légal ça lettre d'engagement à forcément un impact puisqu'il prive cette famille de terrain
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