Révision du prix de la construction ...

Bonjour,

J’aimerais savoir si quelqu’un peut me répondre surun problème concernant le déclenchement de la clause d’actualisation duprix signé de notre CCMI (maison ossature bois) signé avec notreconstructeur alors que l'on arrive à la fin de la construction…

Un petit rappel des faits

Fin Octobre 2006 : Signature de notre CCMI
Fin Février 2007 : Obtention de notre PC
Début Mars 2007 : Achat du terrain

Mi Juin 2007 : Démarrage de la construction (malgré de multiple relancepar téléphone, le constructeur n’a pas posé le panneau de début des travaux, il nous avait dit que c’était lui qui mettrait en place cepanneau)

Juillet 2007 : Fondation en place et dalle coulée.

Début Sept. 2007 : Courrier de la mairie nous demandant de faire poserle panneau et que le constructeur dépose le papier d’ouverture destravaux car un voisin met en doute l’emplacement de la maison sur leterrain (chevauchement d’un coin de notre maison sur un bout de notreterrain qui est non constructible)

Fin septembre 2007 : Le voisin lance sa procédure d’annulation de PC au Tribunal administratif

Octobre 2007 : Le constructeur fait valoir sa clause de suspension des travaux

Janvier 2008 : Le constructeur a fait appel à un géomètre expert pourqu’il vérifie l’emplacement de la maison. Les résultats sont positifspour nous, la maison est ok

Fin février 2008 : Au vu des résultats le constructeur nous prévientpar courrier qu’il va commencer à poser les murs en bois de notremaison.
La mairie conseil au constructeur d’interrompre les travaux tant que le TA n’a pas rendu son jugement.
Les travaux sont de nouveau interrompus

Mai 2008 : Un contre expert est nommée pour vérifier l’emplacement de la maison.

Juin 2008 : Le rapport du contre expert nous donne à nouveau raison

Septembre 2008 : Au vu du rapport, le constructeur planifie le redémarrage de notre construction

Octobre 2008 : Jugement du TA qui valide la bonne position de notremaison et donc notre PC ; notre avocat nous déconseille un recours auTGI contre le voisin arguant le fait qu’on aura pas de dédommagement …

Janvier 2009 : Courrier de notre constructeur qui applique la clause d’actualisation.
« Par la présente, nous vous rappelons que l’interruption du chantier,qui n’était pas de notre fait, et pour laquelle nous avons engagé desdépenses pour vous aider à résoudre le problème vis-à-vis de votrevoisin, a occasionné un report de chantier de 12 mois
La clause d’actualisation est donc applicable … »

Voila, c’est un vrai roman mais on nous avait prévenus que construire est un vrai parcours de combattant mais là ça fait beaucoup …

Mais questions sont donc :

- A-t-on bien fait de ne pas poursuivre notre voisin selon lesrecommandations de notre avocat afin d’éviter des dépenses inutiles ?
- Le constructeur a-t-il le droit d’appliquer la clause d’actualisation? en sachant que ce que j’ai lu dans le contrat (clause standard –option 1 selon l’article L.231.12 qui définit les 2 dates valides pourune révision du prix) me donne à penser que l’actualisation ne peuts’appliquer à ce moment (délais lors de l’obtention du PC ou du prêt …)

Enfin bon c’est le flou le plus total…