Lotissement ou non ?

Bonjour,
Je crois que oui à partir de 4. A confirmer par les pro.

Aude

Merci Aude.

Oui car cela change tout vis-à-vis de la viabilisation il me se semble.

Oui en effet, dans ce cas il vous doit une terrain viabilisé, enfin je crois. Faites une rechercher sur le forum, il me semble que ce sujet a déjà été abordé, c'est d'ailleurs là que j'ai du le lire

Merci

Je n'ai rien trouvé comme infos à ce sujet. Qui aurait une réponse à m'apporter ? Merci

bonjour,

le permis de lotir doit être obligatoire pour toutes divisions aboutissant à + de 2 parcelles. (c'était même pas plus de 2 divisions tous les 10 ans)
Maintenant, avec le "nouveau" code de l'Urbanisme les procédures sont simplifiées et il doit y avoir une clause spéciale si chaque lot est accessible directement depuis la voie publique : dans ce cas pas besoin de permis de lotir une simple déclaration de division (doit y avoir un nom spécial) et on entre pas en lotissement (pas de bassin de rétention et tout le toutim).

Bon pour info, nous sommes en lotissement et en tout il n'y a que deux lots... Le voisin et moi.

Parpaillou

Donc si j'ai bien compris, si tous les terrains sont accessibles de la route : pas besoin de permis de lôtir, donc pas de lotissement. Est-ce bien ça ?

Bonjour,
Les règles ont en partie changé depuis le 1er octobre 2007, il peut s'agir d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, le notaire doit pouvoir vous renseigner et le service urbanisme de la mairie. Soyez vigilant car j'ai acheté un terrain issu d'une division de parcelle, la propriétaire n'avait pas fait le nécessaire vis-à-vis de l'urbanisme et cela a été une super galère! Donc il faut absolument se renseigner avant d'acheter et tout faire marquer sur le compromis de vente concernant la viabilisation etc...

Je viens de vérifier et voilà ce que j'ai trouvé :

CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)
Article L442-1
(Ordonnance nº 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 15 Journal Officiel du 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007)
Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d'une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments.

Donc, il me semble que je suis dans un lotissement privé et que le vendeur doit viabiliser les terrains ...

Bonjour

Pour répondre à ta question, tu dois être dans un lotissement.
Nous avons acheté une parcelle à un agriculteur, c'était la troisième parcelles
qu'il vendait en moins de dix ans donc il a du faire un arrêté de lotir.
Du coup il en a profité pour vendre un seconde parcelle juste derrière nous et
c'est donc un lottissement de 2 parcelles.
Il n'y a eu aucune obligation particulière sauf la viabilisation des parcelles.

Bonjour,

Merci Fredcops !! Ceci dit en passant le blason me dit quelque chose !!!

Le dossier de l'expert-géomètre est en attente à la DDE. A mon avis, le propriétaire ne s'attend pas à viabiliser les terrains...

Affaire à suivre...

Bonjour, demande en mairie, ils te répondront avec certitude sur ton cas. Il me semble que c'est à elle de définir si tu es en lotissement ou non. Mon terrain est un morceau de terrain qui a été divisé en 3 et nous ne sommes pas en lotissement...

Alors , je ne comprends plus !! Est-ce dans toutes les régions différent ?

Bonjour,

Nouvelle sur le site, ce sujet m'intéresse beaucoup.
En effet nous venons d'attaquer notre construction (à ce jour nous sommes hors d'eau).
Je vous résume la situation:
Notre vendeur a cédé 2 parcelles (compromis signé en décembre 2011, vente définitive signée en septembre 2012) Permis de construire accordé en avril 2012.
Notre voisin a 1 mois d' avance sur nous.
Nous allons payer nos VRD car le vendeur a volontairement vendu que 2 lots pour ne pas les avoir à sa charge.
Or il se trouve qu'un 3eme terrain est actuellement en vente (ou déjà vendu car des personnes faisaient déjà un repérage samedi dernier au niveau du bornage)
Pour info il restera encore 1 terrain à la vente (soit 4 terrains au total)

Que se passe-t-il au niveau des VRD?
si ce 3eme terrain est bien vendu, y a t-il un délai minimum avant lequel ce terrain ne peut pas être vendu?
En tant que propriétaire des terrains accolés, ne doit-on pas être au courant si l'on souhaite l'acheter en priorité?

Si ce terrain est bien vendu, le propriétaire est-il tenu de prendre à sa charge les VRD?

J'espère avoir été claire.
Merci de votre aide car j'ai vraiment l'impression qu'on se fait prendre pour des pigeons par un vendeur sans scrupules qui ne veut rien prendre à sa charge....

D'avance merci

Peux-tu nous mettre un plan de situation ?
Le code de l'urbanisme a changé depuis ces messages, et tout dépend d'un accès des parcelles à la voirie publique.

Bonjour,

Malheureusement je suis au boulot et je ne l'ai pas avec moi.
Cependant, je peux quand même vous répondre en vous disant que ce terrain derrière le nôtre serait accessible par un autre chemin que celui des 2 lots vendus actuellement .
Il en restera encore un (qui lui sera accessible par le même chemin que nous), mais il n'est pas encore mis à la vente. Connaissez-vous le délai à respecter afin que cela ne soit pas considéré comme un lotissement?

D'avance merci

Désolé mais difficile de répondre sans plus de précisions... La question est surtout du nombre de lots avec accès direct au public.

C'est pas seulement une question de code de l'urbanisme "national", c'est aussi une question de choix de la mairie (qui participe à l'urbanisme, à son niveau).