Indice du bâtiment au 7 février 2005 pour calculer l'ajustement du contrat ?

voila j'ai trouvé les deux indice mais pourriez vous me confirmer s'il vous plait!!!

18 novembre 675

7 mars 680.7

merci beaucoup

nifer

Cela semble bon. Que dit le constructeur ?

nous l'appelons des qu'il arrive a son bureau car il y a une enorme diference!!! lui il compte 1600 eurs en plus alors que nous nous comptons 980 euros!!!

c enormes non?

peu tu faire le calcul pour voir si tu trouve comme moi stp?

merci beaucoup de ton aide

nifer

Pour les indices :

Début : 675 (publication le 30/10/2004)
Fin : Date du permis + 1 mois : 680,7 (publication le 03/03/2004)

Soit 902€ a payer.

Tu as pris comme date de fin la date d'obtention du permis, mais c'est la date de la réalisation de la dernière condition suspensive qui compte...en gros si tu as eu ton prêt après ou acheté le terrain il faut regarder à cette date + 1 mois...vu que tu poses la question que maintenant je suppose que le chantier vient juste de commencer??? qu'est-ce qui a pris temps de temps depuis février???

Skaubrine

pour ufuk


non je suis desolée mais c le contraire tu calcul le prix de la maison *par le deuxieme indice et tu divise par le 1er

c ce qu'il y a dans un post!!

merci quand meme

nifer

skauda ce qui a pris du temps c'est que deux macons ce sont desités au dernier moment donc 1 mois et demi de retard car le chantier a debuté le 27/06 et que le terrain a ete acheté le 28/02!!!

merci de ton aide moi aussi je trouve 902.85 euros!!!

je les appelles de suite!!!

bizzzzzzzzzzz

nifer

ufuk a écrit:

Salut
L'indice BT01 au 07/02/2005 était de 682.7.
donc il faut calculer comme ca
106917/675=158.395*682.7=108136-106917=1219
voila bon courage
@+

C'est la date du permis +1 mois qui compte 7/03 comme la fait nifer

la dernier date est celle de l'obtention du permis car le credit etait accepté au mois de janvier

merci

nifer a écrit:

skauda ce qui a pris du temps c'est que deux macons ce sont desités au dernier moment donc 1 mois et demi de retard car le chantier a debuté le 27/06 et que le terrain a ete acheté le 28/02!!!

merci de ton aide moi aussi je trouve 902.85 euros!!!

je les appelles de suite!!!

bizzzzzzzzzzz

nifer

Pour info pour avoir 1600€ il aurait fallut un indice de 685,1...il faut qu'il t'explique où il a trouvé ça!!!

Sinon depuis Ce prix de 106917 a tu eu des avenants, lui a tu fais prendre en charge des travaux réservés ou autre...

skau

ufuk a écrit:

Pourquoi + 1 moi ?

C'est la loi c'est sûrement écrit dans ton CCMI : réalisation de la dernière des conditions supsensives + 1 mois

Skau

Skauda a raison.

nifer a écrit:

skauda ce qui a pris du temps c'est que deux macons ce sont desités au dernier moment donc 1 mois et demi de retard car le chantier a debuté le 27/06 et que le terrain a ete acheté le 28/02!!!

merci de ton aide moi aussi je trouve 902.85 euros!!!

je les appelles de suite!!!

bizzzzzzzzzzz

nifer

Si je dis pas de bétise, l'achat du terrain est une condition suspensive donc l'indice est celui du 28/03 soit celui-ci : 679,5
JO du 27.3.05

Donc 712.78€ de BT01

Skau

alors le constructeur doit etre en vacances car tout l'apres midi j'ai essayé de le joindre et personne!!!

donc je reessayerais tous les jours juqu'a ce que je reussise a le joindre

merci pour tout c'est vraiment sympas de votre part de me venir en aide

ce forum est genial.
skauda , l'achat du terrain ne fait pas parti des conditions c'est juste l'acceptation du pret et l'obtention du permis!!!

mais bon on passe de 1600 a 902 euros c deja pas mal sacahnt que nous avons en plus 510 euros de moins value!!!
donc il ne nous reste pas grand chose.

encore merci et a bientot

nifer

nifer a écrit:

skauda , l'achat du terrain ne fait pas parti des conditions c'est juste l'acceptation du pret et l'obtention du permis!!!
nifer

T'es sûre? en lisant mon contrat j'ai un doute si quelqu'un peu valider... :

Révision de prix §3-2 : Le prix sera révisé en fonction de l'indice BT01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-2....

Article L231-2 : La date prévue....est celle de l'expiration d'un délai d'un mois après la plus tardive des 2 dates suivantes:
a) la date d'obtention...des autorisations administratives...
b) la date de réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu...

Conditions suspensives §5.1 : Le présent contrat est conclu sous condition de l'obtention des éléments suivants :
- acquisition par le maître d'ouvrage de la propriété du terrain;
- obtention des prêts
- obtention du permis de construire,...

Skau

skauda

est-ce que la date de signature du contrat veut dire :

la date de la signature du contrat veux dire la date +les 7 jours de retractation?

pour nous signature le 27/04 donc indice du 27/03?

ou inndice du 29/04? soit 27/04 + 7 jours?

merci si tu connais la réponse


roland

roland a écrit:

skauda

est-ce que la date de signature du contrat veut dire :

la date de la signature du contrat veux dire la date +les 7 jours de retractation?

pour nous signature le 27/04 donc indice du 27/03?

ou inndice du 29/04? soit 27/04 + 7 jours?

merci si tu connais la réponse


roland

Salut roland,

C'est la date marquée sur ton contrat (pas la date a laquelle tu la reçu en AR ni celle du délai de rétractation).
Si tu a signé le 27/04 ce sera l'indice du 27/03 (dernier indice connu à la date de signature).

Skaubrine

c'est ca tu as raison skauda excuse moi!!!

parcontre ils parlent aussi de la domage ouvrage et de la garantie a pris et delais convenus!!!

mais le probleme c'est que ces papiers la nous les avons recus fin juillet pour l'appel de fond mais elles sont datées de

assurance d o =18/07/05

livraison etc....=8/04/05!!

je ne sais plus quoi prendre en compte!!!

merci de ton aide je ne dors plus et mon conjoint non plus!!!!

bizzzzzzzzzz

Pour les conditions suspensives à la charge du construteur je ne sais pas si elles sont prises en compte et en plus la le retard est de son fait...et de toute façon tu aurais du avoir la DO avant l'ouverture du chantier, en plus je ne comprend pas qu'il te réclame le BT01 maitenant vu qu'il est censé être intégré au prix de la maison et aux appels de fond...t'as déjà payer quelques choses en appel de fond?

Dans tout les cas l'indice à l'ouverture de chantier est de 682,4 et pas 685.1...donc ça fait pas 1600€...

Envoi un AR dans lequel tu demandes le détail du calcul du BT01 puisqu'entre la signature du contrat et du terrain (prend le plus favorable)tu as les valeurs suivantes et donc...que tu calcul tant donc que ça va pas...tu verras bien ce qu'il dit...en fonction de ça réponse tu verras ce que tu fais et si t'as besoin de fouiller plus pour pas te faire avoir

Skau