Retard

annule ton contrat puisqu'il ne l'a pas respecté ! non je déconne mais tu pourrais en théorie;

sinon, tu lui fous la pression et tu vas en mairie déposer la DROC et tu en envoies une copie au constructeur, sinon il démarrera quand cela l'enchantera

Si s'est les documents de de signalisation de début de construction, c'est le constructeur qui les a récupéré.

Oui, Lolo7627, c'est ces documents. Comme toi, notre constructeur les a récupérés (non signés en blanc, heureusement !). Apparemment tu peux en télécharger sur internet, sinon à la mairie je pense qu'ils doivent en avoir (3 exemplaires) et tu les remplis là bas. C'est ce que je vais faire car nos conditions suspensives ont été levées le 25.08.06 et que le constructeur a 1 mois (noté sur CCMI) pour ouvrir le chantier. Nous avons un souci d'avenant pour fondations spéciales qui risque de faire retarder ce démarrage. Si c'est le cas, j'irai moi-même ouvrir mon chantier en mairie avec cette DROC et suivrai à la lettre les recommandations de Stephlr77 (copie au constructeur pour lui mettre la pression).
Je te tien au courant de la suite dans les jours qui viennent.
Marie.

Est ce que quelqu'un d'autre la déjà fait et quel en était le résultats et cela permet t'il de lancer le délais de fin de construction

Lolo,
je viens de faire une recherche sur la question de démarrage du chantier. Il semblerait, d'après pas mal de forumeurs que si le délai noté sur ton CCMI après la levée de la dernière condition suspensive n'est pas respecté, on peut annuler le contrat, même si le constructeur n'a toujours pas fourni la DO et les autres garanties, car l'absence de ces documents sont de son fait à lui et pas à toi. Maintenant, annuler un CCMI alors que tout est prêt, c'est un peu con...
On peut télécharger le formulaire (à fournir en 3 ex) de la DROC :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf
Attention ! il est noté qu'il doit y avoir eu "du mouvement" sur le terrain (traçage implantation maison ou clôture de chantier ou un petit coup de tracto...) pour déclarer le chantier ouvert.
Notre problème est : si rien ne bouge qu'il n'y a aucun "mouvement" et que le délai est dépassé ?
Eh bien, déclaration par nous mêmes en prévenant le CT en recommandé avec AR. Après on verra sa réaction : SURPRISE !!!

Est ce que la pose du conpteur d'eau peux marcher?
laurent

Non, ça n'a rien à voir. La pose du compteur d'eau c'est toi qui la demande au service des eaux en question, ça n'entre pas en ligne de compte pour la date d'ouverture du chantier. Tu peux même l'ouvrir après la date car pour faire des fondations, le CT peut faire venir une toupie, donc pas besoin d'eau tout de suite.
Tiens, à titre d'info : pose compteur eau (plus de compteur de chantier, ils n'en mettent plus, m'a t-on répondu à la SDEI) : déplacement technicien = 40€ + installation compteur tout neuf (qui te servira tout le temps) = 40€, c'est ce qu'on nous demande à peu près.

Lolo, ta date d'ouverture de chantier, c'est normalement (si mes calculs de dates sont OK), le 15.08.06.
Que t'a répondu ton CT lorsque tu lui as demandé pourquoi le chantier n'était pas ouvert une fois les conditions levées ?

quand tu as levé toutes les conditions suspensives à ta charge ( en général : terrain acquis, PC obtenu, Pret OK ) alors dans le contrat standard UNCMI, le constructeur dispose de 3 mois à partir de la plus tardive condition pour ouvrir le chantier. mais il faut au préalable que tu aies mis l'eau et le chemin d'accès...

La DROC n'est effective que si il y a travail sur ton terrain. Si tout est Ok et que la date maximale pour ouvrir le chantier est dépassée, tu peux envoyer au constructeur une mise en demeure de commencer les travaux. Précise bien un délai max pourque le constructeur intervienne.

En général, c'est suffisant pour les faire bouger. Dès qu'ils commenencent le chantier, tu peux faire toi-même la DROc à la mairie. pas de souci.

Oui Titisse, j'avais oublié l'accès chantier, tu as raison .
Mais l'eau, est-ce vraiment nécessaire, sachant qu'ils coulent le béton direct avec la toupie dans les fouilles ? Pour monter les parpaings, oui, je veux bien, mais les fondations ? Bon, bref quoi qu'il en soit, si tout est prêt, aucune raison pour nous faire poireauter...
J'ai RDV demain AM avec mon constructeur pour régler ce problème d'avenant pour fondations spéciales et par la même occasion l'ouverture du chantier qui doit avoir lieu avant le 25.09. Je vous en dirai plus demain.
Bizz.
Marie.

Alors qu'a dit le CT ?

Salut,
Le nouveau CT m'a dit que les documents étaient chez les mètreurs et qui avait plein de boulo en juillet. De plus l'ancien CT nous avait donner un délai après son rendez-vous qui a eu lieu 1 mois et demi après la lever des conditions suspensives.
Donc on etandais la date d'ouverture pour l'accés au chantier car j'ai pris le même terrassier que le constructeur et je gagne 600 euros l'accés au chantier.
Donc j'ai rendez-vous mardi prochain avec le terrassier pour l'accés au chantier.
De plus j'ai envoyer cet été deux lettres en recommandé, au directeur commercial et des travaux pour le problème de délai, aucune réponse.
Est ce que les appeler en leur disant que j'ai vais faire l'ouverture moi-même peux servir?
Laurent

La déclaration d'ouverture de chantier ne peut êtr déposé en mairie que si il y a eu une intervention sur le terrain de la part du constructeur.
Même si les conditions suspensives sont réalisées, le chantier peut très bien ne pas être "ouvert" ...
Mais un peu de pression n'a jamais fait de mal !!

Ou en es tu avec ta maison Auc60

Lolo,
Ton chantier est-il ouvert ? Si oui, à quelle date ?
Nous toujours rien, pas même un petit panneau à reluquer...
Le constructeur attend certainement de nous envoyer l'avenant de régularisation du BT01 (puisqu'il ne nous en fait plus cadeau !!), qu'on le signe et qu'on le renvoie pour ouvrir le chantier... C'est dégueulasse, puisqu'il doit l'ouvrir dernier délai le 25.09.06, mais c'est comme ça...
Tiens-nous au courant.
Marie.

Lolo, et bien le chantier a commencé cette semaine et je suis trop contente !

Le terrassement a été fait mercredi et les fondations hier. Le tarrassier nous a dit que le reste allait suivre assez rapidement (la semaine prochaine je pense).

Je crois que les constructeurs ont du mal à gérer simultanément l'administratif et le chantier !!

Pardon Auc60 de ne pas t'avoir posé la même question qu'à Lolo, et super heureuse que ton chantier soit enfin ouvert et que les travaux avancent. Quelle chance...

Tiens, histoire de rire un peu...

Citation:

Je crois que les constructeurs ont du mal à gérer simultanément l'administratif et le chantier !!

Que tu crois, que tu crois...
Parce que le nôtre, à mon avis et vu qu'on s'est attrapés mardi soir pour une histoire d'avenant illégal pour fondations spéciales que j'ai refusé, je pense qu'il n'ouvrira rien tant qu'administrativement je n'aurai pas signé (et réglé peut être) la facture du BT01. T'inquiète pas pour lui, il gère, mais alors il gère à fond... Malheureusement pour moi ! Ah ah ah !!

Rien de neuf pour moi, j'attends le rendez de mardi avec mon terrassier et j'aviserai après,
Bon courage pour ton chantier auc60, j'aimerai bien être a ta place mais bon.
Je pense qui faut éviter les constructeur à multiple enseigne car à part pour réclamer de l'argent et vendre la maison, les rest de l'administartif est d'un incompétance qu'on peu imagé que lorsqu'on la vie.
Je me demande à quoi sert la NF, les chartes qualité le contart de construction qui ne respecte même pas.
Le rêve devient vite des insomnis et des désilutions.
On se demande qui est le client?
Laurent

Même soucis que vous,
Le constructeur a bloqué le chantier pour revoir ses fondations, mais il me dit qu'il compte se retourner contre le lotisseur!
Ils ont commencé de creuser le vide sanitaire et cela fait 6 semaines que c'est a l'arret...
Et bien sur, pas de signe d'ouverture du chantier en mairie!
(le constructeur me dit qu'elle sera faite quand ils couleront le béton, mais que pour moi, la date de la réception se ferait a partir du PC...Bref, il chante la mer...

Suite a vos precieux conseils, je télécharge la DROC et je cours à la mairie!

PS: cela fait 6 semaines qu'ils ont laissé un trou de 80m2 sur 2m de profondeur, situé a proximité d'une aire de jeux... imaginez si il y a un accident!

Juste une petite question...

Il semble qu'il faut la DO pour déposer la DROC en mairie!

Sur mon contrat CCMI, il y a bien indiqué un numero de police pour la RC professionnelle et la R.C décennale mais est ce que cela signifie que je suis bien assuré?
je n'ai reçu aucuns autres papiers concernant les assurances!

Est ce que je peus déposer la DROC?

Merci pour vos réponses!

Tu peux déposer la DROC à la date de 1ere intervention sur le terrain (pose des chaises, 1ere livrasion de matériaux, arrivée de pelleteuses, ...) tu n'as pas besoin du constructeur pour cela.
Par contre, pas de paiment (même si ils t'envoient la facture ) avant qu'ils ne t'aient fourni les attestations nominatives de DO et livraison à prix et délai convenu ; si ta banque fait bien les choses, de toute façon elle refusera de débloquer les fonds sans.