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Coût supplementaire pour mise en protection ligne electrique

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Env. 70 message La Jarrie (17)
Bonjour,

J'ai signé un contrat CCMI avec un constructeur pour une maison sur un terrain déjà en ma possession. Ce terrain souffre d'une servitude de passage de ligne électrique (une ligne HTA passe au dessus du terrain à 8 m).

Il se trouve que pour réaliser les travaux de charpente et couverture les ouvriers qui seront debout sur la toiture devront pénétrer dans la zone de protection de 3 m autour des conducteurs.

1 - Sachant que j'ai fournit au constructeur toutes les informations concernant la présence de cette ligne avant la signature du contrat, peut il me réclamer le coût demandé par ERDF pour isoler cette dernière durant les travaux de charpente et couverture.

2 - Peut il considérer cela comme un imprévu pour différer ou rallonger les délais de constructions.

Merci de vos réponses

Fabrice
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 70
De : La Jarrie (17)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

dans le cadre d'un ccmi qui est un contrat à prix et délais convenus, le constructeur se devait de chiffrer tout ce qui était nécéssaire pour faire votre maison

si il a oublié de prendre en compte cette ligne électrique dans son prix il est le seul responsable et doit en assumer le coût

de plus cette ligne n'ayant pas "poussé" sur votre terrain entre la signature du contrat et maintenant il n'y a aucune raison d'invoquer un cas de force majeur pour changer le délai


donc la réponse à vous 2 question est : non








PS : et ne coyez pas votre constructeur quand il va jurer sur tout ce qui est possible que c'est à vous de payer, que d'habitude c'est comme ça, qu'il va arreter le chantier, que vous êtes le premier à faire ça, qu'il ne pouvait pas tenir compte de cette ligne car ........... et bla..... et bla....
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 70 message La Jarrie (17)
Merci pour votre réponse rapide, cela confirme bien ce que je pressentais après quelques recherches sur le net.

Je suis arrivé ici via le site de l'AAMOI. Est il possible d'adhérer ou de les soutenir financièrement ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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De : La Jarrie (17)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

voir ici :

http://www.aamoi.info/

@+
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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 70 message La Jarrie (17)
Merci, j'avais cherché un formulaire d'adhésion sur le site. Je viens de les contacter par mail pour adhérer.

Même si cela ne me sert pas par la suite, je pense qu'il est bon d'avoir de telles associations afin de pouvoir défendre les consommateurs que nous sommes tous, et qui se font trop souvent avoir.
CCMI Tradi BBCE (17)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
ecirbaf a écrit:Merci, j'avais cherché un formulaire d'adhésion sur le site. Je viens de les contacter par mail pour adhérer.

Même si cela ne me sert pas par la suite, je pense qu'il est bon d'avoir de telles associations afin de pouvoir défendre les consommateurs que nous sommes tous, et qui se font trop souvent avoir.


Sage décision!
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Les charpentiers et couvreurs doivent respecter les dispositions du code du travail .
Dans ce cas, il y a des TRP ( Travaux à Risques Particuliers)= Travaux à proximité d'une ligne électrique aérienne.
Comme il a été écrit plus haut, le constructeur a vu la ligne électrique au démarrage du dossier du permis de construire et les entrepreneurs ( sous traitants) ont chiffrés en connaissance de causedonc c'est leur problème à tous.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
ecirbaf a écrit:Merci, j'avais cherché un formulaire d'adhésion sur le site. Je viens de les contacter par mail pour adhérer.




Bonjour ecibaf ,

Le bulletin d'adhésion se trouve sur cette page : http://aamoi.chez-alice.fr/contactez.htm

A+
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Env. 70 message La Jarrie (17)
Bonjour Philippe29,

Avant mon pseudo était ecirbaf29 (7 ans au Relecq Kerhuon). Je suis revenu l'an dernier dans ma région (17).

J'avais trouvé le bulletin et mon adhésion est partie hier.

Merci

@+
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
ecirbaf a écrit:Bonjour Philippe29,

Avant mon pseudo était ecirbaf29 (7 ans au Relecq Kerhuon). Je suis revenu l'an dernier dans ma région (17).

J'avais trouvé le bulletin et mon adhésion est partie hier.

Merci

@+


Re ,

7 ans à brest et vous avez réussi à repartir

Pas facile de quitter ce super coin !

Pour l'adhésion , je pense que ça pourra beaucoup vous aidez .
Mais sachez qu'il va falloir lire beaucoup dans un premier temp .
Vous verrez que vous trouverez par vous même pas mal de réponse et des choses auquelles vous n'auriez jamais pensez avoir le droit .

Bonne adhésion et à bientot
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Env. 70 message La Jarrie (17)
Premier rendez vous avec le directeur demain soir, il n'a soit disant pas la même lecture que moi du CCMI.


@+ ici pour la suite
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Env. 70 message La Jarrie (17)
Bonjour,

Après une rencontre avec le directeur de l'agence(constructeurs qui ont une très bonne réputation), il m'a confirmé que si il doit tout pour ce qui est nécessaire à la construction et à l'habitabilité de la maison, le problème de la ligne électrique peut être vu comme un défaut d'accessibilité au chantier. De plus ERDF exige que cela soit le maitre d'ouvrage qui fasse les demandes de protection ou déplacement de ligne.

Nous avons trouvé un accord il va participer pour une partie, il va décaler les premiers appels de fonds pour limiter les intérêts intercalaire, et il a accepté de se passer du chemin d'accès au chantier qui était a ma charge.

Je pense que c'est une bonne solution pour partir sur de bonnes bases.

@+
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Env. 1000 message Bas Rhin
ecirbaf a écrit:Bonjour,

Après une rencontre avec le directeur de l'agence(constructeurs qui ont une très bonne réputation), il m'a confirmé que si il doit tout pour ce qui est nécessaire à la construction et à l'habitabilité de la maison, le problème de la ligne électrique peut être vu comme un défaut d'accessibilité au chantier. De plus ERDF exige que cela soit le maitre d'ouvrage qui fasse les demandes de protection ou déplacement de ligne.

Nous avons trouvé un accord il va participer pour une partie, il va décaler les premiers appels de fonds pour limiter les intérêts intercalaire, et il a accepté de se passer du chemin d'accès au chantier qui était a ma charge.

Je pense que c'est une bonne solution pour partir sur de bonnes bases.

@+


ouais ça sent le discours du constructeur qui essaye de faire payer sa faute au MO

vu que la ligne était présente sur le terrain lors de la signature du contrat et en tant que professionnel il aurait du en tenir compte et chiffrer le cout de mise en protection à votre charge dans le contrat

à défaut de chiffrage c'est à sa charge, d'ailleurs il va participer c'est qui me fait encore plus penser qu'il sait qu'il s'en sort bien sur ce coup là

après si vous avez trouvé un accord qui vous convienne c'est le principal, mais n'oubliez pas d'obtenir un écrit pour le chemin d'accès non nécéssaire histoire qu'il ne décale pas le début des travaux sous pretexte que ce chemin est absent
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
ou qu'il invoque des délais suplément pour cause de terrain inaccessible a chaque pluie...
Le don du sang ça rend heureux
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
des ecrits, des ecrits!!!

et datés et signés des deux parties
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