Selon géométre, voisin empiéte sur mon terrain

une chose essentielle , et çà il faudrait que tout le monde le sache et soit vigilant là-dessus

Il ne faut jamais offrir le digestif à un géomètre qui vient donner un alignement en début d'aprés-midi, et lui dire : vous n'allez pas partir sur une jambe, et lui en offrir un deuxième.

Quand par la suite, il mesure au pas, c'est pratiquement à chaque fois faux. quand il utilise le décametre également ils sont trop détendus (lui et le décamètre)

Ici à priori il n'y a pas de bornage contradictoire. Si le voisin ne veut rien entendre (bornage contradictoire impossible), il faudra demander un bornage judiciaire.

Si ce bornage est favorable, il y aura empiètement selon moi et donc atteinte au droit de propriété et il faudra engager une action en revendication et demander à faire cesser le trouble moyennant astreinte par jour de retard, voire dommages et intérêts

Maintenant je ne suis pas avocat, à faire confirmer.

j'ai personnellement 2 expériences à évoquer à ce sujet

j'ai acheté dans les années 80 un terrain à bâtir pour lequel j'ai fait venir un géomètre, un de mes voisin n'étant pas d'accord pour un arrangement amiable.

Ce géomètre nous a convoqué pour le bornage (moi,et les 2 voisins) Aprés avoir pris les mesures, le géomètre à constaté qu'il y avait ambiguité de 83 cm sur l'implantation d'une borne de limite. Le plan cadastral n'était pas juste, du moins, il ne correspondait pas à la réalité.

Comme tout les partis devaient signer, il a fallu trouver un accord, c'est ce que nous avons fait, en partageant "la poire en 2"

Ma construction devait être implantée en limite, et heureusement que nous avons trouvé un accord, parce que dans le cas inverse, j'aurais été bloqué pour le commencement de mes travaux le temps d'un procès.

Autre expérience vécue:

Nous avons acquis une maison à la campagne, il y a une dizaine d'année, qui était implantée sur un terrain composé de 7 parcelles. Lorsque j'ai regardé en détail le plan cadastral et les limites effectives du terrain sur place, j'ai constaté que dans cette ensemble clôturé il y avait une parcelle qui se trouvait chez nous , mais qui apparemment ne nous appartenait pas.

Je suis allé voir le voisin, propriétaire de l'époque pour lui évoquer le problème.

Ce voisin surpris me dis qu'il avait fait implanter son terrain par un géomètre et me montrant les bornes ,il m'a certifié que tout était OK et que la fameuse parcelle ne lui appartenait pas.

Peu de temps après ce voisin a vendu sa propriété, me trouvant dans le jardin, le nouvel acquéreur m'appelle et me dit:
je viens d'acheter cette propriété, et apparemment j'ai une parcelle qui se trouve chez vous.

Je n'étais pas trop surpris, et je lui ai dit qu'effectivement, j'avais vu le problème,mais qu'étant donné que ma clôture en maçonnerie pierre était construite depuis longtemps ,s'il était d'accord, je lui achetais cette parcelle

Tout çà c'est peu à peu étouffé, puis 2 ou 3 ans plus tard, il vient me voir en me proposant un échange :Je l'aidais à bâtir un petit chalet chez lui et en échange il me donnait ce terrain ( 200 m2). Marché que nous avons conclu

Ce n'est pas pour autant que j'ai eu ce terrain gratuitement car les taxes que j'ai du payer ont été importantes du fait qu'une donnation entre étrangers sont fortement fiscalisées en fonction de la valeur vénale du terrain.

Tout çà pour dire qu'en fait,il y a tres fréquemment des litiges de cette sorte, il faut essayer au maximum de ne jamais rentrer en conflit avec un voisin, et que tout peut s'arranger à l'amiable avec de la compréhension et de la négociation.

bon courage

pict a écrit:

Ce n'est pas pour autant que j'ai eu ce terrain gratuitement car les taxes que j'ai du payer ont été importantes du fait qu'une donnation entre étrangers sont fortement fiscalisées en fonction de la valeur vénale du terrain.

Vous aviez été à mon avis mal conseillé car s'il y avait une contre partie (travail manuel), il aurait dû s'agir d'une vente moyennant le franc symbolique et non une donation.

BONSOIR O2
D'autant plus que le notaire ne voulait pas au départ que cela passe en donnation, mais par vente, pretextant que cela me couterait aussi cher d'une façon comme de l'autre, et que le donnateur du coup n'en tirerait aucun bénéfice comme dans le cas d'une vente.

Mais par principe et parce que nous en avions convenu ainsi avec le voisin, et étant devenus de super-amis, nous sommes passé malgré tout par la donnation .

Dommage pour moi, il aurait fallu que je vienne sur ce forum un peu plus tôt pour en parler avec vous.

merci du renseignement, qui sait, peut être que ce conseil pourra bénéficier à quelqu'un

Au plaisir

O2,
je profite d'un moment ou le forum est calme pour faire appel à vos compétences juridiques
je m'écarte un peu du sujet, mais cela pourra peut etre servir à d'autres personnes qui ont ce type de problème
J'ai cru comprendre sur d'autres forums juridiques, que dans l'hypothèse ou l'on est propriétaire d'un terrain en pente jouxtant une route en surplomb pour lequel on a obtenu permis de construire,et pour lequel on a reçu un certificat d'alignement en limite trottoir, que c'est au conseil général (dans ce cas, une route départementale) que revient l'obligation de réaliser et de financer le mur de soutènement qui soutient la chaussée et les protections matérielles de sécurité qui y sont liées

Savez vous ce qu'il en est réellement?

MERCI

non je n'ai pas de réponse mais je peu regarder (si je trouve un moment)

ne cherchez pas , si vous ne l'avez pas en tête, je ne veux pas vous condamner à rester fermé, alors qu'il fait beau dehors !
Merci encore !

Ben il semble qu'une jurisprudence constante et bien établie du conseil d'état étende le domaine public routier aux ouvrages nécessaires aux voies dont les murs de soutènement et clôtures nécessaires à la sécurité du public.

Particulièrement, par le jeu de l'article L121-2 du code de la voirie routière il doit être possible de demander au conseil général la réalisation du mur de soutènement et d'une clôture de sécurité.

Citation:

Article L131-2 En savoir plus sur cet article...
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.

Sous toute réserve, je suis loin du domaine juridique dans lequel j'exerce professionnellement

Je ne sais pas si je n'ai pas lu un sujet en rapport il y a plusieurs mois dans le forum

o2

Félicitation pour votre efficacité!

Cela confirme bien ce que j'avais lu sur un autre forum

je pense qu'une bande de gens dans cette situation pourront en bénéficier, et de ce fait, ne prendront pas l'initiative risquée de réaliser eux-même ou de faire réaliser un mur qui risquerait ne pas être adapté et source de problèmes en cas d'accident.

Il faut malgré tout peut être préciser que cela s'applique uniquement pour les terrains qui se trouvent en contre-bas, et que c'est différent pour les terrains en surplomb de chaussées, le mur de soutènement appartenant au propriétaire situé au-dessus.

merci mille fois, et au plaisir

J'ai mis du temps (merci google et la fonction "site:" ) mais je pense avoir retrouvé le sujet auquel je pensais

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-64406.php#81[...]a67c355cb48deda17cc6739

Citation:

Le mur de notre futur voisin est dans un plus mauvais état. D'après lui, "l’entretien du mur est pour celui donc il est utile". Il a demandé à la commune de le réparer. La commune n'a pas voulu. Il a demandé à la DDE. Et après une visite du responsable de la DDE et l'avocat de la DDE, la DDE a décidé de prendre en charges les réparations de ce mur.

En l'espèce, il semble que le mur ne constituait même pas un mur de soutènement.
Cela m'avait un peu interpellé

Un MP a l'auteru pour voir quelle solution a été apporté à son problème peut être.

PS: les grands brulés fuient le soleil, ça tombe bien je vis en Bretagne.

Ce qui m'avait mis la puce à l'oreille, c'est un voisin qui un jour m'a invité chez lui .
Il avait un terrain avec une pente consisérable( de l'ordre de 50%) en contre-bas de la route.
Je lui ai fait des félicitations pour son mur de soutènement que je trouvais cossu et magnifiquement coiffé d'une protection en acier galvanisé.
je lui est dit: Ce mur a du couter une fortune!
ce à quoi il m'a répondu: Pas du tout, c'est la DDE qui l'a fait construire.

Après avoir obtenu des raisons du géomètre, il serait quand même bien d'aller voir le notaire. C'est lui qui a rédigé l'acte authentique. Puis, étant sûr du droit de chancun et de la limite de propriété, aller voir le voisin pour lui exposer la situation.

Bonjour

Nous avons eu le même problème de clôture du voisin qui empiétait chez nous mais une chance pour nous la maison était en vente donc nous sommes allés voir le notaire du proprio et cela a bloqué la vente de la maison, et comme il y avait des acheteurs le problème a été résolu rapidement. nous avons demandé un échange de terrain et le rebornage du terrain tout ça aux frais de l'ancien proprio. A la base nous avions pris contact avec l'ancien propriétaire qui n'habitait pas la maison mais tous nos courriers sont restés sans réponse donc j'y suis allée au culot en allant voir son notaire avec les papiers du géomètre.

A+
Flo