Clause notaire nature du terrain

Bonjour,

pour le RDV de demain cela doit etre pour une promesse de vente car pour un acte définitif, vous devez recevoir chez vous quelques jours avant le projet de l'acte de vente.

Bonjour,

Votre notaire est en congé, mais vus avez rendez-vous demain pour la signature ? Comment fera votre notaire pour être présent ? Il est bien convoqué ? Le jour pour le lendemain, c'est court.
Sinon c'est dans le compromis de vente qu'il faut mettre les clauses suspensives, c'est le compromis ou la signature définitive demain ?

Non notre maître d’oeuvre Est en congés donc impossible de lui demander pour la clause de la nature du terrain.

C’est le compromis de vente.

valtheo a écrit:

Bonjour,

pour le RDV de demain cela doit etre pour une promesse de vente car pour un acte définitif, vous devez recevoir chez vous quelques jours avant le projet de l'acte de vente.

Merci donc nous ne signons rien demain ?

Mais c'est pas à votre maitre d'oeuvre de s'occuper de ça, c'est à votre notaire. Le maitre d'oeuvre n'est là que pour s'occuper de la maison, le reste ne le concerne pas.
Il est là votre notaire ?

Vous avez bien pris votre notaire rassurez-moi ?

NicoCaroTLM a écrit:

valtheo a écrit:

Bonjour,

pour le RDV de demain cela doit etre pour une promesse de vente car pour un acte définitif, vous devez recevoir chez vous quelques jours avant le projet de l'acte de vente.

Merci donc nous ne signons rien demain ?

si une promesse de vente, qui vous engage aussi

valtheo a écrit:

NicoCaroTLM a écrit:

valtheo a écrit:

Bonjour,

pour le RDV de demain cela doit etre pour une promesse de vente car pour un acte définitif, vous devez recevoir chez vous quelques jours avant le projet de l'acte de vente.

Merci donc nous ne signons rien demain ?

si une promesse de vente, qui vous engage aussi

D’accord merci beaucoup 😊

Bref, pour la clause, le but est que vous fassiez une étude de sol (type G2 AVP). Si cette étude révèle que vous allez avoir des fondations chères, vous pourrez donc vous désengager du terrain sans frais (parce que si vous aviez prévu 5000EUR sur ce poste, et qu'au final il vous en coûte 50 000EUR, ça risque de compromettre le projet).

Seulement, il faut mettre des chiffres je crois et impossible de l'évaluer, je ne saurais pas comment l'indiquer sur le compromis. Vous pouvez voir avec le notaire, mais ne signez pas le compromis sans être certain de ce que vous signez, et notamment sans cette clause suspensive.

Woofy a écrit:

Bref, pour la clause, le but est que vous fassiez une étude de sol (type G2 AVP). Si cette étude révèle que vous allez avoir des fondations chères, vous pourrez donc vous désengager du terrain sans frais (parce que si vous aviez prévu 5000EUR sur ce poste, et qu'au final il vous en coûte 50 000EUR, ça risque de compromettre le projet).

Seulement, il faut mettre des chiffres je crois et impossible de l'évaluer, je ne saurais pas comment l'indiquer sur le compromis. Vous pouvez voir avec le notaire, mais ne signez pas le compromis sans être certain de ce que vous signez, et notamment sans cette clause suspensive.

D’accord merci pour ces explications donc vous me conseillez d’avoir l’aval de mon maître d’oeuvre Avant de signer ? Nous avons rendez vous le 5 septembre

Sans parler d'aval, plutôt d'avoir des données (tarifaires) sur lesquelles vous baser. Je ne sais pas trop comment on peut l'écrire, si quelqu'un d'autre pouvait dire ce qu'il avait mis dans son compromis, et comment il avait calculé ça, ça me servira aussi.

Woofy a écrit:

Sans parler d'aval, plutôt d'avoir des données (tarifaires) sur lesquelles vous baser. Je ne sais pas trop comment on peut l'écrire, si quelqu'un d'autre pouvait dire ce qu'il avait mis dans son compromis, et comment il avait calculé ça, ça me servira aussi.

Nous pouvons attendre avant de le signer ou nous pouvons attendre un peu ?

Perso, je n'aime pas les surprises et je ne fais confiance à personne.

Pour signer un compromis de vente, je ne me déplace pas si on ne m'a pas transmis auparavant ce que je vais signer.

Je le relis, je transmet les passages louches à mon notaire et au forum.

Je relis le document 10 fois.

Je vous encourage à faire de même.

Signature le 5 Septembre ou demain ? Si c'est demain annulez le rendez-vous, demandez à avoir une copie avant, ne signez pas à l'aveugle.

+1, à chaque fois que j'ai acheté un bien, aussi banal soit il comme un garage, j'ai toujours eu le compromis à l'avance et j'ai transmis les changements à mon notaire. Il n'y a qu'un seul notaire (du vendeur évidemment) qui s'est donné un genre agacé par cette pratique. Soyons clair, c'était un co*, tout comme le vendeur. CQFD peut-être ^^

Systématiquement, j'ai fait corriger des bourdes.

Pour les clauses suspensives, tant qu'acheteur et vendeur sont d'accord, vous pouvez noter ce que vous voulez. Donc à vous de voir les raisons qui vous feraient renoncer à la vente et les faire ajouter au compromis. Dites le avec vos mots, votre notaire se chargera de la prose

achatell a écrit:

Perso, je n'aime pas les surprises et je ne fais confiance à personne.

Pour signer un compromis de vente, je ne me déplace pas si on ne m'a pas transmis auparavant ce que je vais signer.

Je le relis, je transmet les passages louches à mon notaire et au forum.

Je relis le document 10 fois.

Je vous encourage à faire de même.

Signature le 5 Septembre ou demain ? Si c'est demain annulez le rendez-vous, demandez à avoir une copie avant, ne signez pas à l'aveugle.

Comme vous je suis très méfiante surtout s’agissant d’un terrain.

Signature du compromis demain et rendez vous avec notre maître d’oeuvre le 5 (il est en congés jusqu’au 30)

Ouaip, ne signez pas demain. Vous pouvez y aller, en discuter, poser vos questions, et repartir avec un exemplaire pour le lire tranquillement. Vous pouvez même en profiter innocemment pour voir quand fixer une date pour la signature. Mais quoi qu'il arrive, vous ne signez rien. Tant pis si tout le monde perds son temps, ils n'avaient qu'à faire les choses en règle. Autre chose, le fait de vouloir précipiter la signature, vous faire signer en urgence, pourrait cacher un loup (une clause qui vous est défavorable par exemple).

aloooa a écrit:

+1, à chaque fois que j'ai acheté un bien, aussi banal soit il comme un garage, j'ai toujours eu le compromis à l'avance et j'ai transmis les changements à mon notaire. Il n'y a qu'un seul notaire (du vendeur évidemment) qui s'est donné un genre agacé par cette pratique. Soyons clair, c'était un co*, tout comme le vendeur. CQFD peut-être ^^

Systématiquement, j'ai fait corriger des bourdes.

Pour les clauses suspensives, tant qu'acheteur et vendeur sont d'accord, vous pouvez noter ce que vous voulez. Donc à vous de voir les raisons qui vous feraient renoncer à la vente et les faire ajouter au compromis. Dites le avec vos mots, votre notaire se chargera de la prose

Effectivement le peu que nous avons eu à faire avec un notaire tout nous avait été envoyé par mail à l’avance afin de rectifier les erreurs (pour la petite anecdote lors de la vente de notre maison acquéreur et vendeur avaient été inversés !!!)

Merci pour vos conseils

Woofy a écrit:

Ouaip, ne signez pas demain. Vous pouvez y aller, en discuter, poser vos questions, et repartir avec un exemplaire pour le lire tranquillement. Vous pouvez même en profiter innocemment pour voir quand fixer une date pour la signature. Mais quoi qu'il arrive, vous ne signez rien. Tant pis si tout le monde perds son temps, ils n'avaient qu'à faire les choses en règle. Autre chose, le fait de vouloir précipiter la signature, vous faire signer en urgence, pourrait cacher un loup (une clause qui vous est défavorable par exemple).

C’est exactement ce à quoi nous avons pensé, cela nous semble très louche.

Le délai dans ce cabinet étant habituellement de 3 semaines j’ai trouvé ce rendez vous très étrange.

Prenez votre notaire également. Ce ne vous coutera pas plus cher, les honoraires seront partagés entre les 2.

Bonjour,
Surtout ne signez rien demain, comme beaucoup, j'ai toujours demandé et eu le compromis pour relecture avant signature, c'est anormal que l on vous dise du jour pour le lendemain pour la signature du compromis de vente chez notaire (d'ailleurs ça me semble bizarre car il faut prévoir l'acompte)
Si c'est une réservation de terrain chez le promoteur ou une promesse d'achat n'y allez pas non plus sans avoir eu le doc au préalable, cela vous engage et il est primordial de savoir comment et à quel niveau
D'ailleurs si vous êtes méfiant, je ne comprends pas comment vous êtes ok pour signer demain un doc donc vous n'avez aucun tenant.
pour ma maison actuelle, j'avais ajouté la clause selon laquelle si l'étude de sol (a ma charge) révélait un problème de sol nécessitant un surtout de plus de 4000EUR, je pouvais me dégager de la vente (c'était ce que je pouvais mettre comme surcoût par rapport à mon budget)

Message supprimé.

Woofy a écrit:

Prenez votre notaire également. Ce ne vous coutera pas plus cher, les honoraires seront partagés entre les 2.

Nous n’en avons pas ... vous nous conseillez d’en prendre un ?

kapucine a écrit:

Bonjour,
Surtout ne signez rien demain, comme beaucoup, j'ai toujours demandé et eu le compromis pour relecture avant signature, c'est anormal que l on vous dise du jour pour le lendemain pour la signature du compromis de vente chez notaire (d'ailleurs ça me semble bizarre car il faut prévoir l'acompte)
Si c'est une réservation de terrain chez le promoteur ou une promesse d'achat n'y allez pas non plus sans avoir eu le doc au préalable, cela vous engage et il est primordial de savoir comment et à quel niveau
D'ailleurs si vous êtes méfiant, je ne comprends pas comment vous êtes ok pour signer demain un doc donc vous n'avez aucun tenant.
pour ma maison actuelle, j'avais ajouté la clause selon laquelle si l'étude de sol (a ma charge) révélait un problème de sol nécessitant un surtout de plus de 4000EUR, je pouvais me dégager de la vente (c'était ce que je pouvais mettre comme surcoût par rapport à mon budget)

Nous avons été très surpris c’est pour cela que j’ai fait appel à vos lumières.

Nous devons faire un virement de 350€ pour la « réservation » du terrain.

Merci je m’appuierai sur ce que vous me dites pour la clause de la nature du terrain.

Combien aviez vous payé etre étude sans indiscrétion svp ?

ce n'est pas un conseil, non. C'est juste un obligation, une nécessité.

Comme déjà indiqué, ça ne vous coûtera pas plus cher, les honoraires sont partagés entre les deux notaires.

Vous avez vous argument tout cuit pour annuler de rdv de demain. Vous dites que vous voulez faire les choses correctement et donc prendre votre propre notaire pour les démarches. Je conseillerai de vous activer à trouver un notaire avant d'annuler le rdv. Ainsi lors de l'appel, vous donnez les coordonnées de votre notaire au vendeur et roule.

Re
Est ce une réservation du terrain ou bien un vrai compromis de vente ? Mais bon dans les deux cas ça vous engage
Pour l’étude de sol j’ai payé 1000€, je préfèrais « perdre » cet argent plutôt que de prendre le risque d’avoir un terrain sur les bras sans pouvoir construire (même a 5000€ ou 10000€ ça peut vous planter un projet)

aloooa a écrit:

ce n'est pas un conseil, non. C'est juste un obligation, une nécessité.

Comme déjà indiqué, ça ne vous coûtera pas plus cher, les honoraires sont partagés entre les deux notaires.

Vous avez vous argument tout cuit pour annuler de rdv de demain. Vous dites que vous voulez faire les choses correctement et donc prendre votre propre notaire pour les démarches. Je conseillerai de vous activer à trouver un notaire avant d'annuler le rdv. Ainsi lors de l'appel, vous donnez les coordonnées de votre notaire au vendeur et roule.

D’accord Merci mais ne risque t on pas de « perdre » le terrain ?

kapucine a écrit:

Re
Est ce une réservation du terrain ou bien un vrai compromis de vente ? Mais bon dans les deux cas ça vous engage
Pour l’étude de sol j’ai payé 1000€, je préfèrais « perdre » cet argent plutôt que de prendre le risque d’avoir un terrain sur les bras sans pouvoir construire (même a 5000€ ou 10000€ ça peut vous planter un projet)

Je comprends bien oui ce n’est « rien » par rapport à ce que représente ce projet.

Je n’ai pas plus d’informations concernant la nature exacte du rendez vous de demain.

Vous aviez fait cette étude en plus de celle de votre constructeur ?

NicoCaroTLM a écrit:

D%u2019accord Merci mais ne risque t on pas de « perdre » le terrain ?

Une petite histoire avant de dormir ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-71531.php

Visiblement ce couple avait pas lu les petites lignes du contrat en signant à l'agence immobilière.
C'est vous dans quelques mois, non ? 
Allez bonne signature.

+1 avec tout le monde...
Quant au risque de "perdre le terrain", il y a de graaaandes chances pour que l'on vous fasse peur avec ça.
Mais résistez !

NicoCaroTLM a écrit:

kapucine a écrit:

Re
Est ce une réservation du terrain ou bien un vrai compromis de vente ? Mais bon dans les deux cas ça vous engage
Pour l’étude de sol j’ai payé 1000€, je préfèrais « perdre » cet argent plutôt que de prendre le risque d’avoir un terrain sur les bras sans pouvoir construire (même a 5000€ ou 10000€ ça peut vous planter un projet)

Je comprends bien oui ce n’est « rien » par rapport à ce que représente ce projet.

Je n’ai pas plus d’informations concernant la nature exacte du rendez vous de demain.

Vous aviez fait cette étude en plus de celle de votre constructeur ?

Je l’ai fait indépendamment du constructeur, car elle a été réalisée avant que je signe quoi que ce soit avec qui que ce soit (sauf le compromis) c’est une vraie étude de sol G2 pas la pseudo étude de sol que vous « vend » le constructeur, dont vous n’aurez jamais le compte rendu, et qui n’a pas de réelle valeur
Vous avez déjà signé un ccmi ? ( pour info si oui c’est illégal)

kapucine a écrit:

Je l’ai fait indépendamment du constructeur, car elle a été réalisée avant que je signe quoi que ce soit avec qui que ce soit (sauf le compromis) c’est une vraie étude de sol G2 pas la pseudo étude de sol que vous « vend » le constructeur, dont vous n’aurez jamais le compte rendu, et qui n’a pas de réelle valeur
Vous avez déjà signé un ccmi ? ( pour info si oui c’est illégal)

Bonjour

Vous aviez choisi votre plan de maison avant de choisir votre constructeur alors ?

J’avais prospecté des constructeurs, mais signé avec aucun, et mon plan final n’est pas un proposé par des constructeurs effectivement mais celui qui collait au terrain et à mes besoins/façon de vivre

kapucine a écrit:

NicoCaroTLM a écrit:

kapucine a écrit:

Re
Est ce une réservation du terrain ou bien un vrai compromis de vente ? Mais bon dans les deux cas ça vous engage
Pour l’étude de sol j’ai payé 1000€, je préfèrais « perdre » cet argent plutôt que de prendre le risque d’avoir un terrain sur les bras sans pouvoir construire (même a 5000€ ou 10000€ ça peut vous planter un projet)

Je comprends bien oui ce n’est « rien » par rapport à ce que représente ce projet.

Je n’ai pas plus d’informations concernant la nature exacte du rendez vous de demain.

Vous aviez fait cette étude en plus de celle de votre constructeur ?

Je l’ai fait indépendamment du constructeur, car elle a été réalisée avant que je signe quoi que ce soit avec qui que ce soit (sauf le compromis) c’est une vraie étude de sol G2 pas la pseudo étude de sol que vous « vend » le constructeur, dont vous n’aurez jamais le compte rendu, et qui n’a pas de réelle valeur
Vous avez déjà signé un ccmi ? ( pour info si oui c’est illégal)

Merci
Non pas encore nous voyons notre maître d’oeuvre Le 5 septembre pour notre 2eme rdv

kapucine a écrit:

NicoCaroTLM a écrit:

kapucine a écrit:

Re
Est ce une réservation du terrain ou bien un vrai compromis de vente ? Mais bon dans les deux cas ça vous engage
Pour l’étude de sol j’ai payé 1000€, je préfèrais « perdre » cet argent plutôt que de prendre le risque d’avoir un terrain sur les bras sans pouvoir construire (même a 5000€ ou 10000€ ça peut vous planter un projet)

Je comprends bien oui ce n’est « rien » par rapport à ce que représente ce projet.

Je n’ai pas plus d’informations concernant la nature exacte du rendez vous de demain.

Vous aviez fait cette étude en plus de celle de votre constructeur ?

Je l’ai fait indépendamment du constructeur, car elle a été réalisée avant que je signe quoi que ce soit avec qui que ce soit (sauf le compromis) c’est une vraie étude de sol G2 pas la pseudo étude de sol que vous « vend » le constructeur, dont vous n’aurez jamais le compte rendu, et qui n’a pas de réelle valeur
Vous avez déjà signé un ccmi ? ( pour info si oui c’est illégal)

Merci
Non pas encore nous voyons notre maître d’oeuvre Le 5 septembre pour notre 2eme rdv