Afficher son permis

Bonjour
pipo_56,

Oui effectivement, deux mois avant.

Vous pouvez vous procurer un panneau chez les enseignes de bricolage.

Cordialement.

Bonne journée

merci bien !
bon j'attends mon permis dans la semaine "logiquement"

L'affichage du permis, se fait lorsque la délivrance du permis est signifiée au maitre d'ouvrage.

Méfiance j ai vu des panneaux d' affichage non réglementaires en vente très cher dans des GSB pour cause d' absence de rappel de textes réglementaires (Monsieur bricolage)

il reste des stocks de panneau d' avant reforme

Si tu construit en otissement pas besoin de 2 mois mais si tu habite hors lotissement, il les faut....

bhein oui il me les faudra car hors lotissement!

elodie88 a écrit:

Si tu construit en otissement pas besoin de 2 mois mais si tu habite hors lotissement, il les faut....

Bonsoir

es tu sûre ?
Ce n'est pas du tout ce que m'a dit le notaire ou j'ai signé mon compromis de vente pour un terrain situé dans un lotissement ....

je ne vois pas le rapport avec le lotissement ? pour moi c'est 2 mois avant le début des travaux et puis c'est tout... tu peux citer ta source ? (j'ai la flemme de regarder dans google )

Il n'y a ni obligation, ni délai réduit ou quoique ce soit.
Il faut se rappeler d'où viennent ces deux mois : c'est le délai pendant lesquels un tiers (habituellement un voisin, votre pire ennemi qui vous veut du mal etc.) peut contester votre permis de construire, qui peut alors, si les raisons invoquées sont valables, vous être retiré.

Si vous êtes sûr de votre coup, vous avez légalement le droit d'attaquer la construction avant. Mais s'il est contesté puis annulé, il faudra démolir ce qui aura déjà été fait ;)

Une amie qui construit hors lotissement m'aavit dit ça!
J'ai pas d'autre source, je dis juste ce qu'on me dit...

les deux mois c'est bien le délai de recours au Tribunal Administratif passé ce délai plus aucune réclamation ne peux être acceptée

Donc si on joue sécurité = affichage au moins 2 mois avant
sinon affichage le jour même

Le tiers en question ne peut être que quelqu un ayant un intérêt a agir, donc concrètement un propriétaire riverain proche

en lotissement, leslotisseurs entretiennent l'idée fausse qu'il n y a aucun risque a ne pas attendre la purge dudelai de recours des tiers

Tiens, ça me fait penser qu'il faudrait que je le mettes ce panneaux ...

Bonjour,

Ce sujet m'intéresse !!! Nous venons d'obtenir notre permis de construire. Notre constructeur s'est chargé de l'afficher sur le terrain pour nous (depuis mardi dernier). Et justement, je me demande ce que l'on risque si on commence les travaux avant les fameux 2 mois ???
Nous nous sommes rendus compte que ce délai n'a pas été respecté pour d'autres terrains dans le lotissement. Panneau affiché, construction débuté une semaine plus tard. Et vu qu'il nous tarde de commencer notre construction, nous aimerions bien faire de même, mais connaître tout de même les risques encourus......
Jeudi je dois passer chez le notaire pour fixer le rdv pour la signature de la vente définitive et j'aimerai bien commencé les travaux juste après !!!
Merci d'avance pour vos réponses !!!

Bah comme dit ci-dessus : le risque c'est de devoir tout démolir dans 2 mois si le permis t'est retiré.
Ca arrive certes rarement, surtout si ton permis est "sans ombres", mais ça arrive quand même de temps en temps...

Bonsoir,
Alors moi je vais me faire taper sur les doigts alors
J'ai mon PC depuis le 10.06.09 et mon cst n'a pas mis le panneau d'affichage alors que la construction va commencer la semaine prochaine
Par contre j'ai un papier signé de tous les voisins et la famille des anciens proprios du terrain où il est stipulé qu'ils n'ont aucune intention de s'opposer à notre projet
J'ai mm posé la question au notaire de la famille et aux anciens proprios si tout était bien en règle et ils m'ont répondu par l'affirmative

Ah bah ça c'est ballot hein... ;)
Après, la limite entre précaution et paranoïa est sans doute parfois mince...

Dans tous les cas, dépêche toi de mettre ton panneau ;)

Ilu a écrit:

....
Dans tous les cas, dépêche toi de mettre ton panneau ;)

Et celui de Forum Construire ;)

Marielle a écrit:

Bonsoir,
Alors moi je vais me faire taper sur les doigts alors
J'ai mon PC depuis le 10.06.09 et mon cst n'a pas mis le panneau d'affichage alors que la construction va commencer la semaine prochaine

ce n est pas au constructeur qu il appartient d' afficher le permis mais au bénéficiaire

T'es sur de ca Poil, même en CCMI?

Ce n est pas moi qui le dit mais le code de l urbanisme.

Citation:

article R*424-15
Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage.

Oui, mais comme le cst a souvent une "procuration" pour les démarches du PC ....

Les cadres mandataire ont disparu des imprimes de demande avec la reforme . Meme s il reste possible de désigner un mandataire (qui attestera avoir la qualité pour effectuer la demande) , personnellement j estime qu il faut toujours conserver la signature des demande et declaration.

S agissant particulierement de l affichage, j ai souvent constaté que celui ci était ultra tardif quand il était laissé aux bons soins du constructeur alors que le permis doit être affiché immédiatement et que cela constitue un défaut d' affichage (infraction punie d' une amende) même lorsque les travaux de construction n ont pas debuté.

Dsl de la réponse tardive mais effectivement comme l'a dit Chris j'ai donné mandat à mon cst pour toutes les démarches administratives dont la pose du panneau.
J'ai certainement fait une erreur mais comme c la 1ère fois (et la dernière ) que je fais construire et que ça fait pas longtemps que je suis sur le forum je ne savais pas

Mais bon je pense qu'il n'y aura pas de soucis de tiers enfin j'espère

Nous aussi on a donné les droits au constructeur mais bon dès qu'y a un élément nouveau je fais ma peste paranoïaque et je les spamme et harcèle pour savoir qui le fait et quand. Au final il a préparé le panneau et nous on l'a mis le lendemain.


Je les avais prévenu qu'on était comme ça Mais bon c'est pour les débuts, pour qu'ils sachent à quoi s'attendre si jamais y a un truc de travers

Oh mais t'inquiètes pas car je suis comme toi
Quand qque chose va de travers je suis pas la dernière à mettre les pieds ds le plat

Bon sur ce coup là j'ai pas assuré mais à priori il n'y aura pas de pb.

OK, merci beaucoup pour ces infos !!!
A bientôt