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Refus de permis de construire et emprise publique Résolu

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Bloggeur Env. 20 message Eure
Bonjour,
Je me vois refusé le permis de construire le 23 Décembre. Sympa pour les fetes de fin d'année. Le refus est motivé car une sente longe la parcelle est le PLU indique qu'il faut construire à 5M d'une voie ou d'une emprise publique.





Zone d'implantation de la maison



Au préalable j'avais rencontré le Maire il y a 1 an pour lui présenter le projet et il l'avait validé car de toute facon le PLU devait etre modifié. J'ai confirmé avec le Maire adjoint le jour de mon dépot de permis (toujours aucun écrit).
Je reste surpris car outre le fait que cette sente fait moins de 1 M de Large, n'est pas entretenue et sa position cadastrale est flexible dans le temps elle reste une emprise publique.







Une emprise publique ne doit elle pas avoir des conditions minimale ? (Je constate par ailleurs que un grand nombre de construction ne respecte pas cette regle mais je ne souhaite pas creer de polémique mais uniquement traiter mon cas personnel).




Existe t'il un recours possible ?

Merci par avance pour vos retours.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Dura lex, sed lex.

Quand vous avez déposé votre permis de construire visiblement vous saviez que vous ne respectiez pas le PLU. Donc vous n'avez pas dû être surpris par ce refus tout à fait cohérent.

Parfois il est écrit dans les PLU que des configurations particulières du terrain peuvent conduire à accepter sous dérogation des permis de construire.

Tentez peut-être cette voie pour déposer un recours.

Mais vous ne connaissez pas les projets que la mairie a pour cette sente. Vous pouvez tenter de proposer à la Mairie d'acheter cette parcelle.

La construction des bâtiments ne respectant pas la règle actuelle est probablement antérieure à cette règle et donc est conforme à la règle applicable au moment de leur construction. Donc vous ne créeriez aucune polémique en faisant ce constat auprès de la Mairie. Mais ça pourrait aider pour obtenir une dérogation si la possibilité est prévue dans le PLU.
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Bloggeur Env. 20 message Eure
Calète a écrit:Bonjour.

Dura lex, sed lex.

Quand vous avez déposé votre permis de construire visiblement vous saviez que vous ne respectiez pas le PLU. Donc vous n'avez pas dû être surpris par ce refus tout à fait cohérent.

Parfois il est écrit dans les PLU que des configurations particulières du terrain peuvent conduire à accepter sous dérogation des permis de construire.

Tentez peut-être cette voie pour déposer un recours.

Mais vous ne connaissez pas les projets que la mairie a pour cette sente. Vous pouvez tenter de proposer à la Mairie d'acheter cette parcelle.

La construction des bâtiments ne respectant pas la règle actuelle est probablement antérieure à cette règle et donc est conforme à la règle applicable au moment de leur construction. Donc vous ne créeriez aucune polémique en faisant ce constat auprès de la Mairie. Mais ça pourrait aider pour obtenir une dérogation si la possibilité est prévue dans le PLU.

Merci pour votre réponse. Ma surprise est que le Maire m avait indiqué qu il annoterait mon permis pour que cela passe et ce qui n est finalement pas le cas. La parcelle m appartient déjà et je ne peux pas racheter cette sente. Les autres constructions date bien du PLU actuel mais des aveux même de la mairie les contentieux et délai administratif pour des recours sont trop long… Ma question porte avant tout sur cette sente et si il est normal de le considérer comme une voirie alors qu aujourd’hui on du mal a l emprunter a pied. (Vegetation et seulement 90 cm de large). Une voirie ou emprise ne doit elle pas avoir des conditions minimale, largeur par exemple ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Sur les photos une voiture passe et la chaussée est propre donc vos 90 centimètres de large où nvahis par la végétation c'est de la mauvaise foi au chrome molybdène à priori.
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Calète
Je pense qu'il fait référence à la bande herbée entre les poteaux et le grillage.

bobleponge92
Une sente de 90cm suffit pour laisser des piétons circuler. M'étonnerait que vous puissiez vous appuyer sur cette argument. Et de toute façon, sente ou pas sente, ca restera une parcelle du domaine public.

Allez voir le maire et demandez lui (gentiment) des explications sur ce revirement.
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Bloggeur Env. 20 message Eure
Oui je parle bien évidemment de la bande d herbe et pas de la voie privée qui longe l autre coté. Malheureusement le maire est en arret et le maire adjoint récemment nommé. Je vais essayer de le voir à nouveau pour comprendre ce revirement. Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Donc la voie publique c'est l'espace carrossable et l'espace piétonnier ou trottoir qui va jusqu'au grillage.

C'est parfaitement clair pour moi.

Et donc cinq mètres de retrait par rapport au grillage.

Tentez la dérogation.

Mais vous demandez un privilège.

Pourquoi ?
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Bloggeur Env. 20 message Eure
Je ne suis pas certain de comprendre votre retour. La bande herbeuse c est la sente, la voie a cote est une voie privée et ma parcelle se situe de l autre coté de la sente.

Je demande ce que vous considérez comme un privilège car ma parcelle mesure 16 m de large et que le plu impose 3 m depuis une limite separative et 5 m depuis une voirie. Auquel il faut ajouter 25 cm de debord de toit. Il ne reste plus que 7,5 m de facade. Le maire ayant publié dans les journaux locaux de venir le voir pour lui presenter chaque demande car il souhaite faire evoluer ce plu qui est trop rigide. C est donc en ce sens que je l ai informé de ma demande avec laquelle il etait en accord. J espere que ma demande est plus clair.
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Il est possible que dans cette sente il y ait un réseau d eau ou d égout ou EDF téléphone ou que sais je et qu il soit nécessaire de pouvoir y accéder pour une éventuelle intervention
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Bloggeur Env. 20 message Eure
Je me suis également posé cette question. J ai du viabiliser le terrain donc j ai pu voir les plans des réseaux et il n y a rien. Je suis d ailleurs le seul terrain ayant une entrée (portillon) sur cette sente.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mon retour est pourtant clair.

5 mètres c'est 5 mètres. Point final.

C'est le distance habituelle qui est demandée pour des places de stationnement dites du midi par exemple.

Demandez la dérogation pour les débords de tout si votre PLU dit retrait "en tous points".

Sinon 7,5 mètres de largeur de pignon ça fait une belle maison.

Pignon et non façade comme vous l'écrivez.

Franchement vous vous inventez des problèmes à vouloir violer le PLU.

Quand vous avez acheté le terrain vous connaissiez les contraintes. Il fallait concevoir votre plan en respectant ces contraintes.
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Bloggeur Env. 20 message Eure
Je trouve votre retour peu constructif. Ma demande consiste a trouver des solutions.
Si vous n en avez pas je vous pris de poster vos commentaires sur d autres post.
Le terrain étant en longueur je souhaite avoir le salon sur la partie la plus longue et pas regarder mes voisins. De plus si vous devez mettre 2 chambres face a face + couloir sur 7,5 m cela fait des chambres couloir et ce n est pas ce que je souhaite. Concernant cette parcelle c est un heritage que je souhaite conserver pour des raisons personnelles ( ma famille est sur ce terrain depuis 1850 et j ai vécu de tres belle année sur celui ci que je souhaite partager avec mes enfants en m implantant définitivement).
J aimerai eviter les considérations personnelles sur ce post et juste savoir si des personnes ont rencontré les memes problematiques et si ils ont reussi a les faire evoluer.
Si c est juste pour me dire c est comme ca et pas autrement merci de passer votre chemin.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ecoutez bobleponge92 je vous ai donné des voies possibles pour demander un traitement dérogatoire de votre demande de permis de construire.

Lisez ou relisez mes messages et comprenez les.

Mais oui, le plus simple et le plus constructif c'est de respecter le PLU. Si vous ne pouvez pas entendre cette voix de la sagesse je n'y peux rien.

Quand à votre histoire de deux chambres côte à côte avec un couloir au milieu il y a plein de façon de faire différemment.

Evidemment il ne faut pas un plan qui sort de la photocopie d'un constructeur.

Mettez une copie de votre PLU et une copie de votre plan et on verra si une solution simple ou plus compliquée est possible.
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Bloggeur Env. 20 message Eure
Excusez moi d avoir un doute quand je lis :

« Sur les photos une voiture passe et la chaussée est propre donc vos 90 centimètres de large où nvahis par la végétation c'est de la mauvaise foi au chrome molybdène à priori. »

Je vais ajouter les documents mais l idée est avant tout pour moi d avoir des retours sur des situations similaires. J ai travaillé mes plans pendant 18 mois par rapport a mon mode de vie et aux contraintes du terrain. Je ne souhaite pas revenir sur et ca c est trop grand ou ca pas assez, il vaut mieux ci ou il vaut mieux ca... mon objectif est de recueillir des témoignages de personnes ayant fait evoluer la situation sans revoir totalement la copie de leur projet.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
18 mois de conception en dépassant les limites constructibles W00t

Adieu bobleponge92.

Visiblement vous ne voulez pas être aidé et vous ignorez les conseils donnés pour aborder la question des dérogations.
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Bloggeur Env. 20 message Eure
@calete encore une fois vous ne lisez pas le recit. Cette construction a été faite en concertation avec le Maire pour pouvoir faire le plan « en depassant les limites » pour vous citer. Prenez le temps de relire les posts avant de jeter votre venin. Avec une moyenne de 14 retour par jour j espere qu ils sont plus constructif. Aucun soucis je vous laisse passer votre chemin. Adieu.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mais comme d'habitude les belles paroles s'envolent, seuls les écrits restent.

Or vous n'avez pas d'écrit du maire.

Et quand bien même il accepterait un permis hors PLU sans mentionner de dérogation dans son avis un recours contre votre permis de construire aurait toutes les chances d'aboutir.
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Bloggeur Env. 20 message Eure
@calete vous avez ecrit adieu donc merci de le respecter. Adieu ?. Il est temps pour vous d aller commenter plein de post pour le plus grand plaisir de leur auteur. Je vous souhaite beaucoup plus de succès que pour le miens et j espère que vos conseils pourront aider d autres personne que moi. Respectez votre ecrit svp « Adieu ».
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ne vous inquiétez pas bobleponge92, vous êtes dans ma liste noire.

Mais je peux lire le début de vos message dans les notifications.
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Bloggeur Env. 20 message Eure
La liste noire !!! Ouah ? ??? moi vous etes dans ma liste arc en ciel comme ca je vous imagine a dos de licorne en train d aller porter la bonne parole !!! En tout cas merci pour ce bon moment vous avez mis du bonheur dans les yeux de nos lecteurs.
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En cache depuis le vendredi 17 avril 2026 à 22h56
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