Cout des ouvrages à la charge du maitre d'ouvrage ?

steph37t a écrit:

Bonjour .

Tout d'abord , je vais faire partir mon adhesion à l'Aamoi aujourd'hui preventivement .
Dans les meandres de la construction , je me pose actuellement une question concernant le " Cout des ouvrages à la charge du maitre d'ouvrage " .J'ai bien compris que celui ci inclus la preparation du terrain ( Deboisage , accès .... ) , les raccordements privatifs mais mon constructeur inclus egalement les couts de viabilisation .
Deux questions :
-cela et il la règle ou le cout de la viabilistion doit il etre differencié dans le cas present .
-Si le cout depasse l'enveloppe prevu par le constructeur , celui ci doit t'il prendre en charge le differentiel ?

Dans mes recherches , j'ai un constructeur qui a inclus les viabilisations dans le cout des ouvrages à ma charge . j'estime ( peut etre à tord ) que le cout de viabilisation est sous estimé ( Et oui Veolia a mauvaise presse ) et je me demande donc si en cas de depassement , le constructeur pouvait devoir assumer ses erreurs .

Bonjour Stéph,

Contacte les concessionnaires de ta commune pour obtenir une estimation ou si possible un devis.
Pour information, rien que pour l eau potable (terrain diffus donnant sur la voie publique) véolia nous a adressé un devis de 3500 euros pour un compteur définitif en façade sachant que la canalisation est tout de même de l autre côté de la voie publique (environ 7-8 m).
Donc un conseil compte large.

Pour Veolia ( seule viabilisation à faire dans mon cas ) , je compte large , très large , bien plus que mon constructeur . C'est d'ailleurs le seul reproche que j'ai a faire sur lui ( mais peut etre a t'il des infos que je ne possède pas ) .
J'attends d'ailleurs leur devis et j'ai limité mon apport pour faire face .
D'ou ma question : cette vialbilisation doit être incluse dans la rubrique " cout des ouvrages à la charge du maitre d'ouvrage " . Mon cnstructeur me dit que oui et l'a d'ailleurs inclus . Cela est il une obligation pour lui ? et en cas d'erreur de chiffrage , doit il prendre ses responsabilités vu que ces couts à ma charge vont apparaitre noir sur blanc dans mon contrat .
Sinon , mon raccordement : Eau usé et pluviale à 2 metres , potable à 35 m ( aie !!! ) mais voirie très limité ( chemin communal , aucun trottoir ) . Moi , je budget-te 8000 à 9000 , mon constructeur 5000 ( et j'ai insisté pour faire passé à 5000 , au départ 2000 ) .
J'ai un bon apport , je garde de l'épargne mais les couts sous estimés peuvent faire sombrer les budgets serrés et les exemples sur le net ne manque pas .

bonjour,

après avoir reçu votre contrat en AR vous avez 4 mois pour confiez à votre constructeur tout ou partie des travaux à votre charge au tarif que lui a estimé

donc vous avez 4 mois pour faire faire des devis de votre coté et si il s'avère que le constructeur a sous-estimé les travaux vous lui demandez de les faire au cout estimé

c'est pour cette raison qu'il est très important dans votre notice descriptive de faire détailler ligne par ligne tous les travaux à votre charge avec les coût estimé en face, comme ça il vous sera très facile de comparer avec les devis fait dans les 4 mois


pour répondre à la question intiale le constructeur en cas de sous-estimation importante des travaux à votre charge et si vous n'avez dans les 4 mois confié les travaux à celui-ci pour qu'il assume son erreur il faudra passer par la case justice sans pour autant être sur d'obtenir gain de cause


conclusion, faites faire au plus vite des devis vous serez à l'abris des mauvaises surprises

En toute théorie, le CCMI doit inclure les raccordements, mais pas les branchements ?

Une façon de l'imager, parce que ça me semblait logique jusqu'à ce que tu me mettes le doute ;), c'est que ton constructeur s'occupe de ce qui se passe "sur ton terrain". Les branchements (= la viabilisation), c'est ce qu'il se passe "à l'extérieur" de ton terrain.

Donc pour ma part, j'aurais plutôt tendance à dire :
- Les frais de raccordement sont obligatoirement notés (à part) dans le CCMI, qu'ils soient à ta charge (dans ce cas ils sont chiffrés) ou à celle du constructeur (dans ce cas ils sont inclus dans le prix du CCMI).
- Les frais de viabilisation n'ont a priori pas à apparaitre dans le CCMI, et ils sont à ta charge.

Dans tous les cas, pour ce qui est à ta charge, mais indiqué dans le CCMI avec le montant correspondant : tu peux demander pendant 4 mois à ton constructeur qu'il le prenne finalement en charge, au prix qu'il aura indiqué sur le CCMI. Passé ce délai de 4 mois, tu peux toujours lui demander de le faire, mais il pourra te passer une plus-value (en € et en délai) pour le réaliser.

Ilu a écrit:

En toute théorie, le CCMI doit inclure les raccordements, mais pas les branchements ?

Une façon de l'imager, parce que ça me semblait logique jusqu'à ce que tu me mettes le doute ;), c'est que ton constructeur s'occupe de ce qui se passe "sur ton terrain". Les branchements (= la viabilisation), c'est ce qu'il se passe "à l'extérieur" de ton terrain.
............

ça c'est en général ce qui se passe pourtant je pense que le sujet est discutable car en ccmi la notice descriptive doit comporter la description : ... des raccordements aux réseaux divers ainsi que les équipements indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble

de plus dans la notice type au chapitre Branchements il est noté
3.1 Eau - Entre le compteur et la canalisation de distribution du concessionnaire
3.2 Gaz - Entre le compteur et la canalisation de distribution du service concessionnaire
3.3 Electricité - Entre les bornes du disjoncteur et la canalisation de distribution publique
3.4 Assainissement - Longueur du branchement (entre le point de raccordement au réseau public et le point de pénétration à l'intérieur de la maison)


nulle part il n'y a de mention à l'intérieur ou l'extérieur du terrain, tout fait référence aux canalisations de distribution publique ou du concessionnaire, pour ma part j'interpréte ceci comme l'obligation en ccmi de tout chiffrer (dans le prix convenu ou à la charge du client) y compris la viabilisation du terrain si celui-ci ne l'est pas

après c'est mon point de vue mais je pense que ca peut se discuter

Merci à vous deux . J'y vois plus clair .
Je n'en suis pas encore à la reception du contrat en AR mais l'etape et proche .

Mon constructeur incluant le cout de viabilisation dans les coups à ma charge et à la lecture de la notice descriptive , j'en etais venu à m'interroger . Surtout que le commercial m'a fait remarquer qu'en cas de depassement , c'est à leur charge ( bon , il ne m'a pas informé pour le delais de 4 mois mais j'avais déjà l'info ) .
Je vais finir par lui donner raison pour les raccordements des eaux et je ne vais pas m'en plaindre ( j'attends avec impatience le devis Veolia ) . Pour les autres viabilisations , l'electricité est faites et le poteau de telephone m'attend cablé au pied de mon terrain ( et Degrouptest propose un 59Bis dans ma future rue alors que celui ci n'existe pas et qu'en toute logique je serai le 59Bis ) .
Pour le " reste " ( preparation terrain , raccords interne , retrait terre .... ) , il a budgeter 5500 € pour un terrain de 470 m2 et une maison avec emprise au sol d'environ 95 m2 donc peu de risque de depassement . Mais je vais cependant etre tres attentif .

Mon adhesion à l' Aamoi va m'apporter je pense un peu de serenité . Je suis très suspicieux mais pour une fois ma compagne apprecie l'un de mes plus gros defaut .

Avez vu eu réponse de l'aamoi ou de quelqu'un pour confirmation si la viabilisation doit être chiffré dans la notice descriptive?
Personne n'est d'accord sur ce sujet et la loi spinetta ou le code de la construction indiquent que "tout doit être chiffré".

Certains disent que c'est toujours au maitre d'ouvrage, mais apparemment vous, votre constructeur peu s'en occuper, mais charge à vous de faire les démarches.
D'autres disent aussi que ceci n'apparaitrait jamais sur le ccmi... Et enfin certains me confirment que tout ce qui n'est pas chiffré est dans le prix convenu.
Au final qu'en est-il? la viabilisation doit-elle être indiquée et chiffrée?

merci de votre retour.
Bien à vous