Faut-il verser de l'argent lors de l' avant-contrat?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.512 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Sébeu

Auteur du sujet

Le 08/09/2009 à 19h44 Env. 200 message Saint Léon (24)

Bonsoir,

Je signe demain chez un notaire pour un avant contrat d'achat de terrain (passé donc sous seing privé).

Dois-je verser de l'argent (le terrain coûte 18000 euros) ?

Merci

Citer

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

matju

Le 08/09/2009 à 19h52 Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)

Il doit y avoir une somme qui correspond à 5% du prix du terrain.

6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11

ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumconstruire.com

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Dolomieu (38)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

M&C

Le 08/09/2009 à 22h30 Env. 200 message Oise

Maxi 10%, parfois 5, parfois 0 (plutot via agence).

C'est à négocier avant la signature.

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Sébeu

Auteur du sujet

Le 08/09/2009 à 22h50 Env. 200 message Saint Léon (24)

Il n'y a donc pas d'obligation légale ?

Citer

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

poil

Le 09/09/2009 à 00h11 Env. 3000 message Morbihan

Sébeu a écrit:Il n'y a donc pas d'obligation légale ?

non, c'est du domaine du conventionnel, même si c'est l'usage (encore faut il avoir un apport personnel)

le législateur s'est penché sur cette question uniquement pour les lots de lotissement et dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente où l'indemnité d'immobilisation ne peut excéder 5%.

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

matju

Le 09/09/2009 à 17h25 Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)

poil a écrit:
Sébeu a écrit:Il n'y a donc pas d'obligation légale ?

non, c'est du domaine du conventionnel, même si c'est l'usage (encore faut il avoir un apport personnel)

le législateur s'est penché sur cette question uniquement pour les lots de lotissement et dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente où l'indemnité d'immobilisation ne peut excéder 5%.

Ah ça c'est bon à savoir, moi je passe dans le cas d'un lotissement avec promesse unilaterale donc c'est pour ça que c'était 5%. En tout cas 18000€ c'est super pour un terrain

6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11

ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumconstruire.com

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Dolomieu (38)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

armand Picto info

Le 09/09/2009 à 21h11 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

nous on a verser 10%, mais bon il faut dire que la négo était "serré serré" et que le propriétaire c'était déjà fait casser 2 compromis et que nous étions sur de nous.

PAR CONTRE je l'ai quand même fait en sachant très que si tu une suspensive soigneusement réfléchi devenais bloquante ces 10% revenaient dans l'épargne familiale.

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Sébeu

Auteur du sujet

Le 09/09/2009 à 22h46 Env. 200 message Saint Léon (24)

Ok merci des renseignements

Citer

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 04 décembre 2025 à 02h14

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement