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Impot en mobil home

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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
Salut a vous tous....

Bon nous avons quitté notre appart pour vivre en mobil home..
Concernant les impôts comment ça ce passe?? En mairie pareil comment ça se passe??

Sachant que bon la mairie est pas au courant.. Donc le but est pas forcement de les tenir informé de cette situation.

Ceux qui ont vécu cette situation vous avez fait quoi et comment??

merci a vous d'avance..
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Env. 3000 message Lyon (69)
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Env. 70 message Auriol (13)
une chose est sûr c'est que c'est interdit par la loi!
Après certaines mairies peuvent fermer les yeux disons qu'il faut voir cela a court/moyen terme sachant que vous pouvez etre mis dehors assez rapidement.
A ma connaissance les seuls impots et taxes a payer sont au camping qui vs héberge.
cdt
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De : Auriol (13)
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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
CA je sait qui vivra verra...

Mon truc c'est que je vais quitter mon appart.. Donc plus d'impots labas.. (fin du baie fin juin)
Mais comme c'est illégal je vais pas me déclarer vivre sur mon terrain...

En tant que SDF????? Pas coool ça..
Que pensez vous qu'il faut faire??
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Messages : Env. 2000
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Env. 100 message Le Loroux Bottereau (44)
Tu peux vivre sur ton terrain dès lors qu'il est viabilisé en avertissant la mairie de ta situation. Renseignes toi auprès des différents décrets municipaux.
Messages : Env. 100
De : Le Loroux Bottereau (44)
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Env. 70 message Auriol (13)
Disons plutot que c'est la mairie qui dans certains cas autorise ou non cela pour une durée limité dans le temps. Sur un terrain privé cela risque d'etre mission impossible ormis si vous faites construire en parallèle.
Etes vous dans un camping ou non? pourquoi avoir choisi le MH?
merci
Messages : Env. 70
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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
kikidu13 a écrit:Disons plutot que c'est la mairie qui dans certains cas autorise ou non cela pour une durée limité dans le temps. Sur un terrain privé cela risque d'etre mission impossible ormis si vous faites construire en parallèle.
Etes vous dans un camping ou non? pourquoi avoir choisi le MH?
merci



Nous c'est non il sont pas d'accord plus de trois moi.. Mais peut importe on prend le risque on verra, il viendront nous expulser au pire on avisera a ce moment....
Mais c'est les impôts que faire....
Si on ce déclare habité sur notre terrain et que la mairie ne le sait pas il vont pas ce mettre en relation..???

Car au 1er janvier on sera pas dans la maison, mais encore dans le mobil home..
on a une boite au lettre pas de souci pour ça..
Qui prévenir et que faire.




picasa a écrit:Tu peux vivre sur ton terrain dès lors qu'il est viabilisé en avertissant la mairie de ta situation. Renseignes toi auprès des différents décrets municipaux.


Mon terrain est viabilisé, eau déjà présente, elec aussi.. (compteur provisoire) raccordé au EU.
Mais ma mairie refuse.. 3 mois il sont ok plus il refuse..
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Env. 70 message Auriol (13)
personnellement j'attendrai qu'ils me contacte. Il me semble que c'est à eux de faire la démarche tentez vous verrai bien.
Messages : Env. 70
De : Auriol (13)
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
De notre côté, notre caravane est sur notre terrain depuis, bien en évidence devant la maison.
Notre terrain est viabilisé.

Nous sommes dans un petit village, le maire est au courant de tous les soucis que nous avons eu, comme nos voisins d'ailleurs. Et cela ne pose pas de problème, ils savent qu'elle ne devrait plus rester là très longtemps.

Pour les impôts, nous avons déclaré avoir quitté notre logement en 2010.
Et nous n'avons toujours pas fait de H1 puisque nous n'avons toujours pas de salle de bain, celle-ci est encore dans la caravane.
Les impôts m'ont dit que si vous avez de quoi prouver que vous avez été dans la pagaille suite à des problèmes dont vous n'êtes pas les responsables, il n'y a aucun souci. Nous avons des constats de huissier.

Voilà !

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
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