Redevance contrôle assainissement non collectif

Bonjour,

Malheureusement oui, le contrôle de conception de l'anc se fait en amont du permis, c'est une condition sinequanone pour avoir un dossier complet.

Ainsi, le contrôle est fait et la facturation transmise, peut importe l'issue du PC...

Par contre, le contrôle de bonne exécution des travaux ne doit pas vous être facturé avant sa réalisation.

Bonne soirée

Désolé, doublon

C'est la réponse que je craignais. Je trouve que c'est un peu fort car ils savaient très bien que mon permis serait refusé (pas moi) en raison d'une hauteur à l'égoût trop élevée. Il n'était donc pas utile de me demander une étude de sol complémentaire et me faire payer et cette étude et la redevance de contrôle de conception. Ils auraient pu refuser le permis d'emblée. Bref je payerai !

Le service qui gère les contrôles d'assainissement ne sait pas que ton PC va être refusé, ce n'est pas le même que celui qui instruit les dossiers.

D'ailleurs en général, tu lui fournit le plan de masse de ton terrain avec le schéma d'assainissement prévu, et éventuellement le plan de la maison pour qu'ils contrôle le nombre de chambres, mais c'est tout....ils n'ont pas les façades et n'ont de toute façon aucune connaissance de la hauteur a respecter.

Par contre tu peux leur faire un courrier avec l'arrete de refus de ton PC et leur expliquer la situation.
Tu ne paiera alors que le contrôle de conception (qui a été fait)

En fait j'ai reçu une facture pour le seul contrôle de conception et comme la prestation a été réalisée elle est bel et bien due même s'il n'y aura peut-être jamais de maison sur ce terrain. J'ai bien compris qu'il y a d'un côté le SPANC qui statue sur l'assainissement et de l'autre la DDTM qui donne un avis consultatif au maire qui lui statue librement !

En général, oui, c'est comme ça que ça se passe.
Mais les Maires suivent presque toujours l'avis de la DDE (dont c'est le job....)

Bonjour

Reçu également cette facture du SPANC ==> 60 €

Il y aura ensuite celle du controle in situ avant enfouissement de l'installation.

Alain