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Infos dissimulées (vendeur) avant signature acte definitif..

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Env. 70 message Un étang, Dans La Dombes (1)
Bonjour a tous


Voila, nous devons signer l'acte definitif demain apres midi chez le notaire. Il s'agit d'une maison ancienne 75m² (plus de 30 ans) sur un terrain d un peu moins de 1000m².

Ma femme a appelé aujourd'hui l'agent immobilier pour faire une dernière visite avant de signer pour s assurer que tout est OK dans la maison, et OH grande surprise, il nous apprend que finalement la maison est pas reliée au tout a l'égout mais a une fosse...

Soit disant que le vendeur est vieux et qu il ne se souvenait plus que la maison était équipée d une fosse sceptique.


Ce qui me fait soucis, c est que du coup, on ne sait pas du tout ou elle se trouve sur le terrain (cela implique donc que cette zone sera "perdue": pas de jardin ou piscine même auto portée, d'arbres etc...), que l'on ne sait pas du tout si elle a bien été "entretenue" (les derniers locataires de la maison en question sont partis comme des voleurs et ont laissé la maison dans un état déplorable), on ne sait pas non plus si ça nécessite un contrôle ou un entretien particulier, on ne sait pas du coup si il y a un problème, combien cela peut nous couter pour la vider, etc... c'est vraiment un point sur lequel nous ne nous sommes pas du tout renseigner puisque l agent immobilier nous avait affirmé dès le premier rendez vous qu'elle était reliée au tout a l'égout...



Quel(s) recours avons nous dans ce cas la? au niveau financier? juridique? Nous sommes toujours intéressés par cette maison, mais du coup, si le fait d'avoir une fosse entraine des frais supplémentaires (par rapport a un tt a l égout = aucun frais) d'entretien ou au moins de nettoyage/vidage si les derniers occupants de la maison se sont amusés a jeter tout et n importe quoi dedans.


Merci d'avance pour votre aide.
If the world don't change today, what would it be tomorow?
Messages : Env. 70
De : Un étang, Dans La Dombes (1)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Un étang, Dans La Dombes (1)
Bon petit ajout: Je viens de vérifier sur le compromis de vente:

Section assainissement:

"le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé a l assainissement communal"
If the world don't change today, what would it be tomorow?
Messages : Env. 70
De : Un étang, Dans La Dombes (1)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
reste à faire un devis du cout total pour se relier à l egout : tranchées/refection de trottoir/branchements, tuyaux/tabouret....+ taxe tre/pre et de déduire tout ca du cout total du prix de vente..........
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonsoir,

Prenez vite contact avec votre notaire et expliquez lui la situation.

Il faut retarder la signature de l'acte de vente et faire des devis et voir pour les frais de racordements au TAE et les déduire de la vente.

cordialement Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
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Env. 70 message Un étang, Dans La Dombes (1)
Merci

en effet vos reponses confirment ce que j'ai pu lire depuis hier sur le net par le biais de forum ou de sites de juristes.

Nous en saurons plus ce soir apres rendez vous avec notre notaire.
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Messages : Env. 70
De : Un étang, Dans La Dombes (1)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonsoir,

Que dit votre notaire ?

UP!

Cordialement Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 70 message Un étang, Dans La Dombes (1)
alex a écrit:Bonsoir,

Que dit votre notaire ?

UP!

Cordialement Alex.


Bonjour

Et bien lors du RDV pour signature de l'acte de vente, nous nous sommes retrouvés seuls avec notre notaire ...

Rolleyes

L'agent immobilier n'est arrivé que 30 min plus tard, et le notaire du vendeur était lui complètement absent. Nous avons chargé l'agence immobilière de faire chiffrer le cout de raccordement au TAL (aux premières nouvelles environ 5000€ de raccordement + 1860€ de taxe de raccordement). D'après le maire de la commune le raccordement au TAL devrait passer d'ici 2 a 4 ans maximum dans la rue, et que la taxe ne devrait pas augmenter de plus de 3% (par an, ou sur la période ça je n'en suis pas sur)

Ils ont également fait vider la fosse sceptique, d'après l'entreprise chargée de ceci, elle est encore en bon état, fonctionnelle. Et de plus le maire, ou la société chargée de faire les contrôles de conformités (la SDEI) signerait un papier qui nous déchargerait de toute remises en normes en cas de contrôle avant raccordement au TAL (je suis assez sceptique sur la validité de ce genre de papier...)

Maintenant la derniere chose que j'aimerai savoir, c'est si la fosse sceptique doit etre retirée du terrain une fois la maison raccordée au TAL, ou si la fosse doit etre nettoyer, vidanger ou je ne sais quoi avant de la condamner et la laisser enterrée Rolleyes
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Messages : Env. 70
De : Un étang, Dans La Dombes (1)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Chartres 28 (28)
pas besoin de la sortir, laisse là ou elle est.
Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 15h32
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