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Construction sur remblais, qui paye le supplément ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.742 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Nous avons réservé un terrain en lotissement il y a 9 mois. A l'epoque quand nous avions signé la promesse, c'etait stipulé fondation superficielle.... nous avons signé notre ccmi également il y a 9 mois avec une de dalle donc sur 3 rangs de parpaings. Aujourd'hui à 2 mois de la livraison du terrain, le constructeur nous informe que comme le lotisseur a modifier les terrains c'est a dire on enlever la bonne terre du dessus, mis du remblai et remis la bonne terre au dessus du remblai pour rejoindre la hauteur de la voirie on va dire, il nous indique qu'il faut prevoir un radier!!!! le surplus de 15000 euros a un mois de la signature du terrain ne nous permet pas de l'envisager. la promesse signé ne correspond plus a ce que l'on a signe et de plus l'etude de sol realise a 3 m et bien idem ne correspond pas a la realite.
Nous pensons refaire faire une etude de sol par securite avant l'acquisition du terrain, mais si il y a vraiment le radier qui paie ? le lotisseur, le constructeur ou nous ?
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

vu que le ccmi est signé le constructeur vous doit une maison conforme à celui-ci au prix indiqué sur celui-ci

si il s'avère que le constructeur doit modifier la maison pour x ou y raison il n'a cependant pas le droit de modifier le prix

conclusion : si radier il doit y avoir alors celui-ci est à la charge du constructeur

ça c'est la loi, le plus dur sera de le faire admettre au constructeur
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Nord
bonjour vbruche,

Effectivement depuis le départ on se disait vu que le ccmi est signé, on est tranquille.
Donc j'ai eu le notaire tout a l'heure, il confirme le retard de livraison de 3 mois du terrain. entre temps j'ai eu le constructeur qui m'annonce une plus value pour 7 rangs de parpaings car fondations a 2m65 a cause du remblai. donc lui nous indique de nous retourner contre le lotisseur et de faire baisser le prix du terrain en consequence. Lui en clair se lave les mains car le compromis ne l'informe pas d'un radier, ni de modification de remblai sur le terrain donc ce sent pas responsable.
On est super embeter car c'est ce terrain la qu'on veut et dans le coin y rien dans nos prix, pas possible de demander une rallonge a la banque que les pret sont faits. Nous allons donc faire un courrier au lotisseur fin octobre pour le retard de livraison, le paiement des loyers supplementaire du au retard car au final 3 mois du lotisseur et 4 du constructeur ca nous fait 07 mois de loyer en +. Nous allons reclamer au lotisseur avec la facture de la plus value et lui indiquant que rien n'est fait mention dans la promesse signé et que l'on attend un geste commercial consequent des 2 parties du lotisseur et du constructeur. qu'en pensez vous ? si notre demande n'aboutis pas ca finira chez l'avocat. J'ai tel a un autre notaire pour d'autre terrain au cas ou, et la dame me diser qu'effectivement cela devait etre stipule dans la promesse.

La pour aujourd'hui on sait pas quoi faire., ce terrain on l'attend depuis longtemps mais ps a n'importe quel prix.

faire admettre au constructeur et qui de surcroit cette situation va se reproduire *3 du fait que pour ses autres chantiers sur le meme lotissement ca va etre la meme situation voir pire puisqu'a un endroit il on remblai + de 2m50 voir 3 metres.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

vbruche a écrit:
conclusion : si radier il doit y avoir alors celui-ci est à la charge du constructeur

ça c'est la loi, le plus dur sera de le faire admettre au constructeur


+1

il faut viiiiite adherer à l'AAMOI www.aamoi.info
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Le lotisseur, professionnel de l'immobilier ne peut s'exonérer de sa garantie des vices cachés quand bien même ce ne serait pas lui qui aurait remblayé le terrain.

Mais en effet la solution la plus simple est d'invoquer le caractère ferme et définitiuf du prix contractuel de la construction
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
C'est bien au constructeur, qui ne peut vous demander de surplus, de se débrouiller avec le lotisseur.

Mais ce genre de conflit ne se gère pas facilement puisque si vous partez sur un blcage, le constructeur va se débrouiller pour se faire refuser les garanties de livraison et se libérer du contrat. Il est donc péférable de vous faire aider sur la stratégie à mener.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
seul le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité de l'amménageur.

le lotisseur n'étant pas lié contractuellement avec le constructeur, le constructeur l'a dans le baba.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Nord
Bon au niveau du constructeur, il veut rien entendre et se degage de la situation en disant que l'etat du terrain ne correspond pas a notre promesse d'achat et l'etude de sol... donc la plus value est pour nous.
J'ai eu le lotisseur , dont la commercial a fait style qu'elle etait pas au courant du probleme. donc je lui ai expliquer notre situation maintenant nous attendons le chiffrage du constructeur et je dois la rappeler pourtourver un arrangement. Bon je lui ai parler d'une baisse de terrain ou du paiement de la plus value mais ca a l'air de grincer des dents. Bon je lui ai dis poliment que certaine personne avait negocier le prix de leur terrain et pas nous !!! je vous tiens au courant dans une semaine, ca pourra servir a d'autre personne.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si c'est les caracteristiques du terrain sont ECRITES dans votre prommesse et que celle ci ont été modifiées. Dans ce cas le bien vendu ne correspond a ce que vous aviez promis d'acheter.
Discutez en avec votre notaire.

Il y a moyen dans ce cas d'ouvrir des négociations avec votre lotisseur. Sans etre sur qu'elles aboutissent.

Concernant la plus value pour la maison, montrez votre contrat a un spécialiste afin d'etre bel et bien fixé.
Il faudrai voir si les caractéristiques (précises) du terrain inscrites au contrat sont toujours valables.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Nord
bonjour,

Bien sur le descriptif du terrain , c'est precise fondation superficielle suffisant, etude de sol joint. Mais cette etude de sol a ete faite avant le remblai. Nous avions de toute facon envie de refaire une etude sol avant d'acquerir definitivement le terrain etant donné que la promesse etait vague.

Le ccmi dis bien que les prix sont ferme et definitif.... construction sur 3 rangs de parpaing donc la logique voudrais que le constructeur assume une partie des frais mais là forcement, lui rejette la faute au lotisseur en repondant que le terrain n'est pas celui a la base qu'il avait ete voir.

De toute facon c'est clair que la rallonge on ne peux pas la faire, ce qui nous degoute c'est d'avoir attendu ce terrain 9 mois + encore 3 au final pour du vent mais on ne l'achetera pas non plus a un prix de dingue.

On pensais qu'en passant par un lotisseur on aurait moins de soucis....pas vraiment.
du coup là y a plus que le lotisseur sur qui on peux penser negocier.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 19h54
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