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SHOB et SHON indiqués sur le CU sont contraignants?

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Env. 200 message Oise
Bonjour,

Sur le terrain pour lequel on vient de signer le compromis, le CU demandé par le géomètre du vendeur stipule que ce terrain est prévu pour recevoir une maison de SHOB maxi de 200m² et SHON maxi de 150m².

Le PLU ne stipule rien là dessus si ce n'est que l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30% de la surface totale du terrain.

Ma question est:
Est ce que le CU contraint de ne pas dépasser 150 et 200m²?

Si oui, est ce modifiable? Refaire une nouvelle demande de CU?

Merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

M&C a écrit:

Ma question est:
Est ce que le CU contraint de ne pas dépasser 150 et 200m²?
OUI disons plus exactement que le Certificat d'Urbanisme rappelle les contraintes de COS (Coefficient d'Occupation des Sols) qui sont inscrites dans le PLU et avec ce COS et la surface de terrain, le CU donne la surface exacte de SHON.

Si oui, est ce modifiable? Refaire une nouvelle demande de CU?
Non, sauf si le PLU et le COS change dans la commune.



il y a peut-être une solution : certaines constuctions basse consommation et Energies Renouvelables peuvent bénéficier d'une tolérance pour augmenter le COS (je n'ai pas le texte exact, fonction recherche, j'ai lu çà sur un post en cours).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 200 message Oise
Merci.

En effet j'ai déjà entendu parler de cette possibilité mais je n'ai pas de détails.

Le PLU ne stipule rien pour le COS, dans l'article "COS" il est écrit "non réglementé".

Donc qui régit les surfaces? Le CU prend le dessus?

Si le géomètre avait demandé une SHOB de 250m², ca aurait été pareil en fait? C'est au bon vouloir de la mairie?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
quand j'avais acheté mon terrain il n'y avait pas de COS (pas de PLU ) et on pouvait construire ce qu'on voulait, pas de limite.

dsl je n'en sais pas plus.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Oise
Je prévois d'aller me renseigner à la mairie...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j'ai retrouvé çà :

Citation: Article R111-21
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 16 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er janvier 2007

Pour pouvoir bénéficier du dépassement du coefficient d'occupation des sols prévu à l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée respecte les critères de performance énergétique définis par le label haute performance énergétique mentionné à l'article R. 111-20 du présent code ou s'engager à installer des équipements de production d'énergie renouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment au sens du même article R. 111-20.

Les équipements pris en compte sont ceux qui utilisent les sources d'énergie renouvelable mentionnées à l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique...


issu de legifrance.gouv.fr Code de la Construction et de l'Habitation.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Oise
Ok merci
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Env. 3000 message Morbihan
M&C a écrit:Bonjour,

Sur le terrain pour lequel on vient de signer le compromis, le CU demandé par le géomètre du vendeur stipule que ce terrain est prévu pour recevoir une maison de SHOB maxi de 200m² et SHON maxi de 150m².

Il s'agit d'un certificat d'urabnisme opérationnel. l'indication de la SHON n'est pas contraignante
Le PLU ne stipule rien là dessus si ce n'est que l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30% de la surface totale du terrain. donc COS inexistant et CES = 30 %
Ma question est:
Est ce que le CU contraint de ne pas dépasser 150 et 200m²? non. De toute manière le CU n'étant pas à votre nom, vous ne pourrez pas invoquer le bénéfice des informations délivrées par celui-ci même si votre construction ne diffèrait pas de manière substancielleSi oui, est ce modifiable? Refaire une nouvelle demande de CU? Eventuellement. Il est toujorus intéressant d'avoir un CU à son nom pour crystalliser les règles d'urbanisme applicables au jour de la demandeMerci d'avance
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Oise
Je confirme que le CU n'est pas contraignant et le maire nous a invité à en redemandé un en respectant le PLU, ce qu'on a fait.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

merci pour ce retour, çà pourra servir à d'autres... à moi pour commencer
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Picto recompense Membre ultra utile
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