Mur en limite de parcelle

Bonjour,
Le cadastre n'est pas un document opposable pour ce qui est limite de terrain. Aucune valeur donc. Il sert de base de calcule pour les impôts et c'est tout.

Maintenant je ne connais pas la teneur de votre différent, mais j'espère qu'il ne s'agit pas de savoir à qui appartient le mur ! Mais si cette question vous démange, il y a des moyens de savoir à qui il appartient. Mais pour cela il faut voir le mur et en avoir une description précise (mur en ruine ?, clôture ? soutènement ? avec grillage ? , petite pente au somment du mur ? , ...).

re
si c'est bien la le probleme le voisin dit que le mur est chez lui ,il m'asigne au tribunal pour faire faire un bornage judiciere
le mur est un vieux mur
pas de pente reguliere d'un coté ou d'un autre ,un peu deformé ,sur une autre partie de la longueur ,ce sont juste deux rangés de pierres.les deux terrains étaient à la meme auteur sauf que moi j'ai décaisser un peu de mon coté
il veut surtout faire tomber le mur car soie disant il a du mal a sortir avec sa voiture car son portail est en face

j'ai entendu parlé d'une chemise verte déposé aux hypothéques
esce que c'ettte piece peut m'apporté des éléments suplémentaire pour eventuellement m'ontrer que lem ur est a moi

SAPIN a écrit:

j'ai entendu parlé d'une chemise verte déposé aux hypothéques
esce que c'ettte piece peut m'apporté des éléments suplémentaire pour eventuellement m'ontrer que lem ur est a moi

ça c'est le document d'arpentage (chemise verte et plan de division). Ce document n'est là que pour faire connaître une division de terrain, ce n'est pas un procès verbal de bornage.

Les pentes des sommets des murs, les points d'accroche ou les indications portées quelques fois sur les plans de cadastre (tirets le long des limites) ne sont que de simples présomptions et ne font absolument pas foi et ne permettent pas de démontrer la propriété d'un mur.

Seul le bornage judiciaire pourra le permettre de manière irréfragable.

BONJOUR
Merci pour vos réponse mais ça m'avance pas bien , ce qui fait raler c'est que suis proprietaitre et que j'ai construit sur ce terrain depuis 20 ans et que le voisin a acheté sa parcelle avec son habitation ya que 6 ans ,c'est que maintenant qu'il se reveil et qui pretend avoir le mur pour lui ,l'ancien proprietaire ne m'avait rien dit au sujet de ce mur,
la seule chose que je voie c'est que la dimension qui est marqué sur le document d'arpentage entre une borne et le mur prend en compte l'epaisseur du mur quand je mesure

Comment peut on s'assurer de la propriété de ce mur sans les bornes?
Sur quoi se base la justice techniquement? sur quelle mesure? Quels points servent de référence?

bonjour
sur qu'elle base va partir le geometre expert lors du bornage judiciere pour implanter les bornes . en sachant que le cadastre n est pas juste et que mon document d'arpentage ne fait pas fois pour dire si le mur est a moi
on m'a parlé de point gps ok comment sont ils definis ces points a partir de quoi ?

SAPIN a écrit:

bonjour
sur qu'elle base va partir le geometre expert lors du bornage judiciere pour implanter les bornes . en sachant que le cadastre n est pas juste et que mon document d'arpentage ne fait pas fois pour dire si le mur est a moi
on m'a parlé de point gps ok comment sont ils definis ces points a partir de quoi ?

Pour effectuer un bornage on prend en compte :

- le relevé précis des lieux
- ses archives ou celles de confrères. (terrain concerné ou/et parcelles voisines)
- les "indices" qu'il peut y avoir sur place ( bornes, pieux de clôture et son sens d'implantation, châpeau sur les murs, etc...)
- l'expérience du géomètre-expert
Ensuite on met tout ça dans un shaker !!!

Et biensur il faut bannir le cadastre qui n'est pas une preuve de propriété !!!!
Et qui par définition est faut.


Sinon le document d'arpentage ne fait pas fois mais il y a peut-être un plan de division où le mur et son appartenance sont mentionnés.
Et surtout sur le DA il y a les coordonnées du géomètre qui a effectué le document. Il a surement tout les éléments pour répondre à cette question.

Je pense qu'il faut le contacter avant dans partir dans une aventure scabreuse.

bonjour
effectivement j'ai un plan de division mais coté du mur ya pas de borne

seul apparaissent des points

les points sont à l exterieur du mur ma parcelle est a l'interieur

quand on mesure de la borne oposé jusqu"au mur la dimension qui est porté sur le plan de division prend l'épaisseur du mur

quand a joindre le geometre il est gravement malade et personne repond quand on essaye de le joindre

Bonjour.
Si je comprend bien , le voisin veux faire tomber le mur pour sortir avec son véhicule.
Dans le cas ou tu souhaite garder ton terrain clos et donc bâtir une nouvelle clôture ou mur en limite de propriété.Il aura gagné 20cm , et devra partager les frais.
A mon avis , il pense te prendre plus de terrain que la largeur du mur par ce bornage judiciaire.
Il ne ferai pas ça juste pour une épaisseur de mur quand même...

S'il y a un mur c'est normal qu'il n'y ai pas de bornes. C'est chiant de planté une borne sur un mur.

Et si les points sont à l'extérieur du mur et que les mesures sur place le confirme il n'y a pas trop de questions à se poser.

Et pour le géomètre, il n'a pas de cabinet? Car ça bosse rarement seul.

Par défaut le mur sera sans doute considéré comme mitoyen.

Maintenant je ne comprends pas trop ou est le différent.
Il veut détruire le mur pour permettre à sa voiture de passer mais veut mettre un grillage à la place ?
Si le mur est entre les 2 parcelles, pourquoi empêche t il sa voiture de passer ? votre voisin doit rouler chez vous pour sortir de chez lui ?
Si le mur est gênant, est il vraiment indispensable ? un arrangement à l'amiable n'est il pas possible ? "mon mur te gène ? je n'en n'ai pas besoin on peut le démolir"

Bref, j'aimerai comprendre pourquoi il veut démolir ce mur et comment compte il clôturer les parcelles après.un croquis aiderait

bonjour
comment je peux faire pour vous mettre une photo de mon plan avec mon message ??

si je ne me trompe pas

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php#1070376

re
au depart il voulait acheter un peu de terrain pour soi disant garé une voiture ,apres mon refus il me dit que je suis chez lui ,ensuite il dit qu'il a du mal a sortir avec sa voiture son portail est face au mur mais ya de la place quand meme puisque l'autre voisin passe sur sa parcelle avec des engins trato pelle et camion

il a surtout pas apprécié que je lui refuse
c'est quelqu un de tres procedurier d'apres d'autre personne ,de plus il connait beaucoup de personne dans ce doméne puisque il est metreur ,

Postez une image de votre plan que l'on puisse y voir plus clair

Comme dit plus haut, ce mur est manifestement une séparation de parcelle (clôture). Jusqu'à preuve du contraire, une clôture est considérée comme mitoyenne, ce qui rejoint votre document d'arpentage.

voici une photo
x= voisin
a= mon terrain

Manifestement, le mur vous appartient clairement sur une partie : le long du chemin rural.
Il n'y a donc aucune raison qu'il ne vous appartienne plus sur le reste de la limite.

Comme le mur semble clôturer votre terrain et non vous séparer avec votre voisin, c'est qu'il vous appartient entièrement. C'est un élément qui permet de savoir a qui appartient clôture.
Au pire des cas, le mur est mitoyen sur une partie.

Dans les 2 cas il n'y touche pas. Il ne pourra jamais prouver qu'il lui appartient complètement, connaissance ou pas connaissance. Laisser le entamer ses procédures longues et couteuses.

Fandorn a écrit:

Laisser le entamer ses procédures longues et couteuses.

Pour les deux

Citation:

Article 646 du code civil

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Fandorn a écrit:

Manifestement, le mur vous appartient clairement sur une partie : le long du chemin rural.
Il n'y a donc aucune raison qu'il ne vous appartienne plus sur le reste de la limite.

Comme le mur semble clôturer votre terrain et non vous séparer avec votre voisin, c'est qu'il vous appartient entièrement. C'est un élément qui permet de savoir a qui appartient clôture.
Au pire des cas, le mur est mitoyen sur une partie.

Dans les 2 cas il n'y touche pas. Il ne pourra jamais prouver qu'il lui appartient complètement, connaissance ou pas connaissance. Laisser le entamer ses procédures longues et couteuses.

OUI MAIS DEVANT LES TRIBUNAUX
En tiennent ils compte de mon plan ?
c'est que le bornage qui va faire fois ?

Il n'y a pas de doutes, à la vue du plan le mur vous appartient.

Mais ce qui me chagrine sur ce plan, c'est la précisions des cotes périmétriques. Elles sont précises à 10cm et non au centimètre. Et généralement pour un bornage elle sont exprimées en centimètre.

Donc ce doit être un simple plan de division mais pas de bornage.
Mais malgrés tout l'appartenance du mur est certaine sur ce plan.

excusez de mon intervention mais y'a pas un truc qui dit que quand une cloture est posée depuis 30 ans elle vaut séparation définitive? Il parait que ce mur à 50 ans donc il doit marquer de façon pérenne une séparation. En l'absence de preuve il est réputé être mitoyen donc le vilain voisin il peut pas y toucher!

Quelqu'un de "calé" pourrait peut être nous en dire plus? Et pardon si c'est du grand n'importe quoi mon truc.

BONSOIR

Merci pour vos réponse
mais quesce qui vous fais dire que le mur est a moi ,
a cause des points a l'exterieur du mur ?
Bonne soirée

SAPIN a écrit:

a cause des points a l'exterieur du mur ?

Exactement.
Ce sont les points qui ont servi pour l'établissement du Document d'Arpentage.

SAPIN a écrit:

mais qu es ce qui vous fais dire que le mur est a moi ,

Fandorn a écrit:

Manifestement, le mur vous appartient clairement sur une partie : le long du chemin rural.
Il n'y a donc aucune raison qu'il ne vous appartienne plus sur le reste de la limite.

Commele mur semble clôturer votre terrain et non vous séparer avec votrevoisin, c'est qu'il vous appartient entièrement. C'est un élément quipermet de savoir a qui appartient clôture.
Au pire des cas, le mur est mitoyen sur une partie.

Je me rexeplique :
Le mur qui apparait sur le plan et qui vous sépare du chemin rural vous appartient. Aucun doute là dessus.
C'est le même mur qui vous sépare de votre voisin. -encore que je nais pas vu la photo, mais je présume qu'il est fait de la même manière (matériaux, hauteur, épaisseur, ...)- donc cette portion de mur vous appartient aussi, c'est aussi simple que cela. Votre voisin aura du mal a prouver qu'il a prolonger "votre" mur -chez lui- en le faisant à l'identique.

Comme dit avant, il y a plusieurs indice qui permette de savoir à qui appartient une clôture. Le fait que ce mur ne vous sépare pas uniquement de votre voisin mais vous sépare aussi du reste (chemin rural) en faisant quasi le tour de votre propriété est un élément fort.
C'est grosso merdo le raisonnement qui se fera lors du bornage judiciaire.

Par contre en effet, si vous voisin ne comprend pas cela et espère malgré tout obtenir quelque chose de ce bornage, ce sera de l'argent perdu pour rien car rien ne changera de la situation actuelle : il ne pourra toujours pas toucher à ce mur (voir même il n'aura pas le droit d'y adosser du matériel), enfin, vous pouvez démolir ce mur et le forcer à en reconstruire 1 à frais partagé et surtout à cheval sur les 2 parcelles -> vous gagne 10 cm et lui en perd 10... je pense que cet argument devrait le faire réfléchir.

Indiquez lui en ce que le bornage va mettre en évidence et pourquoi. Et dites lui que si il persiste dans ces démarches vous ferez alors valoir vos droits et lui ferez perdre 10cm au lieu d en gagner 10.

BONJOUR
OK mais il crois me faire tomber le mur et avoir gain de cause maintenant c'est le juge qui va decider ,on verra bien a mon avis il ne trouve pas sa superficie de sa parcelle qui est marquée dans son acte de vente donc il joue la dessus ,maintenant il est dans le milieu puisque il est metreur donc faut faire tre attetion aux eventuelle magouilles !!!

Bonjour,

mouais...enfin un mettreur n'est pas géomètre !!!!

SAPIN a écrit:

BONJOUR
il ne trouve pas sa superficie de sa parcelle qui est marquée dans son acte de vente

Généralement dans l'acte de vente il est écrit qu'il peut y avoir une erreur de 20% (je sais c'est énorme).
On ne se sert pas chez les voisins si il manque un peu de surface.

Comme dit plus haut, le géomètre expert s'appuie sur des faits concrets et non sur d'éventuelles relations.

l'histoire des 20% de contenance c'est une clause d'exonération pour défaut de contenance même si l'erreur excède 20%, clause habituelle lorsque le vendeur n'est pas un professionnel

BONJOUR A TOUS
retour du tribunal
le voisin demande un bornage ,
de mon coté j'ai fourni au juge toutes les pieces que j'avais en ma possesion;
maintenant faut attendre le bornage
bonne continuation sur le forum
suite au prochain épisode!!!

Bonjour,
Si votre voisin demande uniquement un bornage contradictoire il obtiendra gain de cause : cad qu'un géomètre expert va venir borner les parcelles (rien du plus de ce tribunal) ...
Par contre, c'est le géomètre qui va déterminer la limite de parcelle ... et donc déterminer à qui appartient le mur.

A la limite, le juge peu décider que le déplacement d'un géomètre est inutile en fonction des éléments qu'il a en sa possession (photo du mur sur tout le tour de votre terrain, plan, ...), mais j'en doute.

BONSOIR
effectivement le juge nomme un geometre ,moi j'ai fourni au juge tous les documents photo , cadastre ,plan périmetrique ,document arpentage ,

Bonjour,
On croise les doigts pour toi...
C'est abérant ton histoire.
@+

Bonjour,

Des new???

Un petit UP pour des news