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Permis de construire caduque?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 6.177 fois
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Env. 100 message Toulouse (31)
Bonjour à tous,

Je suis pas sur de la catégorie, excusez moi d'avance.

Donc voila mon problème,
Après la réception de mon permis de construire "accordé", je remarque un truc qui m'interroge sur l'implantation de la maison sur le terrain.

J'ai fait une option sur un petit terrain sur celui-ci à l'avenir, la mairie me prend un morceau pour en faire des voies de vélo côté rue ( ok je le savais)
La mairie de cette commune m'oblige d'avoir devant 2 places de parking.

Après cette élargissement ces deux places de parking je ne les aurai plus!
Je vais pas mettre mes voitures sur les voies de vélo...

J'ai appelé l'urbanisme de cette commune qui me confirme que ces places sont obligatoires.
Sur le permis je vois "article 1 permis accordé sous réserve de l'arrêté d'alignement obtenu" (késako?)

Je ne veux pas refaire un PC pour reculer la maison sinon j'ai plus de jardin!

Vous pensez que mon projet tombe à l'eau quel recoure j'ai?

Merci d'avance
bonne soirée
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Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 100 message Toulouse (31)
Bonsoir,

Mes explications ne sont peut être pas claire

J'ai eu le service qui s'occupe de l'alignement, j'ai une réponse demain sur mon problème...
l'urbanisme et le service de l'alignement ce contredit donc je vais leur demandé une réponse écrite, je vois pas ce que je peux faire d'autre.
(Biensur le constructeur ne voit pas ou est le probleme ... )
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Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
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Env. 100 message Toulouse (31)
Bonjour,

J'ai eu le service en question, en effet j'avais raison sans ces places de parking le projet n'est pas faisable...

mon projet tombe à l'eau, je recommence à 0.

ps: je comprends pas qu'ils puissent délivré un PC accordé alors que par la suite, qu'il ne soit plus valable...
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Messages : Env. 100
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ah mince Sad

Et tu peux pas réimplanter autrement ta maison sur le terrain ?
http://Marielle.forumconstruire.com
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Env. 100 message Toulouse (31)
Malheureusement ce terrain est très petit (300 m² ) si je recule la maison j'ai plus de jardin enfin.. si un jardin de 30 cm sur 14 m
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Messages : Env. 100
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Oh ben ça serait déjà bien d'avoir ces 4 m2 d'espace de verdure non Wub
Encore que t'as raison c vraiment trop petit
A moins que tu ais des vues sur un autre terrain ds les mm prix Blush
http://Marielle.forumconstruire.com
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Photographe Env. 700 message Toulouse (31)
Arf pas cool ton aventure Farfaadet... :-( Bon courage pour tes recherches!

Et une maison avec un jardin devant?
Adhérents AAMOI n°2313 en Haute Garonne (31)
-----------
CCMI Ovalie Construction
Ouverture du chantier fin nov 09
Réception 2 juillet 2010

http://sarahlala.forumconstruire.com
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Env. 100 message Toulouse (31)
Encore un autre problème c'est les placements des maisons à côté si je colle la maison a celle du voisin bof
je préfère pas me prendre le chou.
Malgré le coup de cœur pour le village et le quartier.

Marielle a écrit:Oh ben ça serait déjà bien d'avoir ces 4 m2 d'espace de verdure non Wub
Encore que t'as raison c vraiment trop petit
A moins que tu ais des vues sur un autre terrain ds les mm prix Blush


Et non pas de terrain en vue au même prix et au même endroit , les recherches recommence
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 100
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Vous aviez signé un compromis pour le terrain ?

C vraiment bete cette histoire Crying

Du coup va vous falloir trouver un autre terrain c ça ?
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Env. 100 message Toulouse (31)
Oui nous avions signé un compromis (heureusement pas d'achat...)
si j'avais pas fait la démarche pour cette alignement (travail du constructeur, il me l'a dit lui même...) nous achetions le terrain pour avoir les ennuis par la suite...

je change de constructeur et je cherche un autre terrain en effet
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Env. 300 message Larche (19)
bonjour,

une petite chose m'interpelle : vous avez signé le compromis si j'ai bien lu.
Attention car si c'est bien le cas, en cas de désistement, vous allez devoir 10% du prix du terrain au vendeur normalement !

en tout cas désolé pour vous et bon courage pour la suite.
Faire construire sa maison ... mon rêve qui va finir par voir le jour !!!
http://constructiondenotremaison.over-blog.org/
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
titialaurent a écrit:bonjour,

une petite chose m'interpelle : vous avez signé le compromis si j'ai bien lu.
Attention car si c'est bien le cas, en cas de désistement, vous allez devoir 10% du prix du terrain au vendeur normalement !

en tout cas désolé pour vous et bon courage pour la suite.


Il n'y a pas désistement mais refus du PC donc normalement il n'y aura pas de pénalités à payer au vendeur.
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Env. 100 message Toulouse (31)
Le PC a été accordé sous réserve de l'obtention de l'arrêté d'alignement ( qui a été refusé par le service d'alignement)
donc permis de construire que je peux mettre à la poubelle si je comprends bien
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Messages : Env. 100
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Photographe Env. 2000 message Isere
Mais est ce que le compromis de vente du terrain a été signé avec la clause suspensive de l'acceptation du permis de construire ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
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Env. 100 message Toulouse (31)
Oui c'est une clause suspensive du compromis de vente
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Super bloggeur Env. 2000 message 31 (31)
dans quel secteur tu cherches un petit terrain ?
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4893
par ici la visite ...
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Env. 100 message Toulouse (31)
Je dirais au Nord-Est de Toulouse mais je me demande si je vais pas avoir le même problème avec un terrain similaire
Donc revoir la surface du terrain et surtout le budget
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Messages : Env. 100
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Super bloggeur Env. 2000 message 31 (31)
ok si c'était au sud j'en connaissai Blush
en tout cas bon courage Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4893
par ici la visite ...
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Toulouse (31)
Je viens aux nouvelles... si ça interesse

alors, aprés une reunion constructeur, service d'urba, service technique, police municipal et le maire, DDE (par téléphone)

Le PC est bon... dure oui...
quelques modifs à faire mais bon, "quelques" appels à passer, "quelques" courrier à envoyer. On va y arriver
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Messages : Env. 100
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