Probleme de CU
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Bonjour,
J'espère que vous serez nombreux à me répondre car je commence à perdre patience.....
Avec mon ami, au mois de Juin nous avons commencé nos recherches pour des terrains, et nous avons eu un coup de coeur pour une parcelle.
Cette parcelle n'était pas encore en vente, et le CU pas encore déposé. Aprés discussions avec les propriétaires, ils ont déposé une demande à la mairie au mois de juillet.
Sans nouvelle de la part de la mairie en Septembre, nous les avons contacté et avons appris que le CU avait été validé par la Mairie elle même, par la DDE mais que la SAFER y mettait son véto car elle souhaitait garder cette parcelle comme terrain agricol. Aussi depuis la demande de CU est sur le bureau du sous prefet qui n'en finit pas de prendre une décision.
Ce que nous ne parvenons pas à comprendre avec mon ami, c'est que le champs d'à coté (qui jusque là était exploité) a obtenu le cu pour 2 parcelles alors que la parcelle que nous souhaitons fait partie du champs voisin et que la demande est rejetée....La configuration est exactement la même mais personne n'est capable de nous expliquer ce refus, pas même le maire de la commune.
A croire qu'il existe une "guerre" d'agriculteur" qui permets à l'un d'obtenir son CU et pas à l'autre.
Nous avons fait appel à un élu pour nous aider, et suite à ce rendez vous le sous prefet nous a appeler (ainsi que les propriétaires du terrain) pour nous dire qu'il avait bien notre dossier en maisn mais qu'il était incapable de nous donner un délai de réponse et encore moins une réponse.
Pensez vous que nous pouvons appeler la SAFER pour comprendre leur choix??Savez vous combien de temp un CU peut être bloqué?? Si certains ont déjà vécu cette situation , j'aimerai des témoignages et surtout des conseils!!
Merci de m'avoir lu.
J'espère que vous serez nombreux à me répondre car je commence à perdre patience.....
Avec mon ami, au mois de Juin nous avons commencé nos recherches pour des terrains, et nous avons eu un coup de coeur pour une parcelle.
Cette parcelle n'était pas encore en vente, et le CU pas encore déposé. Aprés discussions avec les propriétaires, ils ont déposé une demande à la mairie au mois de juillet.
Sans nouvelle de la part de la mairie en Septembre, nous les avons contacté et avons appris que le CU avait été validé par la Mairie elle même, par la DDE mais que la SAFER y mettait son véto car elle souhaitait garder cette parcelle comme terrain agricol. Aussi depuis la demande de CU est sur le bureau du sous prefet qui n'en finit pas de prendre une décision.
Ce que nous ne parvenons pas à comprendre avec mon ami, c'est que le champs d'à coté (qui jusque là était exploité) a obtenu le cu pour 2 parcelles alors que la parcelle que nous souhaitons fait partie du champs voisin et que la demande est rejetée....La configuration est exactement la même mais personne n'est capable de nous expliquer ce refus, pas même le maire de la commune.
A croire qu'il existe une "guerre" d'agriculteur" qui permets à l'un d'obtenir son CU et pas à l'autre.
Nous avons fait appel à un élu pour nous aider, et suite à ce rendez vous le sous prefet nous a appeler (ainsi que les propriétaires du terrain) pour nous dire qu'il avait bien notre dossier en maisn mais qu'il était incapable de nous donner un délai de réponse et encore moins une réponse.
Pensez vous que nous pouvons appeler la SAFER pour comprendre leur choix??Savez vous combien de temp un CU peut être bloqué?? Si certains ont déjà vécu cette situation , j'aimerai des témoignages et surtout des conseils!!
Merci de m'avoir lu.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
60 330 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
60 330 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
depuis quand les SAFER sont elles consultées lors de la délivrance des CU ? (ou des autorisations d'urbanisme) 
Il y a quelque chose d'étrange là dedans.
Je penche plutôt a un problème suite au contrôle de la légalité
Il y a quelque chose d'étrange là dedans.
Je penche plutôt a un problème suite au contrôle de la légalité
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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0 0 le CU tacite ne profite selon moi qu'à son bénéficiaire (ici les proprios)
Pour mieux appréhender les effets juridique du CU suivez le guide
https://www.forumconstruire.[...]agraphe_215
Pour mieux appréhender les effets juridique du CU suivez le guide
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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0 Il s'agit d'une petite commune et lors de la demande de CU il n'existait pas de POS, maintenant je comprends pourquoi le dossier se retrouve dans les mains du sous prefet.
Savez vous combien de temps le sous prefet peut rendre sa décision?car il s'agi d'un CU opérationnel.
En tous cas, je vous remercie de votre aide !!
Un autre question me vient en tête, si lors du dépot du Cu il n'existait pas de POS et qu'aujord'hui il en existe est ce que cela change le role du sous prefet au niveau de sa prise de décison?
Savez vous combien de temps le sous prefet peut rendre sa décision?car il s'agi d'un CU opérationnel.
En tous cas, je vous remercie de votre aide !!
Un autre question me vient en tête, si lors du dépot du Cu il n'existait pas de POS et qu'aujord'hui il en existe est ce que cela change le role du sous prefet au niveau de sa prise de décison?
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Membre super utile
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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