Prix ferme et definitif et BT01

Salut

Si tu as signé un CCMI, le prix est ferme et définitif tout le temps, en revanche il est révisable.
Reprends ton CCMI et transcris ici exactement ce qu'il y est écrit.

prix ferme et définitif pour une durée de 9 mois

Il y a bien les clause légales de révisions de prix
mais mon interrogation c'est surtout la durée de 9 mois par rapport à la durée de 9 mois aussi des clauses suspensives.

Au delà des 9 mois, que se passe t-il ?
le constructeur a -til le droit de réviser le prix ?

C'est curieusement formulé ce truc.
Normalement il est écrit que le prix est ferme et définitif et que le BT01 ne peut être appliqué pendant 9mois.
Si à l'issue de ces 9mois, les clauses suspensives n'ont pas été remplies, le prix (ferme et définitif) se verra appliquer le BT01 à la hausse comme à la baisse.
Si avant ces 9mois les clauses suspensives ont été remplies, le prix ne pourra se voir appliquer la variation du BT01.
A savoir que 9mois est un délai correct.

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1797

est ce que 9 mois est un délai court entre la signature CCMI et l'obtention du PC ?

Non, je dirai même long.
Perso, j'ai 6mois et après négo mais je ne sais pas négocier, j'avoue
Mais cela dépend de beaucoup de chose!!!
Ton terrain est il dans un lotissement ou pas?
Ton terrain est il dans une zone ABF ou autre particulière ?

terrain dans un lotissement en cours de viabilisation
abf, je ne sais pas ce que cela veut dire...

à quel moment avez vous eu le pass foncier avec votre CIL ?
êtes vous en bail construction ou prêt pass foncier ?

TADART a écrit:

terrain dans un lotissement en cours de viabilisation
abf, je ne sais pas ce que cela veut dire...

à quel moment avez vous eu le pass foncier avec votre CIL ?
êtes vous en bail construction ou prêt pass foncier ?

Le tout est de savoir quand le terrain sera viabilisé!!!
As tu déjà pu déposer la demande de permis de construire ou tu dois attendre ?

ABF : zone architecte des Batiments de France (zone ou il y a des batiments protégés et donc il faut un accord du architecte des bâtiments de France).

Je n'ai toujours pas le pass foncier, il est toujours en cours !!!
Et sinon je suis avec le nouveau pass foncier donc le prêt.

nous n'avons pas encore déposer de PC et la viabilisation selon le lotisseur sera terminée au printemps soit 5 à 6 mois avant que la construction puisse débuter.
maintenant je ne sais pas si nous pouvons avoir le PV durant ce lapse de temps.
Sinon nous sommes en cours pour le CCMI, pour le pret, pour le terrain, pour le pass foncier...
Tout est en chantier et tout avance peu à peu...

Je suis dans la même situation que toi sauf que c'est plus avancé (cf ma signature).

Pour le coup, le délai de 9mois de non application du BT01, c'est un peu court.