Vrai ou faux construction en lotissement

Bonsoir woody, je ne sais pas du tout mais la réponse m'interesse vivement, même si ça me surprendrait pas mal...

Il est possible que tu n'aies pas de TLE,TDENS et CAUE à payer mais certainement pas pour la raison évoquée par le promoteur.

je comprends pas là... le permis de construire c'est toi qui le dépose, ce n'est pas le lotisseur !

D'acord mais ce serait pour quelles raisons et comment savoir si il dit vrai avant de signer le compromis.

Par ailleurs comment savoir si le promoteur est bien assuré en cas de problème sur le chantier (aléas climatique, dommage)
Il est légitime de se poser la question par les temps qui courrent.

C'est le lotisseur, le permis de construire est au nom la SCI au nom de la résidence
les travaux viennent juste de débuter (31 logements ), ils ont mis des petits poteaux de bois pour localiser les maisons.

ah ok, tu n'avais pas précisé.
le lotisseur ne te vend pas un terrain, mais une maison prête à habiter ?

C'est ca guigui
Alors qu en penses tu? il dit vrai ce promoteur ou se moquerai t il de nous qui débutons dans le domaine.
Ou sommes nous juste un peu parano

je n'ai aucune connaissance dans ce domaine mais mon sentiment est qu'il a raison.

au final tu achetes un batiment terminé, c'est pas toi qui le fais construire, donc ca me parait logique que tu ne paies pas ces taxes.

si une fois que ma maison est construire, je la revends immédiatement à quelqu'un, l'etat ne va pas lui faire payer les taxes...

mais bon ne t'en fais pas, les taxes sont inclus dans le prix de la maison que tu achetes...

je pense que tu veux acheté une VEFA ( ou CCMI) donc le lotisseur a raison, je suis dans le meme cas que toi.

Le lotisseur te vend une maison clé en main, donc il s'aquittent de la TLE....

c'est quelle soc'été exactement?

Ca doit etre ca mais c est quoi une vafe?
Le lotisseur est Hauts de france patrimoine à valenciennes c'est une filiale de Sotranord

VEFA c'est Vente en Etat de Futur Achèvement

moi aussi c'est Haut de france patrimoine (sotranord) pour une maison à coté de Lens

Il y a une erreur principale dans le terme employé par Woody. Si une société réalise un lotissement et édifie les constructions, donc une vente en VEFA, ce n'est pas un lotissement mais un groupe d'habitations. La législation est relativement différente, par ex les taxes relèvent de la société et non de celui qui va acheter la construction ( pas de réjouissances, c'est répercuté sous une forme ou une autre dans le prix). le contenu des pièces réglementaires (cahier des charges par ex ) est aussi différent. Les projets sont figés, les seules modifications acceptées (normalement) sont intérieures; Mais on vit aussi bien dans un groupe que dans un lotissement.

Je crois que c est ca yves, un groupe ou un lotissement pour nous c est pareil je cherchais à savoir si l on devait prévoir des frais supplémentaires à la reception de la maison. (mis à part compteurs edf eau téléphone et clotures)

Snoopaz ou en es tu avec ta maison est ce que tout se passe bien avec le constructeur?

On compte signer demain....

pour l'instant ils viennent seulement d'avoir le permis, et n'ont donc rien commencé.

par contre tu parle de payer les compteur d'eau, edf...??? pour nous c'est pas prévu, c'est eux qui le prenne en charge.