Pass foncier : question sur le plafond

Le GIC applique " le Plafonnement des prix de vente " , de la meme maniere pour un CCMI que pour un VEFA .
Dans un VEFA , le prix de vente englobe tout , terrain , construction , raccordement .... . La même règle est appliqué pour un CCMI .

Donc , pour eux , même interprétation que celle de ton CIL .

bonsoir nous somme aussi en pass foncier c'est quoi cette histoire de 2100€ je viens de voir ça dans un autre sujet

personne ne nous a pas encore parler a quoi cela correspod

pour la récupération de tva A5,5% on pensais que c'était valable pour la totalité de la maison

en gros on paye a 5,5 et quand on a le remboursement des 14% il vont direct au constructeur pour lui faire c'est 19,6% au final

non?? je mélange 2 choses peu-etre?

Citation:

en gros on paye a 5,5 et quand on a le remboursement des 14% il vont direct au constructeur pour lui faire c'est 19,6% au final

oui tu payes 5.5% avec le pass foncier, qu'est-ce qui te choque?

bah l'histoire des 2100€ c'est quoi?

Les 2100 € , c'est le plafond au m² du cout de la construction en zone C .

c'est donc que la maison ?

genre 100 000€ / 100m²

Non , cout total d'acquisition : Maison , terrain , VRD .... mais pas les frais d'hypothèque et de Notaire .

steph37t a écrit:

Non , cout total d'acquisition : Maison , terrain , VRD .... mais pas les frais d'hypothèque et de Notaire .

Donc pour exemple de la construction d'une maison de 100m2 en zone C

100x2100€/M2 = 210 000€ terrain + MAISON et travaux annexes ???

Mais sur l'Alsace c carrement limite impossible vu le cout des terrain on a deja grillé + de la moitier du budget rien qu'avec l'achat du terrain...

Mon collecteur à la meme interpretation des plafonds que le CIL de BED , pour les problmes que cela engendre , je n'ai pas de solution .
Moi , on m'a dit qu'il fallait considerer le prix global hors frais , comme pour un VEFA . Et pour un VEFA, le prix du terrain est dans le prix global ( pour cela que les vefa n'avaient pas de problèmes de circulaire fiscale pour la TVA 5.5 ) .

et si on depasse ce seuil le pass foncier rentre plsu en compte c'et sbien ça?

Les plafonds conditionnent l'obtention d'un Pass .