Cahier des charges Pass Foncier

Bonjour Khazai,
il n'y a pas de cahier de charges pour faire du pass foncier. Pour monter ton dossier il faut juste que tu sois: primo accèdent , ne pas dépasser le plafond de ressources et avoir une aide de la collectivité. Sans l'aide de la collectivité tu ne pourras pas bénéficier du PASS FONCIER. Il faut aussi (depuis quelques temps) ne pas dépasser un certain prix au mètre carré mais c'est tout.
IL n'y a absolument pas de peintures ou d'autre choses d'imposées(enfin, rien de cela nous a été demandé )

L'aide de la collectivité, tu parle bien de la subvention que nous accordé la futur commune? Si c'est bien ça dont tu parles, nous avons déjà reçu le courrier du maire nous accordant la subvention.

Oui, c'est bien ça. Es tu allé voir un organisme 1% logement appelé CIL, GIC ou GILE selon les régions voir d'autres noms...? Car c'est eux et la banque qui
s'occuperont de monter ton dossier PASS FONCIER.

Oui, nous essayons de contacter en vain ASTRIA depuis qq temps. Nous allons essayer de contacter CIL également. Donc pour mon cahier des charges, je peux dire au constructeur que ca n'existe pas et qu'il finalise les plans pour que je puisse rajouter le contrat du constructeur dans le dossier que nous montons pour ASTRIA (ou CIL) ?

Oui tu peux dire à ton constructeur de finaliser tes plans . Attention, le Pass Foncier est assez long à monter. Surtout il ne faut pas hésiter à les appeler souvent pour faire avancer ton dossier. La banque c'est OK?

La banque est ok, elle m'a demandé de la recontacter qu'une fois le dossier pass foncier accepté.

Très bien. Surtout ne tarde pas trop car le Pass Foncier prend fin le 31 décembre 2010 et déjà dans certaines régions il n'y a plus d'argent.

Ok, merci pour ton aide précieuse ;

Autre question, j'ai lu sur ce forum il me semble que les Pass sont d'avantage refusé si on ne cotise pas pour l'organisme en question. Je sais que le 1% patronale de ma boite est chez Solendi (qui fait Pass Foncier d'après leur site web), je devrais peut-être monter un dossier chez eux aussi, non ? Peut-on monter un dossier chez plusieurs organismes? Et que faire en cas d'acceptation de plusieurs dossiers (on ne sais jamais) ?

Nous ne cotisons à aucun organisme et pourtant nous avons eu le PASS FONCIER version 2 :remboursement des intérêts pendant 25 ans(appelée période de différé) puis amortissement pendant 10 ans maxi. Cependant notre but est de payer les 30 000 euros après la période de différé en une fois . Mais il est vrai que depuis le début d'année 2010 certains membres du forum se voient refuser le pass sous prétexte qu'ils ne cotisent pas au 1% logement.

Tu as tout intérêt à monter un dossier chez Solendi puisque tu cotises chez eux. De plus, cela te permettrait pendant la période de différé d'avoir un taux à 1,25% au lieu de 2,5% comme nous et tous ceux qui ne cotisent pas.

Nous, nous n'avons monté qu'un seul dossier au 1% logement , mais je sais que certains membres ont en monté plusieurs pour se donner plus de chance au cas où certains organismes refuseraient leur dossier. Par contre, à la fin tu ne pourras en choisir qu'un seul. Lorsque tu reçois le document d'octroi du pass foncier tu dois déclarer sur l'honneur que tu n'as pas d'autres dossier chez d'autres organismes.

Ah! j'ai oubié de vous dire que certains organismes n'acceptaient en PASS FONCIER que des maisons où vous n'avez plus qu'à faire les peintures et les parquets des chambres.

Pas de maison où il vous reste tout l'intérieur à faire .

Voilà bon courage!