Cahier des charges non respecté en lotissement

Bonjour,

J'imagine un peu le bor.... si tout le monde gare ses 4 voitures dans la rue, comme vos voisins

L'édification d'un portail est normalement soumise à une déclaration de travaux préalable en mairie. Vous pouvez toujours vous renseigner en mairie pour savoir si celle-ci a été déposée, et si oui, comment se fait-il qu'elle est été accordée alors qu'elle ne respecte pas le règlement du lotissement.

Avant toute démarche, essayez d'en parler calmement avec eux pour régler le problème afin de conserver de bonnes relations de voisinage.

Je ne savais pas que l'installation d'un portail était soumise à déclaration de travaux en mairie...auquel cas, effectivement, il y'a non conformité.
Je ne vais pas intenter quelques demarches que ce soit, ce n'est pas mon intention, car j'ai néanmoins d'assez bonnes relations avec eux.
Ce qui me parait dommage, c'est que c'est souvent aux voisins de déclarer une non conformité chez les autres. Aucun service ou aucune autorité administrative ne vient contrôler le respect d'un règlement....
En gros c'est dém.... vous entre vous. S'en suit forcément une dégradation dans les relations entre voisins, et même pire dès fois....

kubiak a écrit:

L'édification d'un portail est normalement soumise à une déclaration de travaux préalable en mairie.

Ce n'est pas le cas si le mur de clôture et le portail sont inscrits dans le permis de construire...

si le portail est inscrit dans la permis, le permis n'est pas conforme au cahier des charges...

il y a plein de lotissement qui a l'origine doivent etre a l'americaine, cad sans portail en limite de propriété et c'est pas vraiment respecté...
dans mon cas, on a pas le droit non plus, mais des qu'un voisin en met un, je met le mien

A quoi bon instaurer des règles alors ? Un cahier des charges n'a donc aucune valeur ?

Dans le règlement de notre lotissement, il est indiqué l'obligation d'édifier un mur de clôture en façade d'une hauteur de 50 cm maximum.
Et bien sur 11 constructions une seule a respecté cette règle (1 n'a pas réalisé de mur de clôture et 8 ont monté des murs d'une hauteur largement > à 50 cm) !!!

Bonsoir,

Dans le notre : tuiles rouges (entre autre).
Sur toutes les constructions, notre voisin a mis des tuiles noires et transformé son garage en pièce à vivre (changement de la porte de garage, par une baie vitrée )

Si c'est ce qu'il souhaitait, tant mieux pour lui.

NB effectivement, ce n'est pas le même problème que toi : il n'y a pas de gêne pour les voisins.

à+
plume

Comme Cliffbarns, je trouve ça hallucinant que bon nombre de constructions enfreignent les règlements de lotissement. Ou pire encore, que des permis de construire puissent être accordés en dépit des règles. Et que l'administration ne réagisse pas.

Dans notre petit lotissement (8 lots), c'est pareil : pas de portail à moins de 5m de la façade pour pouvoir stationner devant. De plus, on est obligé de poser de l'ardoise naturelle (6000 € de plus-value par rapport à l'artificielle), d'installer une cuve de récup d'eau pluviale de 3000L mini, d'avoir des ouvertures plus hautes que larges (exit les baies de plus de 2m), etc. On nous a même interdit de poser des capteurs solaires sous vide pour le chauffe eau solaire, alors qu'il n'étaient pas visibles de la rue.

Je trouve tout ça très contraignant, et même ch..., mais bon, c'est pour le bien de tous, c'est fait pour avoir une certaine uniformité dans le lotissement et qu'on ait une harmonie entre les habitations et les habitants. Et quand on achète en lotissement, les règles sont claires dès le départ, si on n'est pas d'accord, et bien on passe son chemin.

[Mode coup de gueule OFF]

est ce 5 mettre de votre limitte de terrain ou 5 mettre de votre limitte de construction parce que ce n'est pas la meme chose . avoir un portail c'est pas interdit mais il faut juste ne pas oublier de l'ouvrir pour y rentrer ses vehicules .ensuite il ne faut pas non plus pinailler pour tous qui ne fait pas quelque chose reprehensible au cahier des charges.;)

dominik a écrit:

est ce 5 mettre de votre limitte de terrain ou 5 mettre de votre limitte de construction parce que ce n'est pas la meme chose . avoir un portail c'est pas interdit mais il faut juste ne pas oublier de l'ouvrir pour y rentrer ses vehicules .ensuite il ne faut pas non plus pinailler pour tous qui ne fait pas quelque chose reprehensible au cahier des charges.;)

J'ai parlé de 5m par rapport à la voie publique pour le portail. Si tu implantes ta maison à 6m, le portail se retrouve à 1m de la maison, ce qui est débile je te l'accorde.
Alors le cahier des charges on le range au fond du tirroir une bonne fois pour toutes ? Je suis pas d'accord. Lorsque l'on se porte acquéreur d'un lot en lotissement, on achète aussi un environnement, celui ci est plus ou moins défini dans le cahier des charges.
Alors je pinaille, si tu veux, pour un portail qui ne devrait pas être à sa place, oui !
Et demain ce sera quoi ?

Enfin y'a des regles qui sont parfois debi... Dans notre lotissement (en 2 lots d'une cinquantaine de terrains) : tuiles ou ardoises naturelles d'au moins 40/m², modenatures ...., tout ca pour une harmonie dans la zone. La maison en face de la mienne (et meme toutes celles de l'autre coté de la rue) qui ont été livrées en 2007 ont des tuiles de base, pas de modenature ....
Je ne vois pas ou est l'harmonie...
On a réussi a negocier avec la mairie pour assouplir les regles du lotissement (tuiles ou ardoises de synthese autorisées) sachant que le 2eme lot les regles ont été encore plus assouplies.

Comme quoi certaines regles ne sont pas forcement bien pensées. Par contre on a l'imposition pour les places de parking,et donc le portail a 5m. Ca m'embete un peu car je rentre toujours mes voitures, j'aurais aimé pouvoir mettre mon portail en bordure de trottoir.

kubiak a écrit:

Comme Cliffbarns, je trouve ça hallucinant que bon nombre de constructions enfreignent les règlements de lotissement. Ou pire encore, que des permis de construire puissent être accordés en dépit des règles. Et que l'administration ne réagisse pas.

Dans notre petit lotissement (8 lots), c'est pareil : pas de portail à moins de 5m de la façade pour pouvoir stationner devant. De plus, on est obligé de poser de l'ardoise naturelle (6000 € de plus-value par rapport à l'artificielle), d'installer une cuve de récup d'eau pluviale de 3000L mini, d'avoir des ouvertures plus hautes que larges (exit les baies de plus de 2m), etc. On nous a même interdit de poser des capteurs solaires sous vide pour le chauffe eau solaire, alors qu'il n'étaient pas visibles de la rue.

Je trouve tout ça très contraignant, et même ch..., mais bon, c'est pour le bien de tous, c'est fait pour avoir une certaine uniformité dans le lotissement et qu'on ait une harmonie entre les habitations et les habitants. Et quand on achète en lotissement, les règles sont claires dès le départ, si on n'est pas d'accord, et bien on passe son chemin.

[Mode coup de gueule OFF]

comme c'est fait la, c'est nexity ton lotisseur ?

Non, pas Nexity. C'est Ronce (étant du 37, tu dois sûrement les connaitre). Mais ce n'est pas eux qui ont imposé un tel cahier des charges, c'est la mairie qui a édité le règlement.

C'est clair qu'il y a des aberrations, car nos voisins (qui sont hors lotissement), ont des tuiles, alors que pour les nouvelles constructions, c'est interdit. Mais bon, je me plains pas, car on est à 600m du château, on a déjà de la chance de ne pas être soumis aux Bâtiments de France.