Retour
Menu utilisateur
Menu

Réhabilitation et Taxe habitation, calcul de surface

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 365 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour
Je viens de recevoir ma taxe d’amenagement Et je ne comprend pas le calcul de surface !!

Je fais une réhabilitation d’une ancienne maison.
L’ancienne maison faisait 192m2 au sol
La nouvelle fait 166m2 au sol ( surface plancher du permis de construire 146m2)

Sur ma taxe d’amenagement C’est écrit surface taxable totale creee de la construction : 50m2 !!!
Hors je n’ai pas agrandie mais rétrécie !!
Et je n’ai pas d’abbatement Pour les 100 premiers m2.

Auriez vous une idée de ou sorte les 50m2 ????
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 30 message Pas De Calais
Personne ne si connaît ?
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
J'ai eu le même problème :
déclaration de travaux indiquant le remplacement d'ardoises sur le toit de la salle de bain -> création de 13 m2 de surface
Par contre maison voisine, transformations de dépendances, d'une soue à cochons et d'un four à pain en habitations et aménagement des greniers : création de 9 m2

incompréhensible ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les services fiscaux calculent la TA d'après les informations relatives à la surface taxable que vous renseignez dans la partie "informations nécessaires au calcul des impositions" annexée au cerfa. Qu'avez vous indiqué ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Effectivement mon constructeur a noté 50m2 de surface taxable creee à usage de stationnement sur le PC je ne sais pas pourquoi il a fait cela je vais lui demander.
Merci pour la réponse
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour
Mon constructeur a mis dans le PC création de 50m2 de garage car même si je n’ai pas agrandi le bâtiment, il n’y avait pas de garage avant les travaux donc c’est obligé de l’ajouter.
Par contre je me demandais si l’abbatement de 50% pour les 100 premiers m2 pouvait s’appliquer sur le garage ?
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir d'abattement sur les 100 premiers m² puisque votre maison fait plus de 100m².
Par contre, vous ne précisez pas en quoi a consisté votre réhabilitation: Y-a-t-il eu reconstruction partielle?
Car sinon, s'il s'agissait déjà d'une maison, il n'y avait pas de création de surface taxable.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Sauf si le projet prévoyait la construction d'un garage. J'insiste sur "construction", car s'il s'agit uniquement d'un aménagement de l'existant, il n'y a pas de création de surface taxable.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Tout est décrit dans le premier message   

C’etait Déjà une maison que j’ai réhabilité mais j’ai Réduit ma surface et donc rien créé de nouveau. 

Le garage actuel a été aménager sur la surface de l’anciennne maison 
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous parlez de réhabilitation, mais en quoi ont consisté les travaux???
  - Réaménagement de l'intérieur seulement?
  - Modification de toiture?
  - Car il n'y a pas création de surface taxable en modifiant une pièce de vie en garage.
  - Or, votre constructeur a déclaré 50m² supplémentaires…
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Le constructeur a noté sur le Pc ajout de deux places de stationnement car sur l’ancienne maison il n’y avait pas de porte de garage. ( c’est ce qu’il m’a dit mais je ne sais pas si il si connaît bien dans ce domaine spécifique.)

Pour les travaux j’ai refait complètement la maison en lieu et place de la dalle au toit tout a été modifié
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

La mairie a donc considéré la reconstruction, et donc taxe d'aménagement.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Ok aucune chance d’y échapper alors ?? 

Pas non plus possible d’avoir d’abbatement De 50% ? Car c’est donc mes 100premier m2 
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous dites que la maison fait 166m² après l'ajout de 50m².
Vous n'êtes donc pas dans les 100 premiers m², existant compris.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Oui mais je suis bien dans mes 100 premier m2 taxé ? 


Un abattement de 50% de la taxe d'aménagement est accordé :

- Aux cent premiers mètres carrés d'une habitation principale ou ses annexes 
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vos 50m² sont au-delà des 100 premiers m² de la maison!!!
Votre maison à l'origine, a subi la TLE; vous avez reconstruit 50m² qui s'ajoutent à l'existant.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir