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Réhabilitation et Taxe habitation, calcul de surface

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 395 fois
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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour
Je viens de recevoir ma taxe d’amenagement Et je ne comprend pas le calcul de surface !!

Je fais une réhabilitation d’une ancienne maison.
L’ancienne maison faisait 192m2 au sol
La nouvelle fait 166m2 au sol ( surface plancher du permis de construire 146m2)

Sur ma taxe d’amenagement C’est écrit surface taxable totale creee de la construction : 50m2 !!!
Hors je n’ai pas agrandie mais rétrécie !!
Et je n’ai pas d’abbatement Pour les 100 premiers m2.

Auriez vous une idée de ou sorte les 50m2 ????
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Env. 30 message Pas De Calais
Personne ne si connaît ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
J'ai eu le même problème :
déclaration de travaux indiquant le remplacement d'ardoises sur le toit de la salle de bain -> création de 13 m2 de surface
Par contre maison voisine, transformations de dépendances, d'une soue à cochons et d'un four à pain en habitations et aménagement des greniers : création de 9 m2

incompréhensible ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les services fiscaux calculent la TA d'après les informations relatives à la surface taxable que vous renseignez dans la partie "informations nécessaires au calcul des impositions" annexée au cerfa. Qu'avez vous indiqué ?
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Env. 30 message Pas De Calais
Effectivement mon constructeur a noté 50m2 de surface taxable creee à usage de stationnement sur le PC je ne sais pas pourquoi il a fait cela je vais lui demander.
Merci pour la réponse
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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour
Mon constructeur a mis dans le PC création de 50m2 de garage car même si je n’ai pas agrandi le bâtiment, il n’y avait pas de garage avant les travaux donc c’est obligé de l’ajouter.
Par contre je me demandais si l’abbatement de 50% pour les 100 premiers m2 pouvait s’appliquer sur le garage ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir d'abattement sur les 100 premiers m² puisque votre maison fait plus de 100m².
Par contre, vous ne précisez pas en quoi a consisté votre réhabilitation: Y-a-t-il eu reconstruction partielle?
Car sinon, s'il s'agissait déjà d'une maison, il n'y avait pas de création de surface taxable.
@+
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Sauf si le projet prévoyait la construction d'un garage. J'insiste sur "construction", car s'il s'agit uniquement d'un aménagement de l'existant, il n'y a pas de création de surface taxable.
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Env. 30 message Pas De Calais
Tout est décrit dans le premier message   

C’etait Déjà une maison que j’ai réhabilité mais j’ai Réduit ma surface et donc rien créé de nouveau. 

Le garage actuel a été aménager sur la surface de l’anciennne maison 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous parlez de réhabilitation, mais en quoi ont consisté les travaux???
  - Réaménagement de l'intérieur seulement?
  - Modification de toiture?
  - Car il n'y a pas création de surface taxable en modifiant une pièce de vie en garage.
  - Or, votre constructeur a déclaré 50m² supplémentaires…
@+
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Env. 30 message Pas De Calais
Le constructeur a noté sur le Pc ajout de deux places de stationnement car sur l’ancienne maison il n’y avait pas de porte de garage. ( c’est ce qu’il m’a dit mais je ne sais pas si il si connaît bien dans ce domaine spécifique.)

Pour les travaux j’ai refait complètement la maison en lieu et place de la dalle au toit tout a été modifié
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

La mairie a donc considéré la reconstruction, et donc taxe d'aménagement.
@+ 
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Env. 30 message Pas De Calais
Ok aucune chance d’y échapper alors ?? 

Pas non plus possible d’avoir d’abbatement De 50% ? Car c’est donc mes 100premier m2 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous dites que la maison fait 166m² après l'ajout de 50m².
Vous n'êtes donc pas dans les 100 premiers m², existant compris.
@+
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Env. 30 message Pas De Calais
Oui mais je suis bien dans mes 100 premier m2 taxé ? 


Un abattement de 50% de la taxe d'aménagement est accordé :

- Aux cent premiers mètres carrés d'une habitation principale ou ses annexes 
- 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vos 50m² sont au-delà des 100 premiers m² de la maison!!!
Votre maison à l'origine, a subi la TLE; vous avez reconstruit 50m² qui s'ajoutent à l'existant.
@+
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