TVA sur les terrains à bâtir

Bonsoir,

Fin Novembre, la Commission européenne a demandé à la France de supprimer, dans un délai de 2 mois, l'exonération de TVA sur les terrains à batir vendus à des particuliers pour construire des immeubles d'habitation:

http://interetsprives.groupe[...]/18399.html

http://www.onb-france.com/co[...]-batir.html

Selon vous, quel est la conséquence ?
Lorsqu'on arrivera devant le notaire d'ici quelques mois, est-ce que le notaire nous demandera de payer 20% du prix du terrain au FISC ?
Qu'en est-il pour ceux qui ont signé une promesse de vente de terrain en 2009, mais passerons chez M. le notaire d'ici quelques mois seulement ?
Car j'imagine évidemment que le vendeur, à qui cette taxe supplémentaire est demandée, la répercutera sur l'acheteur (c'est toujours le consommateur final qui paye la TVA)

Pour info, l'avis d'un délai de 2 mois ayant été transmis à la France le 20 Novembre, le délai de 2 mois est tombé hier (20 janvier). Du coup, on peut raisonnablement s'attendre à ce que très rapidement l'Etat modifie cette exonération de TVA (surtout qu'il a besoin de pépètte, en ce moment, l'Etat!).