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Signatre contrat de construction ?

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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Bonjour,

Voilà mon souci, j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur, je lui ai dit avant de recevoir le recommandé que je n'étais plus intéresse par le terrain puis quatre ou cinq jours plus tard nous recevons le contrat avec les plans en accusé de réception. Je l'ai appelé pour lui demander si je devais le renvoyer en accusé pour l'annuler, il me dit que nan se n'est pas la peine vu que je n'ai pas signé de compromis de vente pour le terrain ou signé de permis de construire et que je ne lui ai pas versé d'acompte.

Que dois-je faire ?
Y a t'il une manœuvre du constructeur la-dessous ? Risque t il de me faire du chantage plus tard si je ne veux plus faire construire chez lui ?

Par avance merci

PS: Il me reste jusqu'à mercredi pour le délai de 7 jours de rétractation, et je l'ai reçu en double un à mon nom puis un à celui de ma conjointe.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Super bloggeur
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De : 21-cote D'or (21)
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message
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Afin d'etre propre, renvoyez un recommandé pour annuler le contrat de construction. Cela permettra d'avoir une situation tres claire => le contrat de construction est annulé sans frais.

Vous dites ne plus etre interessé par le terrain, avez vous signé quoi que ce soit pour le terrain ?
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Je n'ai rien signé pour le terrain, il me l'a proposé (c'est la commune qui le vend) et de là on a vu pour faire construire la maison dessus.Ensuite ils nous a fait signer le CCMI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : 21-cote D'or (21)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Guignol81 ,

Déja , il n'avait pas le droit de vous faire signer un CCMI avant que vous ayez signé le compromis .
Mais bon ça je pense que vous le saviez .
Pour ma part , pour la résiliation je leurs ferais quand même un RAR rien que pour avoir une marque .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Non je l'ignorai totalement qu'il n'avait pas le droit de nous faire signer un
ccmi
sans compromis de vente !

Que peut il m'arriver si je ne lui renvoi pas un RAR ?

Pourtant j'etait sur que c'était un constructeur sérieux !
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
prends aucun risque , envoies ce recommandé !

dans les faits tu risques rien, mais sait on jamais avec un constructeur tatillon
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Sa fait deux fois qu'on lui demande et il nous certifie que sa ne serre a rien.
Mais je vais faire quand même. Par contre je l'ai eu a mon nom et aussi un 2é RAR au nom de ma conjointe, il faut que j'envoie 2 RAR pour annuler ? Et c'est juste un RAR avec un message qui dit que j'annule le CCMI pas besoin de renvoyer tout le dossier reçu ?

Sa lui apporte quoi au constructeur de me faire signer un CCMI sans compromis de vente du terrain ?

Je suis dessolé pour toutes ces questions, mais je n'y connais vraiment pas grand chose

merci pour vos réponses
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu envoies un recommandé signé par toi et ta conjointe, rappelant les références du contrat, cela suffira. pas la peine de renvoyer le dossier

te faire signer le contrat a pour but de te faire croire que tu es lié à lui, tout simplement
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Merci Stephplr et au autres membres de m'avoir repondu si vite à mes nombreuses questions

Bye
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Photographe Env. 2000 message Isere
De tout façon si tu n'avais pas envoyé de recommandé le CCMI aurait été nul car la condition suspensive du CCMI est d'avoir une promesse d'achat pour un terrain.

Mais bon pour être sur tu annule ton CCMI par lettre AR comme ça pas de soucis.

Et bon après si tu as envie de revenir avec le même constructeur tu pourra ;)
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Merci missflorine

J'y pense, on a plus à gagner de signer un CCMI et de signer un compromis de vente après et si jamais on a des soucis plus tard avec le constructeur, on annule tout en prétextant un CCMI signé avant un compromis de vente, nan ?
Picto recompense Super bloggeur
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De : 21-cote D'or (21)
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En cache depuis le lundi 30 mars 2020 à 11h06
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