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Avenant abusif ou ******* légale ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.309 fois
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Env. 10 message Gers
bonjour,

tout d'abord, j'ai initialement posté dans le mauvais forum (je ne sais pas comment déplacer ou supprimer: constructeurs>avenant abusif), aussi afin d'obtenir des réponses de gens "calés" sur le sujet et qui surveillent ce forum, je me permets de poster ici.
en quelques phrases :
1-j'ai signé un ccmi en octobre dernier, celui ne préconisait ni étude de sol ni fondations spéciales
2-dans la foulée, on me fait signer un avenant pour une étude de sol obligatoire(ccmi annulé si non signé), ce ccmi stipule également que des frais de fondations seraient a ma charge si necessaires au vu de l'étude. la raison de l'avenant était que l'étude est faite par une autre société et donc à part.

j'ai bien compris que le constructeur aurait du me demander l'étude de sol avant de signer le ccmi, ce afin de rédiger le ccmi en fonction du sol.

l'achat du terrain ayant pris du retard (banque, prêt, travaux initiaux du vendeur...), l'étude de sol n'a pas été encore réalisée et le constructeur détient mon chéque dans son dossier (1500€ environ.....)

juridiquement quelle est la valeur de cet avenant que j'ai hélas signé puisque tout mon entourage était persuadé de l'obligation de l'étude de sol ?


merci de vos futures réponses complémentaires

Messages : Env. 10
Dept : Gers
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Les seuls avenants "légaux" sont les avenants qui font suite a des modifications que TU as demandé.

Est ce toi qui a demandé a modifié les fondations ? Je crois bien que la réponse est non, donc tu as la reponse quant a la légalité de cet avenant.

Maintenant que faire ??

Te débrouiller tout seul pour te "battre" avec ton constructeur, chose qui risque d'etre difficile et pour un resultat aléatoire.
Ou bien tu adhères à l'AAMOI et tu aura tous les conseils pour gérer au mieux ta situation car ils connaitront ton dossier (ce n'est pas le cas pour les menbres du forum), ils connaitrons tes propres contraintes pour adapter la strategie a adopter face au constructeur, ils connaissent tres bien les regles regissant le CCMI.

Bon courage
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Chartres 28 (28)
dans le bon sens : etude de sol, determine les fondation et apres on signe le ccmi.

l'etude de sol n'est pas faite donc je me demande comment ils peuvent te faire un avenant puisque les fondations ne sont pas chiffrées :/
Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Gers
bonjour,

mp pour fcc


la question que je me poce c'est :"est ce que ce avenant est légal, illégal ou abusif ?"


@kastayou, on ne m'a encore rien demandé pour les fondations puisque l'étude n'a pas encore eue lieu. c'est au cas ou.
j'aimerai récupérer mes cheques non encaissée et laisser le cst se débrouiller avec l'étude de sol
Messages : Env. 10
Dept : Gers
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
zharg a écrit:bonjour,

mp pour fcc


la question que je me poce c'est :"est ce que ce avenant est légal, illégal ou abusif ?"


J'ai déja répondu a cette question, non ??
Si la réponse est pas claire, précise ce que tu n'as pas compris.

zharg a écrit:
@kastayou, on ne m'a encore rien demandé pour les fondations puisque l'étude n'a pas encore eue lieu. c'est au cas ou.
j'aimerai récupérer mes cheques non encaissée et laisser le cst se débrouiller avec l'étude de sol


Tourne toi vers l'AAMOI. ils auront accès a TON dossier, ils sont spécialiste du CCMI, ils sauront te donner la meilleure stratégie en fonction de TON cas !!
De plus ils pourront t'aider tout au long de ta construction. Tu ne regrèteras pas "l'investissement".

On ne pourra te dire que des généralités qui risquent d'être mal comprises et qui pourraient te desservir.

PS: le constructeur n'est obligé d'effectuer une etude de sol. Si tu le braques trop tot, il risque de s'en passer et faire des fondations pas forcemment adaptées à ta maison et ton terrain. Ce n'est pas ce que tu veux ?
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 09h15
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