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[Voisinage] eau de ruissellement

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Env. 60 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'être dans la bonne partie du forum pour ça mais je me lance.

Je suis actuellement entrain de construire donc (autoconstruction) et après avoir coullée la dalle basse du RDC je tombe par hasard sur mon voisin (propriétaire de la maison voisine en location).
Celui-ci me fait remarqué avec un demi-sourire qu'il a bien vu que ma dalle de RDC est un peu au-dessus du niveau de son terrain et m'indique avec le même demi-sourire qu'une fois les travaux finis, si des eaux de ruissellement de chez moi coullent vers chez lui, il me traine devant les tribunaux.

Actuellement ce sont ses eaux pluviales, non canalisées qui coulent chez moi mais comme je suis en travaux je n'ai rien dit.
D'un autre côté, j'ai un permis de construire validés avec les niveaux finis validés et le recours de tiers est passé sans qu'il soit allé dire quoi que ce soit.
Est-ce qu'il peut effectivement aller au tribunal avec ça ? qu'ai-je à craindre ?
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Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Maine Et Loire
sympa ton voisin !
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Messages : Env. 400
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Env. 60 message Haut Rhin
c'est clair, merci pour ton soutient aussi masqué soit-il
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Messages : Env. 60
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Env. 100 message Lailly En Val (45)
Beh, écoute, je suis dans un cas complétement inversé.

Ma maison se construit au ras de terre et la maison du voisin 30 cm au dessus ! Et tout récemment il a remblayé le terrain au niveau de sa maison. La différence est frappante. Pour l'instant j'ai pas décidé ce que je vais faire...


J'ai parlé de mon cas ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-97944.php
MARS 2009-Début
22/04-Promesse signé
23/04-CCMI signé
13/05-Subvention!
30/05-Dépôt de permis
22/06-Octroi du PASS FONCIER
13/07-Permis accepté
août-nov-Offres signés
12 NOVEMBRE -Signature FINALE
13 NOVEMBRE -RDV début chantier!
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Messages : Env. 100
De : Lailly En Val (45)
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Env. 400 message Maine Et Loire
en fait, ce que j'en pense c'est que tu n'as pas grand chose à craindre.
Si il avait vraiment voulu te faire ch..r, il aurait du le faire pendant le recours au tiers !Wink
maintenant, s'il a du temps (et de l'argent) à perdre, il pourra toujours s'addresser aux tribunaux (ce qui prendra quelques années, vu l'engorgement actuel des tribunaux et la nouvelle carte judiciaire).
D'autant qu'en te poursuivant, il devrait poursuivre également la commune qui t'as donné le permis de construire.

bonjour les bonnes relations de voisinage !
bonne continuation dans vos projets !
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Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Pas certains, il peut invoquer le trouble anormal de voisinage.
Permis dans les règles et délai de recours passé ne sont, hélas, pas des garanties de réelle tranquilitée...

De toutes façons si tu te mets plus haut que lui, il t'appartient de retenir tes terres et de canaliser les eaux de ruissellement.
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Au Vert (51)
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Env. 60 message Haut Rhin
oui effectivement le but étant de canaliser les eaux... a terme.
C'est-à-dire que j'aimerais d'abord construire la maison avant Blush
Mon inqiétude réside dans le fait qu'il me cherche des ennuis pendant les travaux... et là c'est moyen moyen comme ambiance de départ avec un voisin.Crying
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Messages : Env. 60
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Photographe pro Env. 1000 message Gavray (50) / Bacilly (50) (50)
Un petit drainage le long de la limite de propriété ne pourrait il pas régler le problème à moindre frais?
Mon projet maison
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3978.php
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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 1000
De : Gavray (50) / Bacilly (50) (50)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Si les eaux de chacun ruissellent chez l'autre, vous pouvez aller tous les deux en justice avec le code civil sous le bras (art 641 et 681): il y aura 1 partout...balle au centre!!
Le mieux: vous concerter, constater que vous êtes dans la même situation, mettre en place le moyen de remédier au trouble réciproque.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60 message Haut Rhin
Micka22 a écrit:Un petit drainage le long de la limite de propriété ne pourrait il pas régler le problème à moindre frais?


C'est ce que je prévois mais comme dit j'espère qu'il ne s'excite pas avant que ce ne soit fait!
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Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
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Photographe pro Env. 1000 message Gavray (50) / Bacilly (50) (50)
Enfin t'as l'air d'avoir un sacré c****** comme voisin! La cohabitation risque d'être mouvementée dans les années à venir....

Mes parents avaient eu ce genre d'énèrgumène à l'époque avec tout pleins de pretextes à la noix pour faire ch*** son monde.

Un conseil : Un drainage et une haie persistante qui pompe de l'eau comme ça plus de contact avec ton voisin!!!
Mon projet maison
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3978.php
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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 1000
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Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)
Bonjour,

Quelques précisions : l'écoulement des eaux de ruissellement (et seulement celles ci) constitue une servitude que les terrains inférieurs doivent supporter (art. 640 du code civil). S'agissant d'une servitude privée, en raison de la nature du sol, l'accord des propriétaires des fonds supérieurs et inférieurs n'est pas nécessaire, et le propriétaire du fonds inférieur ne peut prétendre à indemnisation. Toutefois le propriétaire du fonds supérieur ne doit pas aggraver l'écoulement.
A voir donc pour votre cas concret que je ne peux pas juger avec les éléments fournis. Votre seule obligation (art 681 du code civil) : il faut que les eaux pluviales qui ruissellent sur votre toit soient évacuées sur votre propre terrain AVANT de s'écouler sur le fonds voisin.

Vous pouvez rester serein, à mon sens, votre voisin semblant s'enflammer un tantinet....
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Env. 1000 message Chartres 28 (28)
m'enfin , a moins que ce soit les chutes du niagara quand il pleut chez toi il te suffit de faire un petit caniveau qui rejoint tes rejets d'eau et puis c'est tout.
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Messages : Env. 1000
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