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Droit de construire en Z agric

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.179 fois
tatooetugo
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
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Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/02/2010 à 14h08
droit de construire en Z agric
bonjour

mon futur compagnon n'est pas agriculteur ni eleveur de metier mais a été élevé dans une ferme et désire se lancer dans l'exploitation d'une petite ferme (maraicher, moutons, chevres, volailles, verger), je suis donc à la recherche de ce genre de terrain, j'en ai trouvé un en corse de pluisurs hectares, qui conviendrait. le monsieur me repond que ce sera ok, pour un agriculteur (dans tous cas, si on suit cette voie, il s'inscrira à la ch agriculture, c'est evident) SI mon compagnon possede dejà lui-même des terres agricoles. sinon c'est impossible.

qu'avez vous comme infos à ce sujet?

(desolée si ce genre de questions a dejà été posée, mais je fouille depuis deux heures dans le forum des terrains, et j'ai rien trouvé)

merci

Maryse
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elisa21

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Le 28/02/2010 à 14h15
bonjour,

à part pour la cueillette des fleurs sauvages pour faire des tisanes ou confitures on ne s'inscrit pas "comme çà" en agricole, il y a un minimum de diplômes à avoir il me semble
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tatooetugo
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/02/2010 à 14h39
elisa21 a écrit:bonjour,

à part pour la cueillette des fleurs sauvages pour faire des tisanes ou confitures on ne s'inscrit pas "comme çà" en agricole, il y a un minimum de diplômes à avoir il me semble


non, la seule difference est que les autres diplomés recoivent des subventions, des prets aidés, et pas celui qui ne l'est pas.

il n'y a que la ch d'artisanat qui oblige pour le moment à etre diplomé, ou 3 ans de metier, pour se mettre a son compte comme artisan.

pour le moment on a encore un peu de liberté. jusque quand???

si parmi tous quelqu'un a une reponse etayée je suis preneuse.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/02/2010 à 14h44
alors je laisse la place car ce n'est pas ce qu'on m'avait dit à la Chambre d'Agri quand j'avais posé la question ,
je vais suivre le post car les réponses çà m'interessent
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tatooetugo
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/02/2010 à 14h54
elisa21 a écrit:alors je laisse la place car ce n'est pas ce qu'on m'avait dit à la Chambre d'Agri quand j'avais posé la question ,
je vais suivre le post car les réponses çà m'interessent


ok, j'attends aussi .

ps : la chambre d'agriculture a tellement l'habitude de traiter des demandes de subventions, de bonifications, de gratuités, qu'ils ne raisonnent plus que comme ca.

mais demain, si vous avez un terrain et que vous voulez y mettre des chevres et les exploiter, c'est meme recommandé et obligatoire de se déclarer à la ch, à partir d'un certain nombre de betes, controles veto et sanitaires.
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tatooetugo
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/02/2010 à 15h08
j'ai reçu une autre reponse. il me dit il faut dejà etre propriétaire de terres agricoles, s'inscrire comme agri, puis ensuite demander à construire dessus.

>>> donc, acheter.. etre agri... et demander ensuite a construire...

ça complique un peu la chose...car je ne pense pas que ca puisse etre une clause suspensive.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
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Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/02/2010 à 15h13
j'ai des terres agricoles mais çà s'arrête là, agriculteur est un vrai métier et s'inscrire veut aussi dit dire payer les charges, la MSA...

si s'était si simple tout le monde le ferait
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tatooetugo
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/02/2010 à 15h22
dans ce cas, vous n'avez que l'inscription a faire et commencer à exploiter.
mon but est de créer une ferme. pas uniquement de me créer un logement perso.
mon compagnon s'occupe de sa ferme (car moi, c'est pas mon metier), et moi, des gites et ch d'hotes.

demain j'appelle ajaccio, la ch de l'agriculture.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/02/2010 à 16h09
j'ai rencontré des gens qui ont fait çà : lui est inscrit à la Chambre Agri comme ramasseur de baies et fleurs sauvages (donc cotisations MSA et cie) et son épouse s'occupe de la location des chambres d'hôtes qu'is ont fait dans une extension de leur maison (ils ne sont pas du tout agriculteurs). Tout çà passe en "agricole" donc interessant pour les locs

dans le cas de ramasseur ou cueilleur ce doit être comme exploitant forestier : pas besoin d'être propriétaire d'un terrain agri pour s'inscrire, çà peut être une piste pour commencer votre projet

Ajaccio, y en a qui ont de la chance
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tatooetugo
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/02/2010 à 21h03
ah ça, c'est une bonne nouvelle...

demain j'appelle la ch d'agri d' ajaccio

ben, la corse est un choix, plus acessible qu'on croit. mais ca se calcule, c'est vrai.
pour monter un projet gite de france il y a dans chaque departement une antennes qui renseigne tres bien sur toutes les aides possible.

et c'est vrai que si pour 150000 euros, tu peux avoir entre 1000 et 2000 m² à la campagne en corse avec vue sur la mer à quelques kms, si tu veux comme mon compagnon faire de l'elevage et verger et potager, il faut absolument du terrain. et 5 ou 6 hect c'est une base.

donc, voilà, mon projet, à savoir si le reste suivra, qui ne tente rien n'a rien.

merci pour l'echange.

je reviens avec mes conclusions des que j'en sais plus.

Maryse
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jpaul

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De : Paris (75)
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Le 01/03/2010 à 08h14
Construire sa maison quand on est agriculteur , sur un terrain agricole, pourquoi pas; construire un gite, cela m'étonnerait !!
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Maître d'oeuvre - CSPS
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tatooetugo
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/03/2010 à 18h17
contrairement c'est plus compliquer de construire sa propre maison que de construire un gite rural, car le gite fait alors pârtie de l'exploitation et des revenus de l'agriculteur, c'est tout simple.
pour sa propre maison, il faut justifier qu'on a pas ailleurs où habiter. que les betes ont besoin de surveillance. etc.. bref c'est possible mais moins simple qu'un gite.
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