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Qu'est ce qu'une attestation de SHON

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Env. 300 message Hermonville (51)
Bonjour à tous,

Dans le cadre du dépot de mon permis, j'ai appris pas mal de choses aujourd'hui (pas top).
Suite au 1er dépot de mon PC, où il manquait la signature de l'architecte Crying , je viens d'apprendre que le plan de masse n'est pas conforme car l'écoulement des EP va dans le tout à l'égout et que c'est interdit et stipulé dans le cahier des charges du lotissement, et comme on ne savait pas que l'on était dans un lotissement (c'est la mairie qui vend 3 terrains et on nous a donné que le POS de la commune), on tourne un peu en rond.
L'autre chose qui manque, c'est l'attestation de la SHON, et d'apres la DDE, ce document se retire à la mairie, alors je ne comprends plus trop, car mon constructeur m'a dit qu'il envoyait le plan de masse à jour et l'attestation à la mairie justement !!!! Je fatigue là ...

Quelqu'un peut m'expliquer ce que c'est que cette attestation de SHON, pour moi, c'est quand même lié à la construction, pas au terrain ??? Huh Huh Huh
Terrain trouvé - Hermonville (51)
Constructeur choisi: Agora
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Messages : Env. 300
De : Hermonville (51)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Si, c'est lié au terrain.
Dans un lotissement, le SHON globale est attribuee au lotissement, genre avec un COS de 0.20, pour un lotissement de 10 parcelles de 1000 m2, ca fait au total (10*1000)*0.20 = 2000 m2 max de SHON.
Apres le lotisseur peut octroyer 200m2 par lot, mais il peut aussi decider d'en donner 220 a l'un et 180 a l'autre.
Bref c'est uns histoire entre lotisseur et mairie ca oui.

Si pas de lotissement, la mairie doit aussi donner une attestation. Bien sur DDE et mairies pourraient s'entendre pour regler ce genre de details mais bon.... Dry
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 300 message
Je pense que tu dois parler du formulaire du permis de construire que tu dois remplir et déposer avec ton dossier et qui dans une des questions de ce formulaire te demande d'indiquer la SHON.
Tu peux trouver ce fomulaire sur internet également.
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message
Normalement la DDE peut déterminer ta SHON maxi puiqu'ils ont le COS et la surface du lotissement. Du moins s'ils ont ces éléments?

En connaissant ces 2 critères, ii ne doit pas y avoir de problème.
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Hermonville (51)
Merci pour ces réponses. Je crois que BrickBroc a raison, comme le lotisseur est la mairie, c'est donc à eux de donner la SHON maxi pour notre terrain et le transmettre à la DDE.
J'ai l'impression de faire le facteur sur ce coup, ce qui est le plus difficile, c'est de comprendre ce que veux chacun et d'obtenir toutes les bonnes infos...
Terrain trouvé - Hermonville (51)
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Messages : Env. 300
De : Hermonville (51)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonsoir à tous,
Nous venons de recevoir aujourd'hui l'attestation SHON concernant notre terrain (titre du courrier: autorisation de dépôt de PC - attestation SHON).
C'est notre lotisseur qui nous l'a envoyé après 6 mois de retard des travaux de lotissement.
Cela veut-il dire qu'ils bougeront enfin et commenceront bientôt les travaux de viabilisation?
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

whaouuuu le déterrage de post Laugh

par contre c'est étonnant puisque la SHON n'existe plus
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
***** a écrit:Bonsoir,

whaouuuu le déterrage de post Laugh

par contre c'est étonnant puisque la SHON n'existe plus

On a réservé le terrain fin janvier 2012. Notre constructeur a déposé le dossier de PC la première fois en avril 2012, et il a été rejeté car dossier incomplet.
Pourquoi le lotisseur a donc fourni cette attestation SHON si depuis le 1er mars 2012, le SHON et le SHOB sont remplacées par la surface du plancher?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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