Peut-on obtenir les clés pendant les travaux ?

Tournesol a écrit:

sylmaud a écrit:

il faut bien ce renseigner car mùon constructeur m'a dit qu'il n'etait pas obligé de me donner les clefs. je lui est repondu qu'en temps que propriétaire du bien je devai en avoir l'accés. Pour faciliter les choses j'ai pris et garder une clef du garage et lui est rappelé le coté illegal de son intervention. Il a souri avant de bafouller "c 'est pour une question d'assurance.......
A vous de forcer

C'est le constructeur qui est propriétaire du bien tant que la réception n'est pas faite, sauf erreur.

Le constructeur ne peut vous interdire l'accès de votre maison en construction. Vous l'avez payé vous en êtes propriétaire. Vous avez donnez mandat de construction et non pas mandat de propriété. Allez voir sur http://www.bdconseil.com/blog/index.php?id=076yo76h vous saurez tout sur le sujet. Un acte notarial dit que le constructeur en est le propriétaire ? NON...

Bonjour,

Sujet de 2010 :

Le constructeur n'est obligé pas de vous donner les clés mais il n'est pas le propriétaire et si votre constructeur se prétendent locataire ou propriétaire il faut lui adresser le règlement des impôts et des taxes qui relèvent de la propriété !!!

Le maître d'ouvrage est le vrai propriétaire depuis la première pierre posée même s'il n'a rien payé.

Art. 551 .-Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

Art. 552 .-La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

En fait, juridiquement, c'est le maître d'ouvrage qui lui prête la construction pour qu'il la finisse et en plus vous payez pour ça ...

Le propriétaire de dessous l'emporte sur le propriétaire du dessus . 
Si votre cst ne veut pas que vous accédiez à votre chantier , il faudra qu'il mette des barrière tout autour