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Présentation du projet :

Auteur du récit

Myriam85
Messages : 6
Dept : 69
Ancienneté : + de 3 mois

Récit créé le :

04 mai 2019 à 16h08

Présentation du projet :

Bonjour,
Nous avons signé un CCMI en juillet 2018 avec Esquiss et un compromis d'achat du terrain en décembre 2018. Nous venons d'avoir le permis de construire (avril 2019) et nous attendons la fin des délais légaux pour signer l'acte d'achat du terrain (mi juillet 2019).

Le récit de la construction :

Myriam85 
6 msg (69)
Le 05/05/2019 à 10h59
Plus d'informations à venir (avec photos) dès que le chantier aura démarré.
N'hésitez pas à vous abonner à mon récit, notamment si vous faites également construire avec Esquiss ou le groupe Aria récemment renommé SFMI.
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Mika8744 
67 msg (44)
Le 06/07/2019 à 23h33
Bonjour Myriam. En cas de difficulté n'hésitez pas à aller consulter la page dédiée aux victimes du Groupe Avenir SFMI.
Vous y retrouverez des informations intéressantes concernant les pratiques illicites de cette entreprise.
Je vous souhaite énormément de courage.
https://www.facebook.com/Soutien-aux-victimes-dHabitat-Plus-[...]r-SFMI-259890984912324/
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Mika8744 
67 msg (44)
Le 06/07/2019 à 23h43
Ah oui et comme il vaut mieux être prévoyant, commencer déjà à budgétiser :
- solution de logement pour anticiper un éventuel retard de livraison (qui peut être très long)
- constats d'huissier de justice en cas d'appel de fonds anticipés illégaux (demande de fonds alors que les travaux relatifs ne sont même pas achevés ==> pratique habituelle de SFMI groupe avenir)
- adhésion Aamoi
- expert en bâtiment pour analyser les éventuelles futures malfaçons
- avocats
- coûts des nombreuses futures lettres recommandées
- adhésion AAMOI (Indispensable quand on fait construire avec le groupe avenir)
- frais d'avocat
- frais de serrurier en cas de chantage aux clés très fréquent

En parallèle, renseignez vous sur:
- la bonne réalisation des études de sol pour que les fondations soient adaptées
- le cadre légal concernant les appels de fonds anticipés illegaux
- les recours contre le garant en cas de malfaçon, non façon, arrêts de chantier injustifiés
- la façon dont déduire les pénalités de retard des appels de fonds qui ne sont quasiment jamais remboursés (ou partiellement en invoquant des motifs inacceptables)

N'oubliez pas de demander systématiquement des visites de chantier avant de régler les appels de fonds. Ne les payez pas si les travaux sont inachevés, ou en cas de malfaçons graves

(liste non exhaustive car on en apprend tous les jours avec eux)
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Myriam85 
6 msg (69)
Le 07/07/2019 à 08h10
Bonjour,
Dans quelle région faites vous construire ? J'ai espoir que dans le Rhône cela se passe mieux qu'en pays de Loire. Je viens de voir les commentaires sur votre groupe. Pourriez vous m'indiquer les coordonnées de leurs clients dans le rhône ? Merci
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Mika8744 
67 msg (44)
Le 09/07/2019 à 18h13
J'ai fait construire en Loire Atlantique, je ne sais pas s'il y a des victimes qui se sont manifestées dans le Rhône. Peut être qu'il faudrait passer une annonce sur la page afin de voir si c'est le cas et avoir des contacts. Ça peut être intéressant de demander au commercial de votre secteur de pouvoir visiter des chantiers en cours. Si les chantiers se déroulent correctement ça ne devrait pas poser de problèmes.
Lorsque vous aurez signé le terrain, s'il s'agit de la dernière condition suspensive qui vous incombe (en plus des offres de prêt et de l'obtention du permis de construire), n'oubliez pas d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Groupe Avenir afin de les prévenir de l'acquisition définitive du terrain ainsi que de la date de réalisation de cette opération.
Vous me remercierez peut-être un jour pour ce petit détail. Bon courage ! Je croise les doigts pour que tout se passe bien.

Ps: signature du ccmi avant compromis de vente du terrain hum humW00t
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Myriam85 
6 msg (69)
Le 09/07/2019 à 19h06
Merci pour votre réponse. Le commercial a prévu d'être présent chez le notaire pour avoir directement l'acte de vente. Mais nous avions prévu de lui envoyer par mail si ce n'était pas le cas. Je note votre conseil. Est ce que cela a une importance pour lancer le délai de 2 mois qu'ils auront pour débuter le chantier ?
Nous avons signé le ccmi avec seulement une promesse d'achat sur simple papier mais cela avait été négocié avec le vendeur du terrain. Celui ci a choisi le constructeur et a imposé un projet de construction de plain pied sans vis à vis sur son terrain. Les terrains sont rarissimes ici et nous avons accepté car le projet nous convenait. Nous ne pouvons donc pas lui reprocher ce point. Ce qui nous gêne davantage est que nous avons signé le CCMI avec un délai de construction de 15 mois, et lorsqu'il le ccmi nous est revenu après signature du groupe avenir ils avaient raturé pour mettre 16 mois. On nous a promis un courrier pour acter 15 mois (ce qui est déjà beaucoup). Nous attendons toujours.
Et autre chose est qu'ils nous ont fait signer la déclaration d'ouverture du chantier sans date, par anticipation pour pouvoir l'envoyer eux mêmes. Nous n'avons pas vu le problème sur le moment mais après coup c'est bizarre. Je ne sais pas si une ******* se profile à l'horizon.

Merci pour vos encouragements
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Mika8744 
67 msg (44)
Le 09/07/2019 à 21h03
En fait, il faut partir de ce principe:
En cas de conflits, quels éléments de preuve je dispose afin de faire valoir mes droits? C'est pour ça que je vous conseille de ne pas être avare en LRAR même pour formaliser des situations vues oralement. C'est vraiment fondamental.
Dans ce cas précis, malgré la présence du commercial chez le notaire, je vous conseille vivement de faire le courrier.
Vous avez vu juste, les pénalités de retard sont un objet de litige systématique avec les enseignes du Groupe Avenir. Mais pour déterminer le retard, il est important de déterminer la date de début de chantier. L'idéal est le fait de faire valoir la clause de votre CCMI qui indique que les travaux débuteront dans un délai de XX mois (2 mois dans votre cas je crois) après réalisation des conditions suspensives (sous entendu en se basant sur la date de la dernière condition suspensive levée.

Je rebondis sur la question relative à la DOC, il ne faut surtout pas leur déléguer ce type de tâches. Je suis bien placé pour vous en parler dans la mesure ou je me suis rendu compte au bout de 13 mois que la mienne n'avait jamais été déposé par mon conducteur de travaux. Vous remarquerez d'ailleurs que ce document n'implique pas la signature du constructeur...

Concernant la façon dont la signature du CCMI a été formalisé par rapport à la promesse de vente ça n'est pas vraiment dramatique en soit. Il y a des choses qui sont illégales mais souvent usuelles et sans conséquences si tout se déroule bien derrière. Par exemple certains constructeurs prétendent avoir une exclusivité sur un terrain mais c'est une pratique illégale.

Par contre, je ne connais pas la nature exacte de votre future maison, je ne peux donc pas juger de la légitimité d'une durée de 15 mois. Je ne sais pas si vous le réalisez, mais modifier une durée de construction sans votre accord, c'est EXTREMEMENT grave et je pense même que c'est de l'ordre du pénal. C'est le genre de situation où un courrier LRAR ne mange pas de pain mais peut avoir des conséquences importantes dans le futur.

Il y a tellement de points de vigilance avec le Groupe Avenir qu'il m'est malheureusement impossible de tout vous lister.

Remettez vraiment en cause tous leurs propos. Je vous avoue que je ne crois pas que leurs pratiques diffèrent d'une région à l'autre. Leur modèle économique est basé sur la méconnaissance juridique et technique des gens, et sur le fait qu'on leur accorde au départ une légitimité en tant que professionnels. Mais ils se foutent carrément des lois, ou parfois les inventent pour vous faire peur. Dans les Pays de la Loire les conducteurs de travaux se sont retrouvés dépassés car les victimes ont commencé à se mobiliser afin de partager leurs connaissances et expériences, et ne plus se laisser faire. Résultat: le groupe avenir a envoyé ses sbires de Valence (ville du siège) afin de durcir les situations illégales de chantage et faire céder les victimes. Heureusement que les personnes ont pu s'échanger des contacts d'huissiers compétents, afin d’empêcher d’aggraver des situations déjà dramatiques!

Faites vraiment attention aux appels de fonds anticipés:
Le Groupe Avenir a la fâcheuse tendance à vous réclamer les fonds relatifs à une étape du chantier, alors que celle ci n'est même pas encore achevée, ou bourrée de malfaçons grave. Normalement, avant de vous réclamer un appel de fonds, le constructeur doit vous convoquer à une réunion de chantier et vous permettre de vérifier la bonne réalisation des travaux. Si ça n'est pas le cas, il faut leur demander une visite de chantier préalable au paiement de l'appel de fonds en LRAR. Si vous constatez un élément qui empêche le règlement de l'appel de fonds (travaux inachevés par exemple), il faut tout de suite leur formaliser par courrier LRAR, même s'ils tenteront de vous faire croire que vous êtes une mauvaise payeuse et qu'ils retarderont le chantier pour ça. Et si ça arrive il ne faut pas hésiter à les faire convoquer par un huissier de justice à leur frais afin de constater le non achèvement des travaux relatifs à l'appel de fonds.

Je donne cet exemple là car il est important, et constitue des éléments problématiques avec beaucoup d'enseignes du groupe avenir. Je vous donne un exemple concret: l'appel de fonds des 95% correspond grosso modo à l’achèvement des travaux même s'il reste des désordres mineurs . Ce qu'aime bien vous faire croire le GA, c'est que la mise en route du système de chauffage par exemple ne fait pas parti de l'appel de fonds alors que c'est totalement faux. Cet appel de fonds est stratégique car c'est celui sur lequel il est le plus intéressant de déduire les pénalités de retard (vu que la maison est sensée être achevée, si vous déduisez vos retards de cet appel de fonds, on ne pourra plus vous faire de chantage sur le bon achèvement des travaux). Or, comme la plupart des victimes de loire atlantique savent qu'on peut déduire les pénalités de retard des appels de fonds, le GA, même si c'est illégal, essaye de faire craquer les gens en leur faisant croire que la mise en service des pompes à chaleur par exemple ne fait pas partie des 95%. Si les gens cèdent et payent l'intégralité des 95% sans déduire leurs pénalités de retard, alors ils ne vous seront jamais ou seulement partiellement remboursés, et il vous faudra aller en justice, ce que beaucoup de personnes renoncent à faire.

J'ai été moi même victime d'un chantage de leur part, et ils ont refusé de me donner les clés de la maison lorsque celle ci était habitable. Je n'ai pu m'installer avec mon épouse et mon bébé que grâce à l'AAMOI qui m'a énormément renseigné et soutenu, et grâce à qui, j'ai pu réceptionner la maison sans la présence du constructeur (qui n'est de toute façon pas requise dans ce genre de situation).

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de quoi que ce soit. Grâce à la page facebook de soutien aux victimes, j'ai pu rencontré bcp de victimes, et je sais à quel point cela peut engendrer des situations dramatiques.

Je ne cherche pas à vous faire peur, mais vraiment à vous encourager à vous tenir au fait de vos droits pour minimiser l'ampleur des dégâts si cela se présente. Et au vu de ce que vous me dites, je ne suis pas optimiste. J'espère que la suite des événements me donneront tort en ce qui vous concerne.

Cordialement
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Myriam85 Auteur : Myriam85
Localisation du projet Lieu de la construction :
FRAuvergne-Rhone-AlpesRhone Voir sur une carte
Informations sur le projet Informations sur le projet :
Type de travaux : Construction neuve
Type de construction : Plain pied
Label énergétique : RT2012
Surface habitable : 97m²
Superficie terrain : 400m²
Informations sur le projet Constructeur du projet :
Esquiss
Raccourci internet du récit Raccourci internet
Aucun raccourci internet pour ce récit.
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