Je viens de recevoir un courrier de la mairie pour dossier incomplet
Il faut rappeler que notre projet se trouve dans un lotissement et que le dossier de PC est visé par l'architecte du lotissement avant de le déposer en mairie : "Pas d'observations particulières"
Je l'ai déposé le 27 juillet (+ de 2 mois !) et il me manque 5 choses (pas moins !)
- un certificat d'achèvement du lotissement (que ne pourra me donner le lotisseur que lorsqu'il l'aura eu)
- les references cadastrales du lot (que ne pourra me donner le lotisseur que lorsqu'il les aura)
- "Vues des clôtures côtées par rapport au niveau de la voie pour celle sur rue et par rapport au terrain naturel pour les mitoyennes" (des photos du terrain avec modélisation 3D de la maison et des clôtures ont été jointes au dossier, sans parler du plan de masse où il est clairement marqué le type de clôture et la hauteur, comme prévu dans le reglement).
- Coupe côtée par rapport au terrain naturel de l'escalier d'accès au rangement (sur l'une des vues effectivement, il manque l'escalier de 3 marches, erreur de l'archi)
- Prévoir un stationnement supplémentaire (!) (Il y a une zone clairement achurée devant le garage, sur notre terrain, qui montre un dégagement de 11m par 5m80 dans laquelle on peut garer 3 voitures. Dans le reglement il était indiqué 2 véhicules)
Et biensûr, la phrase qui tue : "Lorsque ces pièces ou indications auront été produites je vous ferai connaître la date avant laquelle, compte tenu des délais réglementaires d'instruction, la décision devra vous être notifiée.Je vous précise que le délai d'instruction part de la réception ou indications complétant le dossier."
Mme XXX est responsable du dossier, avec un numéro de téléphone, personne ne répond de la journée.
Pour ton PB de stationnement, il suffit d'écrire calirement sur le plan masse les places de stationnement (en représentant les 2 véhicules).
Pour les reference cadastrale et le certificat, malheureusement, c'est je pense normal.
Pour les cotes manquantes, dans les dents de l'archi qui à fait les plans
Et pour les coupes de clotures, c'est vrai que ça c'est un peu rude. Enfin pour celle de facade, nous ils nous avaient demandé un plan spécifique....
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...
Pour les reference cadastrale et le certificat, malheureusement, c'est je pense normal.
il y a un truc que je ne comprends pas, depuis 10 ou 15 jours les maisons sortent de terre dans ton lotissement , font il construire sans PC et si eux ont au moins ces deux papaies pourquoi pas toi?
Moi qui me rejoissais de bientot voir tes travaux commencer, comme ceux d'un autre couple qui a le coup de foudre pour notre maison et qui suivent le chantier depuis plusieurs mois,nous disaient les maçons et nous les avons enfin rencontre samedi
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Ceux qui font construire font partie de la première tranche qui a été vendue début septembre. Les travaux de viabilisation étaient terminés depuis le mois de juin.
Pour clôturer cette journée de m.... , la propriétaire de l'appartement où nous vivons en ce moment nous a téléphoné pour nous dire qu'elle trouvait "petit" le fait de lui demander de faire intervenir un plombier pour réparer une fuite sous la baignoire (dégats chez les voisins du dessous) et de ne pas l'avoir fait faire nous-même (ce qui est du ressor du proprio). Du coup, elle nous annonce une augmentation du loyer de 38 € qui correspond à une augmentation légale de x% par an + les charges pour les ordures qu'elle n'incluait pas avant.
Cette même proprio nous avait dit il y a un moins : "ne vous inquiétez pas, je sais que vous attendez un bébé, que vous faites construire, je n'augmenterai pas le loyer..."
shot
Désolé de vous ennuyer avec nos soucis, mais je ne m'attendais pas à tout ça d'un coup...
Merci labricotier, ça fait du bien un peu de réconfort.
Et dire que j'ai été trop gentil avec la prorio, cet été j'ai fait faire des devis (à sa demande car Madame habite à 800 km) pour des volets roulants électriques et un store car elle viendra habiter l'appartement quand nous aurons notre maison.
" Vous me ferez faire des devis svp..." qu'elle disait d'un ton supérieur. shot shot shot shot
Notre dossier avait aussi été un peu retardé à cause du certificat d'achèvement non communiqué par le lotisseur : Ne t'inquiètes pas, je pense que ce n'est pas après toi que la DDE "en a" mais peut-être surtout après ton lotisseur qui a sans doute déjà accumulé !!! Les petites tracasseries au sujet de la cloture, du stationnement, ça parait juste là pour en rajouter = facile à résoudre ...
Evidemment, c'est toi qui paye les pots cassés ...
Mais, à ta place j'appellerai déjà le lotisseur et puis si tu veux, si c'est la DDE de Sommières, nous avons un bon contact avec le monsieur qui remplace la dame qui ... est à mi-temps
Alors que je suis moralement au bord du gouffre (passagèrement ) tu me redonne espoir !
J'ai bien sûr contacté l'archi, le lotisseur, (pas la Mairie, j'y arrive pas) et ils ont entre les mains la lettre et le dossier du PC pour comprendre ce qui est demandé. Selon le constructeur, ce n'est pas ça qui fait capoter un PC.
Etant donné qu'on est (semble-t-il) parmi les premiers à avoir reçu un courrier, je pense effectivement que nous ne serons pas les seuls et que le but est de faire réagir le lotisseur. Peut-être as-tu des infos ? en mp bien sûr.
allez Samburu je suis sure que tout cela va bientot s'arranger, ta proprietaire a abuse de ta gentillesse, sur le coup tous ces soucis cumules semblent vouloir t'ecraser; mais vus avec quelques mois de plus ce ne seront plus que des incidents dans ta vie , cete douloureux pour ton porte monnaie.
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Merci Claudie, ça fait du bien d'être soutenu.
En fait, tout s'est accumulé cette semaine. Pour ne pas m'étendre trop longtemps sur le sujet, il faut savoir que lundi BRL m'a contacté pour me dire qu'on ne pourra pas avoir un compteur d'eau brute car le lotisseur les presse pour finir le chantier. S'ils avaient bougé lorsque cet été je leur téléphonais pour savoir ce qu'il en était et que personne réagissait on l'aurait peut-être eu le compteur.
Aujourd'hui les problèmes ont continué et entre temps je n'ai pas réussi à régler un autre problème d'assurance au sujet de mon ordinateur portable qu'on m'a cassé...
Mais ça ira mieux demain !
Promis, je ne vous embête plus avec mes histoires !
en plus je suppose que ta proprietaire est assurée pour le degat des eaux, et toi aussi mais il me semble que la reparation est a la charge du proprietaire
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Pour reprendre mon affaire de PC, je n'arrive toujours pas ce matin à contacter la personne chargée de mon dossier. J'ai téléphoné au standard, on m'a dit qu'elle est en vacances jusqu'à mardi prochain !
shot shot shot
C'est caricatural !
Claudie, pour le dégât des eaux c'est bien mon assurance qui prend en charge mais pour la réparation, c'est à la charge du propriétaire. Le plus fou c'est que j'avais contacté des plombiers qui refusaient de se déplacer car je n'étais que locataire, ils voulaient que ce soit la propriétaire (le payeur) qui en fasse la demande car ils ont eu des impayés après être intervenus à la demande de locataires.
La priorité n'est pas de contacter la personne qui s'occupe de ton dossier pour le permis mais de fournir les papiers concernant le lotissement. Si ça peux te conforter voici mon histoire en quelques lignes :
Signature CCMI en aout 2004
signature promesse achat terrain en septembre 2004
dépot permis de construire début octobre 2004
signature promesse de vente de notre résidence actuelle pour janvier 2005
jusque là tout va bien
RDV chez le notaire en décembre pour acheter le terrain et la surprise,
il faut faire un lotissement car le propriétaire à déjà vendu 2 parcelles avoisinantes.
rejet du permis de construire, il faut fournir les papiers que l'on te demande.
vente de notre maison, depuis on squatte dans la famille,
Entre les formulaires, les devis, la viabilisation, la vérification de la viabilisation par la DDE, l'arrêté de lotir..... le permis de construire à été redéposé en Aout 2005 avec à nouveau le délai de 3 mois d'instruction (car batiment de france), on devrait avoir la réponse d'ici le 6 novembre...
Il faut rester zen, et relativiser les choses, tant qu'il y a la santé...
Oui, effectivement, il faut fournir les documents demandés le plus vite possible mais les demandes étant tellement mal formulées (3e et 5e dans mon premier post) qu'il faut aussi s'assurer de donner les bonnes choses et des précisions par téléphone ne seraient pas de trop.
J'ai revu le lotisseur aujourd'hui, il paraît que tout le monde est dans notre cas et que nous serions victimes de règlements de comptes entre DDE-Mairie/Lotisseur.
Il m'a donner des infos :
- pour les place de stationnement, il faut montrer clairement l'emplacement de 2 voitures dans la zone achurée
- pour l'escalier c'est l'archi qui répare l'erreur mais s'il n'y avait eu que ça, ils auraient accordé le PC avec demande de fournir la pièce.
- pour les "vues de clôture par rapport au niveau de voie...", le lotisseur m'a donné des cotes NGF
Pour poursuivre notre histoire avec notre proprio (Dallas ) elle nous augmente le loyer de pas moins de 60 €
Augmentation du loyer selon l'indice + augmentation des charges + ordures ménagères qu'elle n'incluait pas avant.
Auquel elle rajoute un solde antérieur de 1000 €, ce qui nous fait pour ce mois 1870 € pour un 3 pièces shot shot shot
Oui, j'avais oublié de vous dire que ça faisait 2 mois que le loyer qu'on lui devait aller chez un huissier suite à un jujement prononcé après un procès (qu'elle a perdu) avec le locataire précédent à qui elle n'avait pas rendu la caution sans raison !
Moi qui déteste les magouille et les coup tordus, je suis servi !
[quote="samburu"]Du coup, elle nous annonce une augmentation du loyer de 38 € qui correspond à une augmentation légale de x% par an + les charges pour les ordures qu'elle n'incluait pas avant.
quote]
Est-ce que dans ton bail il est écrit que tu subiras l'augmention dûe au coût de la construction (4.81% cette année)? Car si ce n'est pas écrit, elle ne peut augmenter ton loyer. Regarde bien, il y a un texte de loi dispo sur le net. (cherhche avec indice INSEE du cout de la construction).
Terrain & CCMI signé le 5/10/2005
Permis déposé le 24/08/2006 (on va y arriver!)
Fondations le 18/04/2007
Livrée pour le 08/10/2007 (deux ans pile!)
Il y a bien marqué dans le bail une possible augmentation selon l'indice correspondant. Je me suis renseigné à l'ADIL, c'est bien ça.
Ca correspond à 31 € sur le loyer de "base", mais comme elle augmente en même temps les provisions sur charges et qu'elle fait maintenant payer les ordures menagères, ça fait 60 €. (400 balles par mois d'un coup !).
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